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Préparation des élections

Publié dans Élections professionnelles

drapeau-60résultats du 1er tour

Que le quorum soit atteint ou pas, le décompte des voix est indispensable.

Il détermine :

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  • l’audience dont les syndicats ont besoin pour établir leur représentativité (seuil des 10% des suffrages) ;
  • l’audience dont un salarié a besoin dans les entreprises de plus de 50 salariés pour être délégué syndical (10% sur son nom) ;
  • l’audience dont les syndicats ont besoin pour être habilités à signer un accord collectif.

 

Par conséquent, la réussite des élections doit nécessiter une bonne préparation.

Organiser une Assemblée Générale avec les adhérents, avec comme ordre du jour la préparation des élections professionnelles.

Au cours de cette AG, seront mis en place les équipes qui coordonneront :
le quadrillage du terrain, la propagande (tracts, bilans, activités FO, projets), les panneaux avec photos, le bilan CE, la réunions des salariés avec écoute des souhaits, les permanences syndicales. 

Le travail syndical se fait chaque jour sur le terrain, auprès des salariés.

Déclenchement des élections

Il peut être à l’initiative :

  • de l'employeur ;
  • des salariés ;
  • des organisations syndicales.


Mise en place des Délégués du Personnel

  • Les D-délégués du personnel doivent être élus dans tout "établissement distinct" comprenant au moins 11 salariés. L'effectif d’au moins 11 salariés doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
  • Lorsqu'une entreprise emploie pour la première fois 11 salariés, les premières élections n'auront lieu qu'un an après, à condition que l'effectif n'ait pas diminué au cours de ces 12 mois.


Mise en place du Comité d’Entreprise

  • La mise en place d’un Comité d'Entreprise est obligatoire dans toute entreprise ou Unité Economique et Sociale (UES) dont l’effectif est d'au moins 50 salariés. L'effectif d’au moins 50 salariés doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Code du Travail, art. L. 2312-2 et art. L. 2322-2
À NOTER. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés et de moins de 200 salariés, une Délégation Unique du Personnel (DUP) peut être mise en place (le chef d’entreprise peut, après avoir consulté le comité et les délégués du personnel, décider que les délégués du personnel constituent la délégation salariale au Comité d'Entreprise). Code du Travail, art. L. 2326-1.

 

 

 

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