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Savoir lire son bulletin de paie

Publié dans Contrat de travail

pic 200 droits udfo93Un décret (2016-190 du 25 février 2016) prévoit de supprimer la mention des organismes collecteurs des cotisations sociales, ainsi que le numéro sous lequel sont versées ces cotisations. Pour FO, qui n’est pas hostile à une simplification du bulletin de paie dès lors qu’elle ne se fait pas au détriment de l’information des salariés, il est nécessaire que les risques couverts et les organismes collecteurs restent mentionnés sur le bulletin de paie.

Dans le même temps, le décret ajoute une ligne supplémentaire dans ce bulletin de paie allégé… la mention du coût total du travail, alors même que cette question est l’affaire des employeurs !

Pour ce qui est du déploiement de ce nouveau bulletin de paie, le projet de décret prévoit que les entreprises volontaires pourront l’appliquer dès 2016 et qu’il sera rendu obligatoire au 1er jan­vier 2017 pour les entreprises employant au moins 300 salariés et au 1er janvier 2018 pour les autres.

fiche de paye

01 feuille de paie
Employeur

Dans cette partie figurent toutes les informations que l’employeur doit mentionner telles que l’adresse et le nom de l’entreprise, etc.

02 feuille de paie
Salarié

Doivent obligatoirement figurer le nom, prénom du salarié, le type d’emploi occupé et la convention collective de branche dont dépend l’employeur.

03 feuille de paie
Horaires

Le premier chiffre correspondant au nombre d’heures travaillées dans le mois et le second à la rémunération brute correspondant à une heure de travail.

04 feuille de paie
Salaire brut

C’est le salaire sur lequel sont calculés les cotisations ou versements à différents organismes (Sécurité sociale, caisses de retraite...).

05 feuille de paie
Cotisation sociale - Maladie

La cotisation maladie (maternité, veuvage, invalidité, décès) finance les prestations versées en cas d’incapacité de travail (indemnités journalières, remboursement des soins...).

06 feuille de paie
Cotisation sociale - Accident du travail

Accident du travail : Le taux est fixé pour chaque entreprise selon divers critères (effectif, risques propres à l’établissement). Cette cotisation couvre les risques : accidents du travail, accidents du trajet, maladies professionnelles.

07 feuille de paie
Cotisation sociale - Vieillesse

La cotisation ouvre les droits à l’assurance vieillesse. Les trimestres sont déterminés en tenant compte des cotisations versées au nom de l’assuré.

08 feuille de paie
Cotisation sociale - FNAL

C’est une cotisation patronale finançant l’aide au logement des salariés.

09 feuille de paie
Contribution - Solidarité

Cette cotisation sert à financer l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

10 feuille de paie
Contribution - Transport

Source de financement des transports en commun, cette cotisation patronale varie d’une commune à l’autre et dépend de l’effectif de l’entreprise.

11 feuille de paie
Cotisation sociale - ASSEDIC

Ce sont les cotisations assurance chômage versées à l’URSSAF.

12 feuille de paie
Cotisation sociale - Retraite Agff

Ces cotisations assurent le financement de la retraite complémentaire.

13 feuille de paie
CSG (Contribution Sociale Généralisée)

C’est un impôt qui paye une partie des dépenses de sécurité sociale.

14 feuille de paie
Salaire net

C’est l’argent que reçoit réellement le salarié sur son compte en banque.

16 feuille de paie
Congés payés

Décompte obligatoire des jours de congés acquis et disponibles.

18 feuille de paie
Salaire imposable

C’est la somme sur laquelle seront calculés les impôts sur le revenu du salarié.

 

 

 

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