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Préambule et Sommaire

Publié dans FORMATION SYNDICALE 2018

pic formations 2018À LIRE AVANT INSCRIPTION

Les inscriptions doivent parvenir à l’Union Départementale
2 MOIS AVANT la date du début de stage.

Pour être prise en compte, les fiches d’inscription devront être complétées avec soin et porter les signatures du stagiaire et de son syndicat ou de sa section. Toute fiche incomplète sera retournée et ce retard, compte tenu du nombre de places limitées, pourra être pénalisant pour le stagiaire.

En ce qui concerne les formations dispensées par les instituts de formation (formations CE, CHS-CT) il convient de nous indiquer les coordonnées où la convention et la facture doivent être adressées.

Le nombre minimum d’inscrits pour les stages confédéraux est de 12 personnes. Il sera de 6 pour les formations assurées par les instituts de formation. Si le nombre d’inscrits n’est pas atteint l’Union Départementale se réserve le droit d’annuler la session.

Le nombre maximum d’inscrits pour les stages confédéraux est de 15 personnes, hormis "découverte de FO" qui lui est à 20 personnes maximum. Il sera de 12 pour les formations assurées par les instituts de formation.

 

REMBOURSEMENTS
des Frais de transport
DES STAGIAIRES

Par principe, le remboursement des frais de transport des stagiaires se fait sur la base du tarif SNCF 2ème classe. L’original du ticket "aller" doit nous être fourni et une photocopie du ticket "retour".

Toutefois, lorsque l’utilisation des transports en commun n’est pas possible, le stagiaire peut utiliser son véhicule. L’indemnisation des frais kilométriques sera calculée du domicile du stagiaire au lieu de stage, dans la limite du tarif SNCF 2ème classe. L'indemnité est de 0,30 €/km. Le kilométrage doit être réel, contrôlable et mentionné sur les fiches de frais individuelles.

Si plusieurs stagiaires se regroupent dans un même véhicule (covoiturage), seul le propriétaire de la voiture sera remboursé à l’exclusion de tout autre passager.

Si la ville du domicile et/ou du lieu de travail du stagiaire est la même que celle du lieu de stage et si cette ville fait partie des 10 plus grandes villes de France (Paris-Île-de-France, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Rennes), le stagiaire sera remboursé de ses frais de transport sur la base du tarif des transports en commun (bus, tram, métro, rer, etc.) toujours sur justificatifs.

Les frais de péage et de parking sont remboursés aux frais réels sur justificatifs.

Le stagiaire peut également prendre l’avion ; mais le remboursement se fera sur la base du tarif SNCF 2ème classe sauf si le billet d’avion est moins cher que la SNCF 2ème classe.

Les tickets de métro et de bus seront remboursés sur justificatifs. Il n’y aura pas de remboursement de frais de taxi.

Tout cas particulier (ex : chauffeurs routiers, détours pour cause de covoiturage) devra faire l’objet d’un accord préalable du Centre de Formation de Militants Syndicalistes (CFMS).

 

IMPORTANT : dans le cas où le stagiaire effectuerait tous les jours une trop grande distance en voiture pour se rendre sur le lieu du stage et que son choix ne se porterait pas sur l’hébergement, le remboursement des frais kilométriques sera limité à la prise en charge maximale "hébergement + repas du soir", soit pour un stage de 5 jours en province 440,00 € (4 x 90€ + 4 x 20€), et
220,00 € (2 x 90€ + 2 x 20€) pour un stage de 3 jours.

 

DÉJEUNER

Les repas sont pris en commun et sont à la charge de l'Union Départementale.

 

Indémnité de PERTE DE SALAIRE

La Loi n° 2014-288 du 05 mars 2014 a modifié l’article L.3142-8 du Code du Travail. Pour ce qui est de la perte de salaire, vous devez demander à votre employeur une attestation de perte de salaire sur laquelle devra figurer le montant brut et le montant net de celle-ci.

L’originale de cette attestation sera adressée à l’Union Départementale de Seine-Saint-Denis accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou postal. À réception, le CFMS indemnisera les camarades.

 

IMPORTANTS RAPPELS
SUR LES DROITS ET OBLIGATIONS
DU STAGIAIRE

La formation syndicale est un droit reconnu dans les textes en vigueur qui permet à tout salarié, qu’il soit du public ou du privé, de bénéficier de 12 jours de formation annuelle.

Pendant cette période et après acceptation par l’employeur, le stagiaire continue d’être couvert pour tous les risques pouvant intervenir au même titre que s’ils se produisaient sur le lieu de travail.

C’est d’ailleurs pour confirmer la participation au stage qu’une attestation de présence est délivrée à l’issue de la période de stage pour être remise à l’employeur justifiant ainsi qu’aucune rupture n’est intervenue dans les liens qui unissent le stagiaire et son entreprise.

Ce rappel doit conduire chaque stagiaire à accepter un engagement plein et entier pendant les jours de stage.

Le stagiaire doit ainsi éviter tout rendez-vous personnel, professionnel ou syndical pendant la période de stage qui l’amènerait à quitter, même momentanément, le lieu du stage.

 

LE NOMBRE DE PLACES DANS CHAQUE STAGE EST LIMITÉ.
Si, à réception de la convocation, le stagiaire sait qu’il ne pourra pas participer à la session,
il a l’obligation de prévenir

  1.  ☎  L’UNION DEPARTEMENTALE AU 01 48 96 35 35
  2.  ☎  LAURENCE AU 01 48 96 35 33 OU 06 22 54 69 33

 

 

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SOMMAIRE DES FORMATIONS

 

Découverte de Force Ouvrière

Connaître ses droits

Découverte de l’économie

Mieux connaître le mandat DP

Communication orale

CHS-CT

CE : rôle et fonctionnement

 

 

 

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