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Représentant syndical au CE

Publié dans Délégué ou représentant syndical

drapeau-60rôle du représentant syndical
au Comité d'Entreprise

Désignation

Chaque organisation syndicale représentative a la possibilité de désigner un représentant aux comité d'entreprise, comité d'établissement et comité central d'entreprise. Le représentant syndical au comité central doit être choisi soit parmi les représentants syndicaux aux comités d'établissement, soit parmi les membres élus desdits comités. (Code du Travail, art. L. 433-1, L. 434-1 et L. 436-1)

Représentant syndical au CHS-CT

Publié dans Délégué ou représentant syndical

drapeau-60rôle du représentant syndical au CHS-CT

Il participe aux réunions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail (CHS-CT) et siège avec voix consultative (dans les entreprises de plus de 300 salariés):

Dans les établissements de plus de 300 salariés, les organisations syndicales représentatives peuvent désigner un représentant syndical au CHS-CT siégeant avec voix consultative en application de l'accord interprofessionnel du 17 mars 1975 modifié le 16 octobre 1984 et le 20 octobre 1989 sur l'amélioration des conditions de travail.

Droit de retrait

Publié dans CHS-CT

drapeau-60Si le droit d'alerte est un devoir,
le droit de retrait est un pouvoir

Un employeur ne peut reprocher à un salarié de s'être préservé d'une situation dangereuse.

Le salarié, après avoir alerté son employeur, peut se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle représente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

La loi ne définit pas en quoi consiste un "danger grave et imminent". Un tel danger suppose une atteinte à la santé physique ou mentale, qui pourrait résulter notamment de l'utilisation d'une machine ou d'une ambiance de travail. Le danger peut trouver sa cause en la personne, il n'est pas nécessaire qu'il soit extérieur à elle. Le salarié qui est affecté à un poste non conforme aux recommandations du médecin du travail, incompatible avec son état de santé, peut exercer son droit de retrait.

Responsabilité du CHS-CT

Publié dans CHS-CT

drapeau-60Qui est responsable des mesures d’hygiène
et sécurité dans l’entreprise ?

L’organisation de ces mesures revient à l’employeur

Le CHS-CT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), ou à défaut les délégués du personnel, participe au respect des règles en la matière.

Le chef d’entreprise doit mettre en œuvre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés et des travailleurs temporaires.
Pour cela, il doit évaluer les risques liés au travail, prendre des mesures pour pallier ces risques, des mesures de protection collectives et individuelles, former et donner des instructions aux travailleurs.
Il doit en outre procéder à la maintenance régulière des équipements et veiller à l’état du matériel mis à disposition.

Missions du CHS-CT

Publié dans CHS-CT

drapeau-60Comité d'Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail

Obligatoire dans les entreprises ou les établissements occupant plus de 50 salariés, ce comité a pour mission générale de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de travail.

  • Il vérifie que les règles d'hygiène et de sécurité sont appliquées.
  • Il procède à intervalles réguliers à des inspections, notamment celles des locaux et des machines.
  • Il enquête à la suite d'un accident de travail, d'une maladie professionnelle, d'un accident ou d'une maladie à caractère professionnel.
  • Il procède à l'analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l'entreprise et de leurs conditions de travail, et peut proposer dans ces domaines des actions de prévention (notamment en matière de harcèlement moral ou sexuel).
  • Il peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque grave à caractère professionnel est constaté dans l'entreprise ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
  • Il intervient en cas de danger grave et imminent. (Sur le droit d'alerte des membres du CHS-CT, voir page 216.)

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