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Maternité

Publié dans Protection sociale collective

conseils-60déclarer votre grossesse

À l'issue de votre premier examen prénatal, votre médecin vous remet un document en trois volets intitulé "Premier examen prénatal".

Vous devez adresser :
• le feuillet rose à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) avec les feuilles de soins correspondant aux examens médicaux et de laboratoire que vous venez de passer, afin d'obtenir la prise en charge du suivi de votre grossesse et de votre accouchement ;
• les deux feuillets bleus à votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

Vous devez envoyer ce document avant la fin de votre 3e mois de grossesse. Plus tôt votre grossesse est déclarée, plus vite vos soins seront pris en charge à 100 % dans le cadre de l'assurance maternité.

 

Vos indemnités journalières

materniteSi vous êtes assurée au régime général d’Assurance Maladie, et à condition de vous arrêter de travailler au moins huit semaines pendant votre congé maternité, vous pouvez prétendre aux indemnités journalières. Pour en bénéficier, vous devez remplir plusieurs conditions, comme avoir cotisé un certain montant ou travaillé un certain nombre d’heures.

 

Vous êtes salariée

Pour bénéficier des indemnités journalières durant votre congé maternité, vous devez être immatriculée en tant qu'assurée sociale depuis au moins 10 mois, à la date prévue de votre accouchement  et :

  • Soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal ;
  • Soit avoir effectué au moins 200 heures de travail au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail, à la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal.

 

Vous n'avez aucune formalité à accomplir

C'est votre employeur qui doit faire parvenir à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie une attestation de salaire dès le début de votre repos prénatal. Pensez à vous assurer auprès de lui qu'il a bien effectué cette démarche.
C'est en fonction de ces informations que sont calculées vos indemnités journalières.

 

Le calcul des indemnités journalières

L'indemnité journalière maternité est égale à votre gain journalier de base.
Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent le congé prénatal, dans la limite de 3 269 euros (plafond mensuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2017).

Ce sont vos salaires soumis à cotisations, auxquels on retire les cotisations salariales obligatoires (légales et conventionnelles) et la contribution sociale généralisée (CSG). Tous les éléments de rémunération sont pris en compte (treizième mois, prime, etc.).

Le montant maximum (au 1er janvier 2017) de l'indemnité journalière maternité est de : 84.90 € par jour

Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, tous les quatorze jours, directement par votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie, qui accompagne les versements d'un relevé (valable pour votre retraite). Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu.

 

 

 

 

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