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Allocation de rentrée scolaire : ARS 2017

Publié dans Démarches administratives

pic 200 droits udfo93L'ARS vous aide à assumer le coût de la rentrée scolaire de vos enfants.

Conditions d’attribution

  • Vous avez un ou plusieurs enfants à charge âgés de 6 à 18 ans, nés entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2011 inclus,
  • Vous avez un ou plusieurs enfant plus jeune et déjà inscrit en CP.
  • Vos ressources ne dépassent pas le montant du plafond correspondant à votre situation (voir PLAFONDS DE RESSOURCES 2015 ci-dessous).
  • Vous remplissez les CONDITIONS GÉNÉRALES (site de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)) de résidence en France.

 

Date de versement

L’ARS est versée le 17 août 2017, sauf pour les jeunes de 16 à 18 ans (voir EN PRATIQUE ci-après).

 

Plafonds de ressources 2014

Nombre d’enfants à charge Plafond
1 24 404 €
2 30 036 €
3 35 668 €
Par enfant en plus + 5 632 €

 

Montants des versements

Age de l’enfant Montant
6-10 ans (1) 364,09 €
11-14 ans (2) 384,17 €
15-18 ans (3) 397,49 €

 

6-10 ans (1)
Enfants ayant atteint 6 ans avant le 1er février qui suit la rentrée et n’ayant pas atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée.
11-14 ans (2)
Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 15 ans à cette même date.
15-18 ans (3)
Enfants ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.

 

Calculator

En pratique

  • Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez télécharger un formulaire dans la rubrique Les services en ligne > Faire une demande de prestation  > Allocation de rentrée scolaire, l'imprimer et le renvoyer rempli à votre Caf.
  • Si vous êtes allocataire et si vous y avez droit, l'Ars est versée automatiquement pour vos enfants qui auront de 6 à 15 ans le 31 décembre suivant la rentrée.
  • Pour ceux âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2001 inclus), à partir de mi-juillet, vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2017 dans la rubrique « Mon Compte » sur caf.fr ou à partir de l’application mobile « Caf - Mon  Compte ».

La Caf vous contacte en juillet par courriel ou courrier pour vous inviter à effectuer cette démarche.

  • Si votre enfant entre en CP en septembre mais n'aura 6 ans qu'en 2018, vous devez adresser à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l'établissement scolaire.

 

 À savoir

Si votre enfant est confié par le juge à l'aide sociale à l'enfance (Ase) ou à un service / établissement sanitaire ou d'éducation, son allocation de rentrée scolaire ne vous sera pas versée. La somme sera conservée sur un compte bloqué auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Elle sera versée à votre enfant, à sa demande, par la Caisse des dépôts quand il sera majeur. Cette épargne est destinée à l’accompagner dans son autonomie.

enfant mineurEn savoir plus sur le site de la Caisse des dépôts et consignations
www.caissedesdepots.fr/recuperer-votre-allocation-de-rentree-scolaire 

 

Plus d'info sur le site de la CAF

 

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