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Communication & affichage

Publié dans Délégué du Personnel

drapeau-60L’employeur doit communiquer
plusieurs textes aux DP 

Convention & Accord collectif

Les délégués du personnel peuvent prendre connaissance des contrats passés avec les entreprises de travail temporaire, pour la mise à disposition de salariés intérimaires. 

Bilan du travail à temps partiel

Local réservé & crédit d'heures

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drapeau-60Local réservé aux délégués du personnel

L’employeur est tenu de mettre à la disposition des délégués du personnel le local nécessaire pour leur permettre de remplir leur mission et notamment de se réunir. (Article L. 2315-6)

Le choix du local appartient à l'employeur. Les délégués du personnel peuvent partager leur local avec le comité d'entreprise. Un accord entre les différents utilisateurs doit permettre de fixer le temps d'utilisation du local.

Mission

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drapeau-60Guide pratique du délégué du personnel

L’institution des délégués du personnel est la plus ancienne forme de représentation collective des salariés. L’origine de cette institution se trouve dans la Loi du 8 juillet 1890. Mais c’est la Loi du 16 avril 1946 qui institue un véritable statut légal des délégués du personnel. Cette loi a été modifiée à plusieurs reprises, notamment par la Loi Auroux de 1982 et par la Loi quinquennale sur l’emploi de 1993.

Les délégués du personnel ont une mission majeure et doivent travailler avec les autres instances du personnel.

Les délégués du personnel, en tant que porte-parole des salariés, ont pour mission de présenter à l’employeur l’ensemble des réclamations, tant individuelles que collectives, relatives à l’application au sein de l’entreprise des lois et règlements se rapportant notamment aux salaires, à la protection sociale, à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à celle des accords et conventions collectives.

Relations DP / salariés

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drapeau-60Les délégués du personnel (DP) ont pour mission de présenter à l’employeur TOUTES LES RECLAMATIONS INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES, AU SENS LARGE, du personnel (art. L. 2313-1). L’ensemble des réclamations peut porter sur l’ensemble de la réglementation applicable dans l’entreprise et sur les conditions de travail du personnel au sens large.

Relations DP / Institutions

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drapeau-60Inspection du travail
et autres institutions
représentatives du personnel

Saisine de l'inspecteur du travail

Les délégués du personnel sont habilités à saisir l’Inspection du Travail de toutes plaintes et observations du personnel (condition de travail, réglementation relative aux salaires, durée du travail).

Lorsque l’inspecteur du travail se rend dans l’entreprise à la demande des délégués de personnel, il doit avertir les délégués. L’inspecteur peut se faire accompagner dans sa visite.

Réunions DP / Employeur

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drapeau-60Les délégués du personnel sont reçus collectivement par l'employeur au moins une fois par mois. En cas d'urgence, ils sont reçus sur leur demande.
L'employeur peut se faire assister par des collaborateurs. Ensemble, ils ne peuvent être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires.
Les délégués du personnel sont également reçus par l'employeur, sur leur demande, soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu'ils ont à traiter. Article L. 2315-8

Dans tous les cas, les délégués du personnel suppléants peuvent assister, avec les délégués du personnel titulaires, aux réunions avec les employeurs. Les délégués du personnel peuvent, sur leur demande, se faire assister d'un représentant d'une organisation syndicale. Article L. 2315-10

• Les délégués du personnel sont reçus collectivement au moins une fois par mois par le chef d’établissement ou son représentant : c’est la réunion mensuelle, ou en cas d’urgence, une réunion exceptionnelle.
• Les délégués du personnel peuvent être reçus sur leur demande, soit individuellement, soit par catégorie, par atelier, par service ou par spécialité professionnelle, selon les questions à traiter.

Interventions des DP

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drapeau-60Les DP interviennent directement*

(* qu'il y ait ou non un comité d'entreprise)

Congés payés

La période des congés payés, et l’ordre des départs est fixée par la convention collective. À défaut de convention collective, elle est fixée par l’employeur après consultation des délégués du personnel et du comité d’entreprise. Lorsque le congé s'accompagne de la fermeture de l'établissement, le fractionnement peut être effectué par l'employeur sur avis conforme des DP. (Art. L 3141-13. Art. L 3141-14 Art. L 3141-20.)

Protection des DP

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drapeau-60Protection des DP contre le licenciement

Article L. 2421-3

Le licenciement envisagé par l'employeur d'un délégué du personnel ou d'un membre élu du comité d'entreprise titulaire ou suppléant, d'un représentant syndical au comité d'entreprise ou d'un représentant des salariés au Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail est soumis au comité d'entreprise qui donne un avis sur le projet de licenciement.

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