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Assurance chômage

Publié dans Démarches administratives

conseils-60Le salarié se met directement en relation avec le conseiller choisi et lui communique la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
Le conseiller qui a été sollicité prévient dans les plus brefs délais le salarié de sa participation ou de son indisponibilité.

Organisation

Le fonctionnement du service public de l’emploi est réorganisé avec l’ensemble des partenaires sociaux autour de deux structures : l'Union nationale professionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC), gérée par les partenaires sociaux qui continuent à administrer le régime d’assurance chômage et fixer les modalités d’indemnisation, et un nouvel organisme Pôle emploi qui rassemble le réseau des ASSEDIC et celui de l’agence nationale pour l’emploi (ANPE).

pole-emploiLe pôle emploi a pour objectif de concentrer dans un même lieu toutes les aides pour trouver un emploi : l’accueil, l’orientation, la formation, le placement des demandeurs d’emploi et versement d’un revenu de remplacement.
Depuis le 1er janvier 2011, les cotisations d’assurance chômage sont recouvrées par les URSSAF.

 

Assujettissement

Le régime s'applique à tous les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application territorial de la convention.

 

Prestations

Les prestations d'assurance chômage sont fonction, dans leur principe, dans leur montant et dans leur durée, de la durée d'assujettissement au régime et des cotisations versées.

Pour bénéficier de prestations de chômage, il faut :

  • une rupture du lien professionnel par licenciement, la venue à terme d'un engagement à durée déterminée, une rupture conventionnelle ou la démission pour motif légitime;
  • des aptitudes physiques à l'exercice d'un emploi;
  • une inscription comme demandeur d’emploi auprès du pôle emploi;
  • l'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi;
  • une certaine durée d'affiliation au régime (au moins 122 jours au cours des 28 derniers mois ou des 36 derniers mois pour les salariés âgés de 50 ans et plus);
  • ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (ou l’âge requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein).

Le demandeur d’emploi doit accepter les offres raisonnables d’emploi. En cas de refus à deux offres raisonnables, il peut être sanctionné.

L'allocation journalière de chômage est calculée pour partie d'après le salaire journalier de référence. Ce salaire est constitué des rémunérations soumises à cotisations au titre des douze mois civils précédant le dernier jour de travail payé, dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale (11.784 € par mois).

Le montant de la prestation journalière est égal :

  • soit à la somme d'une partie proportionnelle représentant 40,4 % du salaire journalier de référence et d'une partie fixe égale 11,72 €;
  • soit à 57,4 % du salaire journalier de référence si ce calcul est plus avantageux pour l'assuré.

Le montant net de l'allocation journalière ne peut pas être inférieur à 28,58 €, ni supérieur à 75 % du salaire journalier de référence.

Tous les jours de la semaine sont indemnisés. Il est appliqué un délai de carence congé payé, auquel s'ajoute une carence spécifique d'une durée maximale de soixante-quinze jours, déterminée en fonction des indemnités extra légales de rupture du contrat de travail, et un montant différé d'indemnisation de sept jours.

La durée de versement de l'allocation varie en fonction de la durée préalable d'affiliation et de l'âge du demandeur d’emploi. Elle est au minimum de 122 jours et au maximum de 730 jours si le salarié privé d’emploi est âgé de moins de 50 ans ou 1.095 jours, s’il est âgé de plus de 50 ans.


Plus d’informations, sites de l’UNEDIC et de Pôle emploi
Service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers

 

 

 

 

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