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Champs d'action du CHS-CT

Publié dans CHS-CT

drapeau-60Quelles sont les mesures générales
d'hygiène et de sécurité ?

Ces mesures concernent :

  • les zones de dangers ;
  • les travailleurs handicapés ;
  • la prévention des incendies ;
  • le confort du poste de travail ;
  • l'éclairage ;
  • le travail sur écran ;
  • la température des locaux ;
  • la prévention contre le bruit ;
  • le local de restauration ;
  • les boissons et l'ivresse ;
  • la lutte contre le tabagisme ;
  • le nettoyage et l'aération des locaux ;
  • les installations sanitaires et les vestiaires ;
  • la formation à la sécurité.
ATTENTION :
Le règlement intérieur fixe les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement (voir le règlement intérieur).
Il est applicable aux salariés intérimaires.

 

Zones de danger

Elles doivent être matérialisées (signalisations par des bandes noires et jaunes ou rouges et blanches et des gardes du corps limitant la zone de danger ou interdisant son accès aux personnels non autorisés).

 

Travailleurs handicapés

Les travailleurs handicapés doivent pouvoir se déplacer aisément sur leur lieu de travail : poste de travail, sanitaires, restauration.

 

Prévention des incendies

Une consigne d'incendie et un système d'alarme sonore doivent exister dans toute entreprise d'au moins 50 salariés et dans toutes celles où sont manipulées des matières inflammables. Un extincteur portatif au minimum doit être installé pour 200 m2 de plancher avec un minimum d'un appareil par étage. Les consignes doivent être affichées de manière très apparente. Il doit être prévu des essais périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les salariés apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal d'alarme sonore et à se servir des moyens de premiers secours. Ils doivent avoir lieu au moins tous les 6 mois.

 

Confort du poste de travail

Un siège approprié doit être mis à la disposition de chaque travailleur, sur son poste ou à proximité de celui-ci.

 

Éclairage

Autant que possible, les locaux doivent bénéficier d'une lumière naturelle suffisante, mais cette disposition n'exige pas la modification des locaux déjà existants.
Un niveau d'éclairement adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter doit être prévu. Des valeurs minimales d'éclairement sont prévues suivant le type de local.

 

Travail sur écran

Les salariés qui travaillent de façon habituelle et pendant un temps non négligeable sur l'écran doivent bénéficier d'aménagements dans l'organisation de leur travail.

Afin de limiter la fatigue oculaire, l'employeur doit prévoir des interruptions de travail sur écran par des temps de pause ou des changements d'activité.

On entend par "temps de pause" des temps de repos spécifiques qui s'ajoutent aux pauses traditionnelles. Le changement d'activité est constitué d'alternances entre le travail sur écran et des tâches de bureaux plus traditionnelles. Selon la nature du poste, les pauses seront préférées aux changements d'activité ou inversement.

Lors de la première affectation sur écran puis à chaque modification substantielle du poste, l'employeur doit prévoir une information et une formation des salariés en ce qui concerne la santé et la sécurité liées au poste de travail ainsi que les modalités d'utilisation des écrans.

Les salariés affectés à ces postes doivent bénéficier d'un suivi médical approprié.
Un dépistage des anomalies visuelles doit être effectué avant de travailler sur écran.
Si une correction est nécessaire et qu'elle est utile également dans la vie privée, elle est à la charge du salarié (L'employeur peut toutefois la prendre à sa charge soit en partie soit en totalité).
En revanche, si un dispositif de correction normal ne suffit pas pour travailler dans de bonnes conditions, le dispositif spécial est à la charge de l'employeur. L'examen doit être renouvelé à intervalles réguliers et lors des visites pédagogiques.

L'équipement informatique et son installation sont aussi réglementés. Le siège doit être adaptable en hauteur et en inclinaison. Les caractères doivent être de bonne définition et de dimension suffisante. L'écran doit être inclinable et orientable, le clavier dissocié. Le salarié doit disposer de suffisamment d'espace pour changer de position et placer les différents instruments. Enfin, dans la mesure du possible, tout doit être fait pour éviter les causes d'éblouissement ou de reflets parasites. Notamment il faut éviter de placer les écrans trop près des fenêtres si celle-ci ne sont pas convenablement voilées.

Nota bene : Renseignez vous sur l'existence d'une disposition relative à ce sujet dans votre convention collective ou dans un accord d'entreprise.

 

Température des locaux

L'hiver, les locaux doivent être convenablement chauffés. Ces disposition s'appliquent tant aux bureaux qu'aux locaux annexes (sanitaires, restauration, etc.)

En cas de fortes chaleurs, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour faciliter le travail et veiller à la santé des salariés : aménager les horaires et les postes lorsque cela est possible, organiser des pauses plus fréquentes, prévoir des zones de repos ombragées pour les travaux en extérieur, mettre à disposition des ventilateurs, aérer les locaux, informer les salariés sur les risques, mettre à disposition des boissons fraîches, etc.
Ces mesures doivent être prises en concertation avec le médecin du travail et le CHS-CT s'il existe.
Le Code du Travail ne prévoit pas de température maximale au-delà de laquelle le salarié peut arrêter de travailler en exerçant son droit de retrait (sur le droit de retrait).
Tous dépend de la nature du travail effectué, des conditions dans lesquelles il est exécuté et de l'état de santé du salarié.

 

Prévention contre le bruit

L'employeur prend les mesures de prévention nécessaires visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit.

En cas d'exposition particulière au bruit, les salariés reçoivent des informations et une formation adaptée. L'employeur doit veiller à ce que les protections auditives individuelles qu'il doit leur fournir sont utilisées.

Les salariés peuvent à leur demande ou à la demande du médecin du travail bénéficier d'un examen audiométrique préventif afin de détecter toute perte auditive de nature précoce.

 

Local de restauration

Il est interdit aux travailleurs de prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail.
Cette notion doit être entendue dans le sens précis et coutumier qui lui est donné dans la vie quotidienne. Cela exclut donc la notion de "casse-croûte" prévu traditionnellement ou conventionnellement au bénéfice des travailleurs en poste.

Dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à 25, l'employeur est tenu, après avis du CHS-CT ou à défaut des délégués du personnel, de mettre à leur disposition un local de restauration.
Ce local doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporter un robinet d'eau potable, froide et chaude, pour 10 usagers. Il doit en outre être doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons ainsi que d'une installation permettant de réchauffer les plats.

Dans les établissements où le nombre de travailleurs désirant prendre habituellement leurs repas sur les lieux de travail est inférieur à 25, l'employeur est tenu de mettre à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.
Par dérogation, cet emplacement peut, sur autorisation de l'inspecteur du travail et après avis du médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail à partir du moment où l'activité qui y est développée ne comporte pas d'emploi de substances ou de préparations dangereuses.
Après chaque repas, l'employeur doit veiller au nettoyage du local de restauration ou de l'emplacement des repas ainsi que des équipements qui y sont installés.

 

Boissons et ivresse

L'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson.

Dans les cas où les conditions particulières de travail entraînent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur est tenu, en outre, de mettre gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée.
La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur après avis du médecin du travail et du CHS-CT ou, à défaut, des délégués du personnel. Sont notamment concernés par cette disposition les postes exposant le travailleur à une sudation permanente et intense, les chaufferies, les cuisines de restaurant ou de cantine, etc.

Les postes de distribution de boissons doivent être à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène.

Les salariés doivent être associés dans le choix des boissons et des aromatisants, qui doivent comporter moins d'un degré d'alcool et être non toxiques. Le médecin du travail doit également donner son avis.

Il faut noter qu'il est interdit à toute personne d'introduire dans l'entreprise, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcoolisées autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionné d'alcool.

L'employeur doit aussi interdire de laisser entrer ou séjourner dans l'établissement des personnes en état d'ébriété.

 

Lutte contre le tabagisme

Code santé publique : R. 3511-1 et suivants

Il est totalement interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail, sauf dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs.
Cette interdiction vaut tant pour les lieux collectifs que pour les bureaux individuels.
L'interdiction de fumer dans les lieux de travail est la règle, mais l'employeur peut prévoir des lieux pour les fumeurs.
La décision de mettre des locaux ou des espaces spécifiques à la disposition des fumeurs est soumise à la consultation du CHS-CT (ou, à défaut, des délégués du personnel) et du médecin du travail. Ces locaux doivent notamment respecter des normes spécifiques et très contraignantes de ventilation. L'employeur n'est pas obligé de mettre en place des "fumoirs", ni d'instituer des pauses spéciales pour les fumeurs. En revanche, il est contraint de mettre en place un plan d'organisation et d'aménagement des lieux de travail pour assurer au mieux la cohabitation des fumeurs et des non-fumeurs.

La signalisation des différentes zones doit être apparente. Les règles d'interdiction de fumer, relative à la protection des non-fumeurs, ne doivent pas nécessairement être incluses dans le règlement intérieur. Mais le non-respect de l'interdiction de fumer peut engendrer des sanctions disciplinaires proportionnées au délit (la faute grave pourrait être retenue en cas de non-respect réitéré de l'interdiction de fumer).
Par ailleurs, toute personne qui fume dans des lieux interdits peut se voir frappée d'une amende allant de 68 € à 450 € au plus.

L'inspecteur du travail veille au respect de la législation sur le tabac dans l'entreprise.

Quant à l'employeur, tenu à une obligation de résultat en ce qui concerne la protection de la santé des salariés, il doit s'assurer que l'interdiction de fumer dans les lieux de travail est effectivement respectée. A défaut, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail (concernant ce type de rupture).

 

Nettoyage et aération des locaux

La règle implique que les locaux de travail et leurs annexes soient régulièrement entretenus et nettoyés. Ils doivent en outre être exempts de tout encombrement. Le médecin du travail et le CHS-CT ou, à défaut, les délégués du personnel sont appelés à donner leur avis sur les mesures à prendre pour satisfaire à l'obligation de propreté des locaux.

Les locaux doivent être dotés d'une ventilation mécanique ou naturelle permanente (fenêtres).
Selon la nature des locaux et la présence de pollution spécifique, un débit minimal d'air est prévu. L'employeur doit veiller au bon entretien des aérations (notamment celui de la climatisation).

Il est interdit d'héberger des salariés dans les locaux affectés à un usage industriel ou commercial.

 

Installations sanitaires et vestiaires

Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs les moyens d'assurer leur propreté individuelle, notamment celle des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisances et, le cas échéant, des douches.

Vestiaires et lavabos

Si les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ceux-ci doit pouvoir s'effectuer sans passer par l'extérieur.

Les vestiaires et les lavabos doivent être tenus propres. Par ailleurs, les vestiaires doivent être pourvus d'un nombre suffisant de sièges : bancs, chaises ou tabourets.
Ils doivent être également convenablement chauffés.

Dans les établissements occupant un personnel mixte, des installations séparées doivent être prévues pour les travailleurs masculins et féminins.

Les vestiaires collectifs doivent être pourvus d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables munies d'une serrure ou d'un cadenas. Ces armoires doivent permettre de suspendre deux vêtements de ville. Lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, les armoires doivent comprendre un compartiment réservé à ces vêtements.

Les lavabos doivent être à eau potable. L'eau est à température réglable et distribuée à raison d'un lavabo pour 10 personnes au plus.

En outre, les moyens de nettoyage et de séchage ou d'essuyage appropriés sont mis à la disposition des travailleurs ; ils sont entretenus ou changés à chaque fois que cela est nécessaire.

Douches

Dans les établissements où sont effectués certains travaux insalubres et salissants dont la liste est fixée par arrêté, des douches doivent être mises à la disposition des travailleurs effectuant ces travaux. Dans les autres cas, les douches sont facultatives.

Les douches doivent être installées à raison d'au moins une pomme pour huit personnes.
La température de l'eau et des douches doit être réglable.
Il convient de souligner que le temps passé à la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être décompté de la durée du travail effectif.

Cabinets d'aisances

Ils ne doivent pas communiquer directement avec les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner. Il doit y avoir au moins un cabinet et un urinoir pour 20 hommes et deux cabinets pour 20 femmes.

Dans les établissements occupant un personnel mixte, les cabinets d'aisances doivent être séparés pour le personnel masculin et féminin. L'employeur est tenu de faire procéder au nettoyage et à la désinfection des cabinets d'aisances et des urinoirs au moins une fois par jour.

Les personnes handicapées physiques doivent pouvoir disposer d'installations sanitaires appropriées.

Lorsque l'aménagement des vestiaires, des lavabos et des douches ne peut, pour des raisons tenant à la disposition des locaux de travail, être effectué dans les conditions précitées, l'inspecteur du travail peut, après avis du médecin du travail et du CHS-CT ou, à défaut, des délégués du personnel, dispenser l'employeur de ses obligations à condition que les mesures nécessaires soient prises pour assurer aux travailleurs des conditions d'hygiène dans toute la mesure du possible.

 

Formation à la sécurité

L'employeur a l'obligation d'organiser une formation pratique et appropriée au profit des salariés qu'il embauche, des salariés changeant de poste de travail ou de techniques, des salariés temporaires et des salariés reprenant le travail après au moins 21 jours d'arrêt de travail si le médecin du travail le demande.

En cas d'affectation à un poste de travail présentant des risques particuliers, les salariés sous CDD et les intérimaires doivent recevoir une formation à la sécurité renforcée.

Une formation est également possible après un accident du travail, une maladie professionnelle grave ou la modification d'un poste de travail engendrant des risques nouveaux.


 

Il existe beaucoup de dispositions spécifiques, relatives à certains types de travaux (substances et préparations dangereuses, machines, équipements de travail, etc.), qu'il nous est impossible de décrire ici.
Pour tout renseignement sur ces dispositions, il est nécessaire de se rapprocher de nos structures FO.

 

 

 

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