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Droit d'alerte

Publié dans CHS-CT

drapeau-60droit d'alerte, un devoir du salarié

Le salarié qui ne signale pas un danger à son employeur peut être licencié pour faute grave si cette absence de signalement a mis un collègue dans une situation d'insécurité.

L'alerte peut se faire par tout moyen, le règlement intérieur ne peut imposer un mode particulier d'information.

Nota bene : l'alerte peut également être donnée par un membre du CHS-CT avisé du danger grave et imminent par les salariés. Le délégué au CHS-CT doit immédiatement alerter l'employeur ou son représentant et consigner cet avis par écrit sur un registre spécial.

Alerté, l'employeur doit procéder immédiatement à une enquête avec le membre du CHS-CT. En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, le CHS-CT doit être réuni en urgence sous 24 heures. À défaut d'accord entre l'employeur et le CHS-CT sur les mesures à prendre, l'inspecteur du travail saisi par l'employeur doit mettre celui-ci en demeure de faire cesser le trouble.

 

 

 

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