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Non aux ordonnances !

Publié dans UD FO93

blogFO93 juin 2017signe2 fo93Non à une loi travail XXL !
Abrogation de la loi EL KHOMRI !

RéSOLUTION DU COMITé DéPARTEMENTAL FO
DE SEINE-SAINT-DENIS

Le 29 juin 2017

 

Les délégués des syndicats de l’UNION DÉPARTEMENTALE FORCE OUVRIÈRE DE SEINE-SAINT-DENIS, réunis le 29 juin à Bobigny, alertent tous les syndiqués FO, tous les salariés, sur les graves menaces qui pèsent sur le Code du travail et les conventions collectives.

Le gouvernement vient de rendre publique le “projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale”, pour aggraver la loi Travail, rejetée par 70% de la population et imposée par le gouvernement HOLLANDE-VALLS à coup de 49-3.

 

M. Macron veut détruire le Code du travail
en légiférant par ordonnances !
Il veut profiter des congés d’été
pour faire passer une loi travail XXL !

Légiférer par ordonnance consiste à imposer, sans discussion préalable et sans vote de l’Assemblée nationale, des mesures relevant de la loi. Pire que le 49-3 !

Ces mesures renvoient à l’entreprise la quasi-totalité des droits : le contrat de travail, le temps de travail, les salaires, la santé et la sécurité, ainsi que l’emploi ! Les accords locaux pouvant être moins favorables que les dispositions restantes du Code du travail ou des conventions collectives.

Le gouvernement veut unifier “le régime juridique de la rupture du contrat de travail en cas de refus par le salarié des modifications issues d’un accord d’entreprise” donc donner la possibilité à l’employeur de réviser l’ensemble des droits à la baisse et généraliser le dumping social en faisant du chantage à l’emploi : “Si vous n’acceptez pas, je serai contraint de licencier”...

 

Il y aurait autant de règles,
de Code du travail,
que d’entreprises !
La hiérarchie des normes
serait définitivement liquidée !

Le projet de loi d’habilitation prévoit :

- de plafonner le montant des dommages et intérêts versés au salarié en cas de condamnation d’un employeur par les prud’hommes pour licenciement abusif
- de fusionner les Institutions Représentatives du Personnel : DP, CE, CHSCT
- de définir un nombre maximal de mandats électifs successifs des représentants du personnel
- de réduire le nombre des accords de branche et de redéfinir leur rôle
- d’accélérer la procédure de restructuration des branches professionnelles
- d’instaurer le chèque syndical, une arme aux mains de l’employeur contre le syndicalisme libre et indépendant

 

Et le gouvernement Macron-Philippe
ne veut pas s’arrêter là.

Après le Code du travail, il prévoit de s’attaquer à la Fonction publique, à l’Assurance chômage, à la Sécurité sociale, aux régimes de retraites et aux entreprises publiques et nationales.

Son programme prévoit entre autres :

- la suppression de 120 000 emplois de fonctionnaires
- 2 milliards d’économies par an imposées aux collectivités territoriales
- La cession des participations de l’État dans les entreprises jugées non stratégiques
- la destruction du statut de la Fonction publique et du Code des pensions
- la restauration du jour de carence pour les fonctionnaires
- l’autonomie complète des établissements scolaires donc la fin de l’école républicaine, la même pour tous sur tout le territoire
- la suppression des cotisations sociales pour les salariés du privé donc le financement de la Sécurité sociale par l’impôt CSG et sa prise de contrôle par l’État à compter du 01 janvier 2018,
- l’augmentation de 1,7% de la CSG pour tous et pour une majorité de retraités
- la destruction de tous les régimes de retraite par l’instauration d’un régime unique par points

 

Pas de légitimité
pour casser nos conquêtes sociales !

Le gouvernement actuel n’a pas de légitimité pour imposer ces mesures.
Au premier tour des élections présidentielles, M. MACRON a recueilli 24% des voix exprimées soit 18,2% des électeurs inscrits (moins de un sur cinq) et au premier tour des élections législatives, les candidats “En Marche” totalisent 32,3% des voix exprimées soit 15,7% des électeurs inscrits.

 

Mettre en échec
les ordonnances du gouvernement !

Halte au feu !”, “Pas acceptables !”, “La négociation va tourner court !” a fort justement déclaré Jean Claude MAILLY à la suite des informations révélées par la presse sur les intentions du gouvernement.
C’est le sens de la déclaration de la commission exécutive confédérale adoptée le 15 juin, que le comité départemental de l’UD FO 93 fait sienne et qui indique notamment :

 

(...) FO (...) rappelle aux pouvoirs publics ses analyses, ses revendications et ses lignes rouges, fondées sur la liberté de négociation, la liberté syndicale et le respect des principes républicains. Il appartient au gouvernement et au président de la République de savoir s’ils en tiennent compte.
Si tel n’était pas le cas, FO n’hésiterait pas, comme l’a décidé le dernier CCN, à mobiliser contre ce qu’elle considèrerait comme une loi travail XXL.

 

Contre une loi EL KHOMRI puissance 10,
Opposons une résistance puissance 10 !

Dans la continuité de la mobilisation intersyndicale FO-CGT-SOLIDAIRES-FSU de 2016 contre la loi EL KHOMRI dont FO continue à demander l’abrogation, le comité départemental de l’UD FO 93 se félicite de l’initiative du rassemblement et meeting unitaire prise par notre Union régionale d’Île-de-France, dans l’unité avec les URIF CGT – FSU – SOLIDAIRES et l’UNEF mardi 27 juin non loin de l’assemblée nationale, le jour de l’installation des députés. Incontestablement, ce rassemblement dans l’unité et clair sur ses positions s’inscrit dans la préparation du rapport de force pour résister.

FO 93 appelle tous les salariés à participer aux réunions d’informations syndicales, aux assemblées générales, organisées pour préparer la riposte.

FO 93 appelle toutes ses structures à s’organiser pendant la période des congés d’été pour permettre la transmission à nos syndiqués des informations relatives à la préparation de la mobilisation.

 

Non aux ordonnances !
Maintien du code du travail !
Maintien de la hiérarchie des normes !
Défense de la sécurité sociale basÉe sur le salaire différé
Non à la loi travail xxl !

 

 


signe2 fo93UNION DÉPARTEMENTALE DE SEINE-SAINT-DENIS
1 place de la libération BP 96 93016 BOBIGNY
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Tel : 01 48 96 35 35
Fax : 01 48 96 35 29

 

 

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