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Conseillers du salarié

Écrit par FO93. Publié dans Du contrat de travail

conseils-60Des bénévoles qui assistent et conseillent gratuitement

Les conseillers du salarié sont des personnes bénévoles, désignées pour assister et conseiller gratuitement les salariés, sur leur demande, au cours de l’entretien préalable au licenciement, en l’absence de représentants du personnel dans l’entreprise.

Ils sont souvent adhérents à une organisation syndicale représentative des salariés, mais pas nécessairement.

 

Quel est le rôle du conseiller du salarié ?

Le conseiller du salarié a un rôle d’assistance et de conseil au salarié lors de l’entretien préalable au licenciement.
L’action du conseiller du salarié a donc pour objectif exclusif :

  • l'organisation de la défense des intérêts du salarié en vue de l’entretien préalable auquel il est convoqué ;
  • l'apport d'un soutien actif à celui-ci lors de cet entretien.

Le conseiller du salarié, au travers de sa mission d’assistance et de conseil, remplit également un rôle de conciliateur et de témoin.

Il n’est, en revanche, ni un juge, ni un agent de contrôle.

 

Quand intervient le conseiller du salarié ?

conseillerLe conseiller du salarié intervient seulement dans le cadre de l’entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, c'est-à-dire lors de la phase de conciliation d’une procédure de licenciement.

Il ne peut donc assister le salarié convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire autre que le licenciement.
Pas plus qu’il n’est autorisé à intervenir lors de l’entretien préalable à la rupture anticipée, pour faute grave du salarié, d’un contrat de travail à durée déterminée.

 

Qui peut bénéficier
de l’assistance du conseiller du salarié ?

Tout salarié, quelle que soit son ancienneté, appartenant à une entreprise dépourvu d’institutions représentatives du personnel peut, s’il est convoqué par son employeur à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement, recourir, s’il le désire, aux services d’un conseiller du salarié pour l’assister et le conseiller lors de cet entretien.

 

Où trouver un conseiller du salarié ?

Les conseiller du salarié sont inscrits sur une liste départementale, tenue à la disposition du public :

  • dans les préfectures ;
  • dans toute les mairies ;
  • dans chaque session d’inspection de travail
  • auprès de l'UD FO93 <Voire la liste des conseillers>.

 

Comment se faire assister par un conseiller du salarié ?

Le salarié, convoqué à un entretien préalable au licenciement, choisit librement un conseiller du salarié sur la liste du département où aura lieu l’entretien.

 

 

 

 

 

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