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Les négociations sur le CSE ont commencé

Publié dans Sections syndicales 93

logo fo cadres07 section syndicales FO93Saint-Ouen, le 09/07/2018

Les réunions de négociation entre la Direction générale d’Alstom Transport SA et les organisations syndicales sur la mise en place des Comités sociaux et économiques (CSE) ont commencé le 31 mai dernier.

 

Les CSE vont se substituer aux institutions représentatives du personnel (IRP) existantes (Délégués du Personnel, CE, CHSCT) en application des ordonnances Macron, dont la confédération FO revendique l’abrogation. Nous rappelons ci-après quelques points marquants de cette régression majeure des dispositions relatives à la représentation du personnel :

Le rôle revendicatif des Délégués du personnel risque d’être dilué dans le fonctionnement du CSE.

Il n’est pas prévu dans la loi que les élus suppléants participent aux réunions du CSE sauf pour le remplacement du titulaire absent.

Le nombre d’heures total de délégation syndicale des représentants du personnel prévu par la loi est en diminution.

 

Le CHSCT va disparaître. Certes, le CSE désignera une Commission santé sécurité conditions de travail (CSSCT) dans les établissements de plus de 300 salariés, et donc notamment TIS Saint-Ouen. Mais la CSSCT n’aura pas la possibilité de prendre l'initiative d'un procès en justice contrairement au CHSCT actuel. La CSSCT ne sera qu’une simple émanation du CSE. En outre, le nombre de sièges à pourvoir à la CSSCT et le nombre d’heures de délégation syndicale de ses membres sont à négocier avec la Direction, alors que pour le CHSCT cela était inscrit dans la loi et les conventions collectives. Chaque syndicat représentatif avait la possibilité de désigner un représentant syndical au CHSCT, cela n’est plus possible avec la CSSCT.

Il y a aussi la possibilité pour le CSE de désigner des « représentants de proximité », mais leurs prérogatives, leur nombre, et leurs heures de délégation syndicale sont aussi à négocier et sont donc par conséquent soumis à l’accord de la Direction. Notamment, la Direction a la possibilité de refuser tout représentant de proximité.

La détermination des périmètres des établissements et de leur nombre à l’intérieur de l’entreprise, c’est-à-dire à l’intérieur d’Alstom Transport SA pour nous, relève de la négociation d’un accord collectif. En cas de désaccord entre la Direction et les organisations syndicales sur ce sujet, la Direction a la possibilité d’en décider unilatéralement, avec les conséquences que cela peut avoir sur le nombre de CSE, de CSSCT, etc.

S’ajoute à ces dispositions inscrites dans les ordonnances Macron l’application de la loi Rebsamen de 2015 qui impose aux organisations syndicales de composer leurs listes de candidats aux élections professionnelles en respectant une proportion femmes/hommes égale à celle existant sur le collège électoral avec une alternance femme/homme en début de liste. C’est une remise en cause de l’indépendance des syndicats, puisque la loi leur impose le genre comme critère de choix de leurs candidats. Cela présente de surcroît un caractère discriminatoire. Le comble est que cela est imposé au nom de la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes ! Cette discrimination existe effectivement, mais ce ne sont pas les syndicats qui en sont à l’origine. Les syndicats revendiquent notamment l’égalité entre les hommes et les femmes, en termes de salaire, promotion et formation professionnelles.

À l’issue des premières réunions de négociation, la Direction générale a proposé un accord de prolongation des mandats actuels des élus du personnel jusqu’à fin juin 2019 de façon à laisser le temps à la négociation sur la mise en place des CSE et CSE central et par la même occasion aligner la fin des mandats de tous les élus du personnel sur celle des élus d’Omegat. Elle a aussi proposé un planning de négociation.

Les élections professionnelles qui devaient avoir lieu pour notre établissement TIS Saint- Ouen en octobre 2018 seront donc a priori repoussées en juin 2019.

Nous revendiquerons notamment lors de ces négociations sur le CSE :

  • Le maintien du nombre total de représentants du personnel en prenant en compte les mandats électifs et désignatifs ;
  • Le maintien du volume total d’heures de délégation syndicale ;
  • La mise en place de "représentants de proximité" ;
  • La participation des suppléants aux réunions et le maintien de leurs heures de délégation ;
  • Un nombre suffisant de réunions dans l’année afin de traiter tous les sujets actuellement couverts par les DP, le CE et le CHSCT.

 

Dans cette situation où la place et l’indépendance des syndicats des salariés sont menacées, nous avons besoin de votre soutien.

Nous vous invitons à nous faire part de vos avis, commentaires, questions, propositions ou suggestions.

Vous pouvez nous écrire par e-mail à l’adresse :
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Vous pouvez vous adresser directement à vos représentants FO
ou poser vos questions à l'Union Départementale FO93

 


 Pour tout savoir (ou presque) sur le CSE, 
téléchargez le guide :
guide FO CSE

 

 

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