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Étapes des élections

Publié dans Élections professionnelles

drapeau-60Information du personnel par voie d’affichage

L’employeur qui prend l’initiative d’engager le processus électoral doit informer le personnel par voie d’affichage, en précisant sur le document affiché la date et l’heure envisagée pour le premier tour. Cela suffisamment à l’avance pour permettre à chaque salarié de voter, notamment par correspondance.

Pour le renouvellement, le personnel doit être informé UN MOIS AVANT l’expiration des mandats en cours.

À noter : le non respect de cette formalité entraine la nullité des élections.

Pour le renouvellement du DP et/ou du CE : L’employeur doit déclencher le processus électoral au moins un mois avant la fin des mandats. Le premier tour du scrutin doit avoir lieu dans la quinzaine qui précède l’expiration des mandats. Code du Travail, articles L. 2314-3 et L. 2324-4

En cas de renouvellement de l’institution, l’effectif s’apprécie suivant les mêmes conditions, mais si l’effectif est resté en dessous de 11 salariés pendant 12 mois, il n'y a pas d’obligation de renouveler. Pour le CE, la suppression d’un CE n’est possible qu’en cas de réduction importante et durable de l’effectif en-dessous de 50, sous réserve d’un accord avec les organisations syndicales représentatives ou par décision de la DDTEFP.

Pour une première élection, le premier tour du scrutin doit avoir lieu au tard le 45ème jour suivant l’affichage de l’avis au personnel de l’organisation des élections. Code du Travail, articles L. 2314-2 et L. 2324-3

 

Invitation des organisations syndicales

Dans le même temps où il procède à l’affichage pour informer le personnel, l’employeur doit inviter les organisations syndicales représentatives et autres à établir leurs listes de candidats et à négocier le protocole d’accord préélectoral. Celles-ci doivent :

  • venir négocier le protocole d’accord préélectoral;
  • établir leurs listes de candidats.


Qui doit être convoqué
pour la négociation du protocole d’accord préélectoral ?

NOUVEAU : Désormais, peut participer à la négociation du protocole préélectoral et présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles l’ensemble des organisations syndicales mentionnées aux articles L. 2314-3 et L. 2324-4 du Code du Travail.

C'est-à-dire :

  • les syndicats représentatifs dans l’entreprise ;
  • les syndicats affiliés à une organisation reconnue représentative aux niveaux national et interprofessionnel ;
  • tout syndicat qui satisfait aux critères de respect des valeurs républicaines, d’indépendance, légalement constitué depuis au moins 2 ans, et dont le champ professionnel et géographique couvre l’entreprise concernée.

L’ensemble de ces organisations syndicales a ainsi la possibilité de faire la preuve de sa représentativité dans l’entreprise, à l’issue des élections professionnelles.


Comment l’employeur doit-il inviter les syndicats
à la préparation des élections ?

La loi préconise une invitation sous deux formes :

1. Convocation par courrier

Les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement, celles ayant constitué une section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement, ainsi que les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel, soit à ce jour : CGT, CFDT, CFE, CGC, CFTC, FO.

À noter : Lorsqu’un syndicat est présent dans l’entreprise, l’invitation peut être envoyée au délégué syndical ou directement au syndicat qui l’a désigné, c'est-à-dire à l’Union Départementale.

2. Par affichage

Les organisations syndicales qui ne sont pas représentatives (car elles ne remplissent qu’une partie des critères de représentativité), mais qui ont néanmoins accès aux élections professionnelles.

 

 

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