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Plan de formation

Publié dans Formation professionnelle

conseils-60Qu’est-ce que le plan de formation ?

Il s’agit de l’ensemble des actions de formation que l’employeur décide de faire suivre à ses salariés.

Plusieurs types d’actions à prévoir 

L’employeur est libre du choix des actions et des salariés concernés (mais il doit présenter son projet au Comité d’Entreprise s’il existe).

Le plan doit néanmoins distinguer trois types d’actions :
• des actions d’adaptation au poste de travail 
• des actions liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi
• des actions de formation liées au développement des compétences.

Ces dernières ne sont cependant pas obligatoires.

 

À quel moment se déroulent les actions de formation et à quel montant s'élève leur rémunération ?

En principe, elles ont lieu pendant le temps de travail et entraînent le maintien de la rémunération.

Toutefois, les actions de développement des compétences peuvent s’effectuer en dehors du temps de travail, dans la limite de 80 heures par an (ou de 5% du forfait pour les salariés soumis à une convention de forfait annuel).
Elles sont alors rémunérées à 50% de la rémunération nette (part fixe et, éventuellement, part variable du salaire) et rentrent dans le cadre de la législation protectrice des accidents du travail et maladies professionnelles.

 

Un salarié peut-il refuser de suivre une formation ?

Dès lors que celle-ci a lieu pendant le temps de travail, elle s’impose au salarié. Mais le départ en formation en dehors du temps de travail nécessite l’accord du salarié.

Le refus de suivre une formation peut donc constituer une faute et justifier un licenciement, sauf si la formation a lieu en dehors du temps de travail ou s’il s’agit d’une validation des acquis de l’expérience ou d’un bilan de compétences. Dans ce cas, le refus ne constitue ni une faute, ni une cause de licenciement.
Et, une fois la formation commencée, le salarié ne peut décider de l’interrompre, ce qui constituerait une faute.

 

L’employeur est-il tenu de prendre en compte la formation suivie ?

En principe non, sauf si le contrat de travail ou la convention collective le prévoit, à moins que les fonctions qui sont confiées au salarié nécessitent l’utilisation des compétences ou de la qualification acquises.

 

 

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