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Droit de retrait

Publié dans CHS-CT

drapeau-60Si le droit d'alerte est un devoir,
le droit de retrait est un pouvoir

Un employeur ne peut reprocher à un salarié de s'être préservé d'une situation dangereuse.

Le salarié, après avoir alerté son employeur, peut se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle représente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

La loi ne définit pas en quoi consiste un "danger grave et imminent". Un tel danger suppose une atteinte à la santé physique ou mentale, qui pourrait résulter notamment de l'utilisation d'une machine ou d'une ambiance de travail. Le danger peut trouver sa cause en la personne, il n'est pas nécessaire qu'il soit extérieur à elle. Le salarié qui est affecté à un poste non conforme aux recommandations du médecin du travail, incompatible avec son état de santé, peut exercer son droit de retrait.

Responsabilité du CHS-CT

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drapeau-60Qui est responsable des mesures d’hygiène
et sécurité dans l’entreprise ?

L’organisation de ces mesures revient à l’employeur

Le CHS-CT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), ou à défaut les délégués du personnel, participe au respect des règles en la matière.

Le chef d’entreprise doit mettre en œuvre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés et des travailleurs temporaires.
Pour cela, il doit évaluer les risques liés au travail, prendre des mesures pour pallier ces risques, des mesures de protection collectives et individuelles, former et donner des instructions aux travailleurs.
Il doit en outre procéder à la maintenance régulière des équipements et veiller à l’état du matériel mis à disposition.

Missions du CHS-CT

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drapeau-60Comité d'Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail

Obligatoire dans les entreprises ou les établissements occupant plus de 50 salariés, ce comité a pour mission générale de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail.

  • Il vérifie que les règles d'hygiène et de sécurité sont appliquées.
  • Il procède à intervalles réguliers à des inspections, notamment celles des locaux et des machines.
  • Il enquête à la suite d'un accident de travail, d'une maladie professionnelle, d'un accident ou d'une maladie à caractère professionnel.
  • Il procède à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l'entreprise et de leurs conditions de travail, et peut proposer dans ces domaines des actions de prévention (notamment en matière de harcèlement moral ou sexuel).
  • Il peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave à caractère professionnel est constaté dans l'entreprise ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
  • Il intervient en cas de danger grave et imminent. (Sur le droit d'alerte des membres du CHS-CT, voir page 216.)

Champs d'action du CHS-CT

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drapeau-60Quelles sont les mesures générales
d'hygiène et de sécurité ?

Ces mesures concernent :

  • les zones de dangers ;
  • les travailleurs handicapés ;
  • la prévention des incendies ;
  • le confort du poste de travail ;
  • l'éclairage ;
  • le travail sur écran ;
  • la température des locaux ;
  • la prévention contre le bruit ;
  • le local de restauration ;
  • les boissons et l'ivresse ;
  • la lutte contre le tabagisme ;
  • le nettoyage et l'aération des locaux ;
  • les installations sanitaires et les vestiaires ;
  • la formation à la sécurité.

Sanctions

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drapeau-60sanctions encourues par l'employeur *

[* en cas de non-respect des règles d'hygiène et de sécurité]

L'inspecteur du travail peut mettre en demeure l'employeur d'appliquer les règles d'hygiène et de sécurité.

Si, à l'expiration du délai fixé par la mise en demeure (compris entre 4 jours et un mois), aucune mesure n'a été prise, l'inspecteur de travail rédige un procès verbal qu'il transmet au procureur de la République. L'employeur peut alors encourir une amende et/ou une peine d'emprisonnement.

Droit d'alerte

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drapeau-60droit d'alerte, un devoir du salarié

Le salarié qui ne signale pas un danger à son employeur peut être licencié pour faute grave si cette absence de signalement a mis un collègue dans une situation d'insécurité.

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