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Validation des acquis et de l'expérience (VAE)

Publié dans Formation professionnelle

conseils-60À quoi sert la vae ?

La validation des acquis et de l'expérience, ou VAE, permet de faire valider les acquis de son expérience tant professionnelle que liée à l'exercice de responsabilités syndicales ou bénévoles. Elle peut être mise en œuvre par le salarié dans le cadre d'un congé pour VAE ou, à l'initiative de l'employeur, dans le cadre du plan de formation.

Mais, dans ce dernier cas, le salarié doit donner son accord. Le principe est d'obtenir la reconnaissance de cette expérience par l'octroi d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.

 

Quelles sont les modalités de prise du congé pour VAE ?

Le salarié qui le souhaite doit faire une demande d'autorisation d'absence, en précisant le diplôme, le titre ou le certificat de qualification pour lequel il postule. Il faut aussi indiquer les dates, la nature et la durée des actions permettant au salarié d'obtenir la VAE.
Enfin, la demande doit préciser le nom de l'autorité ou de l'organisme qui délivre la certification.

Le congé pour VAE ne peut excéder 24 heures de temps de travail, consécutives ou non. Ce temps est assimilé à du temps de travail effectif à l'égard des droits que le salarié tient de son ancienneté dans l'entreprise et pour ses droits à congé payé annuels. Le salarié a droit à une rémunération équivalente à celle qu'il aurait perçue s'il était resté à son poste de travail.
Cette rémunération est versée par l'employeur, qui est remboursé par l'organisme agréé qui à pris en charge l'action de validation. Si l'organisme refuse une telle prise en charge financière, le salarié peut demander à son employeur de supporter ces frais, par exemple en utilisant le budget du plan de formation

La demande doit être transmise à l'employeur au plus tard 60 jours avant le début des actions de VAE.

 

Un salarié en CDD peut-il bénéficier du congé pour VAE ?

Oui, à condition de justifier d'une ancienneté minimum de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié (peu importe la nature du contrat), au cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD de droit commun au cours des 12 derniers mois. La rémunération sera alors versée par l'organisme collecteur, et non par l'employeur.

 

L'employeur peut-il refuser le congé pour VAE ?

L'employeur doit répondre au salarié dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Il peut reporter le départ en congé pour VAE pour des raisons de service. Un tel report ne peut excéder 6 mois à compter de la demande. L'employeur ne peut donc pas refuser purement et simplement le congé pour VAE.

 

 

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