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Activités Sociales et Culturelles

Publié dans UD FO93

2016 10Nouvelle cible du gouvernement


COMMUNIQUÉ DU SERVICE PRESSE


Encore une attaque frontale du gouvernement sur les droits des salariés : Le plafonnement des exonérations de cotisations sociales sur les Activités Sociales et Culturelles des comités d’entreprise (ASC).

 

Une nouvelle fois, sans aucune concertation, pourtant promise à l’issue du vote de la loi travail, le gouvernement tente de réintroduire par amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (PLFSS 2017) le dispositif de plafonnement des exonérations ASC.

La logique envisagée par le gouvernement consisterait en une enveloppe forfaitaire annuelle globale plafonnée pour l’ensemble des ASC. Sous prétexte d’équité, ce système établirait un véritable nivellement par le bas des droits des salariés.

FORCE OUVRIÈRE s’oppose à cette logique. En effet l’exonération de cotisations sociales sur les ASC gérées par les Comités d’entreprise représente un choix de politique sociale et ne constitue pas à ce titre une perte de recettes comme l’évoque le gouvernement.

La logique de plafonnement global des sommes exonérées risquerait de réduire les CE à de simples distributeurs sans plus aucune marge de manœuvre visant à établir de véritables choix en matière de politique sociale. De plus ce dispositif contribuera à diminuer encore le taux de départ en vacances des salariés.

D’autre part, pour FO, les avantages versés et contributions du CE ne pourront jamais se substituer à de véritables augmentations de salaire.

C’est pourquoi, FO réclame l’ouverture d’une large concertation permettant d’établir un état des lieux complet avant toute remise en cause de la pratique actuelle des exonérations sociales sur les ASC et s’oppose à toute réforme qui aurait par ailleurs des conséquences désastreuses en terme d’emploi sur tous les secteurs d’activité intervenant dans le champ des ASC.


Alors qu’il s’agirait de récupérer 1,4 milliard d’euros de recettes,
oubliant au passage les effets négatifs sur l’activité de l’emploi,
le gouvernement serait mieux inspiré de lutter plus fortement
contre l’évasion fiscale.

Décidément, ce sont toujours les mêmes qui paient la facture !!!

 

 

Paris, le 18 octobre 2016

Contact : Didier PORTE,
secrétaire confédéral FORCE OUVRIÈRE
01 40 52 83 45

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