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Missions du CHS-CT

Publié dans CHS-CT

drapeau-60Comité d'Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail

Obligatoire dans les entreprises ou les établissements occupant plus de 50 salariés, ce comité a pour mission générale de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail.

  • Il vérifie que les règles d'hygiène et de sécurité sont appliquées.
  • Il procède à intervalles réguliers à des inspections, notamment celles des locaux et des machines.
  • Il enquête à la suite d'un accident de travail, d'une maladie professionnelle, d'un accident ou d'une maladie à caractère professionnel.
  • Il procède à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l'entreprise et de leurs conditions de travail, et peut proposer dans ces domaines des actions de prévention (notamment en matière de harcèlement moral ou sexuel).
  • Il peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave à caractère professionnel est constaté dans l'entreprise ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
  • Il intervient en cas de danger grave et imminent. (Sur le droit d'alerte des membres du CHS-CT, voir page 216.)


L'employeur doit consulter le CHS-CT

Il doit consulter le CHS-CT, notamment sur toute mesure susceptible de nuire à la santé physique ou mentale des salariés, lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de travail des salariés et sur tous les projets d'introduction de nouvelles technologies ayant un impact sur la santé et la sécurité des salariés.

Si l'entreprise est dépourvue de CHS-CT, les délégués du personnel sont consultés sur ces matières.


Il doit aussi lui présenter chaque année :

  • un rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail ainsi que des actions menées dans ce domaine ;
  • un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail pour l'année à venir. A cette occasion, le CHS-CT peut proposer toute mesure visant à assurer un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des salariés ;
  • un rapport d'activité établi par le médecin du travail portant sur les risques des postes et conditions de travail. L'employeur le soumet pour avis au CHS-CT.

À défaut de CHS-CT dans les établissements de 50 salariés et plus, ce sont les délégués du personnel qui en assurent les fonctions. Ils doivent ainsi bénéficier de la formation à la sécurité et à la santé obligatoire pour les membres du CHS-CT.

 

 

 

 

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