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Propagande électorale

Publié dans Élections professionnelles

drapeau-60Communication syndicale 

La loi ne fixe pas la limite en matière de propagande électorale. Les syndicats peuvent utiliser les différents moyens de communication. Néanmoins, la propagande doit respecter les conditions de toute communication syndicale, et ainsi s’abstenir de toute diffamation ou propos injurieux.

La propagande électorale fait l’objet d’un affichage.

  • L’employeur doit respecter une stricte neutralité.
  • Toute pression ou prise de position de sa part peut être un motif d’annulation des élections.

La propagande électorale entre incontestablement dans le cadre de l'exercice normal du droit syndical. Les sections syndicales pourront donc mettre en oeuvre à cette occasion le droit d'affichage, de diffusion dans la presse et de réunion qui leur est reconnu.

  • big-newsProcéder au bilan des actions FO (bref compte-rendu de l'action des délégués du personnel, du CHSCT, du C.E sur les 4 années écoulées).
  • Penser aux nouveaux salariés, ne pas hésiter à faire un rappel du rôle des délégués du personnel, du C.E, du CHSCT ("Qu’est-ce que FO ?").
  • Faire une campagne en direction des étudiants ("petite lettre").
  • Recenser les projets de FO, les revendications.
  • Composer et distribuer un tract d'appel aux votes avec les listes et les photos des candidats.
  • Allez à la rencontre des salariés, s’appuyer sur ses adhérents, les RP sortants et les candidats.
  • Porter une attention particulière aux salariés votant par correspondance.
À noter : Aucune disposition ne prohibe la distribution de tracts le jour même du scrutin ; il appartient au juge saisi de la contestation sur la régularité du scrutin d'apprécier si cette distribution s'est faite dans des conditions telles que les résultats aient pu s'en trouver faussés.

 

 

 

 

 

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