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Embauche

Publié dans Contrat de travail

conseils-60contrat de travail écrit ou oral

Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Il est alors qualifié d’oral, de verbal ou de tacite.

Toutefois, si le contrat n'est que verbal, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un document écrit reprenant les informations contenues dans la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF dans les 8 jours suivant la date du début de contrat. Hormis le CDI à temps complet, tous les contrats doivent être écrits.

Sont concernés :

 

Quelles règles respecter
pour rédiger un contrat de travail ?

bien-lire-le-contratLorsqu’il est conclu en France, le contrat doit être rédigé en français. Il peut toutefois comporter des termes étrangers qui n'ont pas de correspondance en français, s’ils sont clairement expliqués. Le salarié étranger peut demander la traduction de son contrat dans sa langue d’origine.

L’employeur et le salarié sont libres de négocier le contenu du contrat de travail.

Deux règles doivent néanmoins être respectées quand il s'agit d’un contrat dont la rédaction est imposée (contrat à durée déterminée, contrat de formation en alternance, etc.) :

  1. Il doit contenir obligatoirement les mentions prévues par le Code du travail.
  2. Toute autre clause peut être insérée (clause de mobilité, etc.), à condition de ne pas être contraire à l’ordre public. Ainsi par exemple sont interdites et sans effet les clauses de célibat, les clauses discriminatoires ou celles prévoyant une rémunération inférieure au SMIC.

 

Le contrat de travail
peut-il comporter une période d’essai ?

Oui, c’est une possibilité laissée à l'appréciation de l’employeur et à celle du salarié. Prévoir une période d’essai permet à l’employeur comme au salarié de rompre, au cours de la période fixée, le contrat de travail, sans formalité ni indemnité, mais en respectant un délai de prévenance.

La période d’essai et la possibilité de son renouvellement, dans les limites fixées par la loi, ne se présument pas : elles doivent être mentionnées dans le contrat de travail. Le contrat de travail ne peut pas fixer une période d’essai d’une durée supérieure à celle prévue par la loi. De même, un salarié à temps partiel ne peut pas se voir imposer une période d’essai plus longue que celle d’un salarié à temps plein.

 

 

 

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