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Allocation de soutien familial

Publié dans Protection sociale collective

conseils-60Pour élever un enfant
privé de l'aide de ses parents

ASF

L'ASF (Allocation de Soutien Familial) est versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents.

Plusieurs cas de figure

Vous avez la charge d’au moins un enfant  et :
  • soit vous êtes son père ou sa mère et vous vivez seul(e) ; 
  • soit vous avez recueilli cet enfant et vous pouvez alors recevoir l’allocation de soutien familial (ASF) même si vous vivez en couple ;
    • si l’enfant est orphelin de père et/ou de mère, ou si son autre parent ne l’a pas reconnu, vous avez droit automatiquement à l’ASF ;
    • si l’autre parent ne participe plus à l’entretien de l’enfant depuis au moins deux mois consécutifs, vous avez droit provisoirement à l’ASF dans les conditions suivantes :
      • si l’autre parent est hors d’état de faire face à son obligation d’entretien, prenez contact avec votre CAF pour savoir si la situation dans laquelle il se trouve vous donne droit à l’ASF ;
      • si l’autre parent se soustrait à son obligation d’entretien, l’ASF sera versée pendant quatre mois.

Selon votre situation, pour maintenir votre droit à l’ASF au-delà du 4ème mois, vous devez engager dans les quatre mois une action auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de votre domicile, afin de faire fixer une pension alimentaire.

Si l’autre parent se soustrait totalement ou partiellement au paiement d’une pension alimentaire fixée par jugement, votre CAF agira à votre place et pour votre compte afin d’obtenir le recouvrement de cette pension.
Dans ce cas l’ASF vous sera versée à titre d’avance sur la pension alimentaire due.

 

Montants de l'allocation du 01 avril 2016 au 31 mars 2017

  • 104,75 € par enfant à charge,
    si vous élevez seul(e) votre enfant.

  • 139,58 € par enfant à charge,
    si vous avez recueilli un enfant privé de l’aide de ses deux parents.

 

En 2012, ces montants étaient de 89.34 € et 119.11 €  
En 2011, ces montants étaient de 88.44 € et 117.92 € 

 

 

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