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Protocole préélectoral

Publié dans Élections professionnelles

drapeau-60négociation

Le protocole d’accord préélectoral est négocié entre l’employeur et les organisations syndicales. Il fixe les modalités d’organisation des élections.
En modifiant les règles de la représentativité syndicale, la loi du 20 août 2008 a redéfini quelques modalités du protocole.

Qui négocie ?

Le délégué syndical, un salarié justifiant un mandat écrit du syndicat, ou encore une personne extérieure à l’entreprise mandatée par une lettre écrite par un syndicat.

Bureau de vote et scrutin

Publié dans Élections professionnelles

drapeau-60Organiser le bureau de vote
et sécuriser le scrutin

1/ Rôle et fonctionnement du bureau de vote

Quel est le rôle du bureau de vote ?
Le bureau de vote veille à la bonne organisation du scrutin et à la régularité des opérations électorales en application de l'accord pré-électoral.

En pratique, quelles sont ses missions ?
Pour diriger et contrôler le vote, il doit :

  • examiner les urnes avant le début du scrutin ;
  • contrôler la qualité d'électeur des salariés ;
  • vérifier l'appartenance du salarié au bon collège ;
  • veiller au secret du scrutin ;
  • surveiller la mise des enveloppes dans les urnes ;
  • faire signer la liste électorale à chaque votant ;
  • recevoir les votes par correspondance ;
  • consigner tout les incidents intervenus en cours de scrutin.

Propagande électorale

Publié dans Élections professionnelles

drapeau-60Communication syndicale 

La loi ne fixe pas la limite en matière de propagande électorale. Les syndicats peuvent utiliser les différents moyens de communication. Néanmoins, la propagande doit respecter les conditions de toute communication syndicale, et ainsi s’abstenir de toute diffamation ou propos injurieux.

Sur la loi du 20 août 2008

Publié dans Élections professionnelles

drapeau-60élections des délégués du personnel
et des membres du Comité d’Entreprise

La loi du 20 août 2008 a bouleversé les règles de la représentativité en mettant fin à la présomption de représentativité des 5 confédérations et en établissant de nouvelles règles. Elle a fait des résultats du 1er tour des titulaires au Comité d'Entreprise un critère essentiel de la représentativité des syndicats. (Position commune signée par les CGT, CFDT, MEDEF et CGPNE.) FORCE OUVRIÈRE n’est pas signataire de cette position dite commune. Il est indispensable de le rappeler.

Préparation des élections

Publié dans Élections professionnelles

drapeau-60résultats du 1er tour

Que le quorum soit atteint ou pas, le décompte des voix est indispensable.

Il détermine :

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  • l’audience dont les syndicats ont besoin pour établir leur représentativité (seuil des 10% des suffrages) ;
  • l’audience dont un salarié a besoin dans les entreprises de plus de 50 salariés pour être délégué syndical (10% sur son nom) ;
  • l’audience dont les syndicats ont besoin pour être habilités à signer un accord collectif.

 

Par conséquent, la réussite des élections doit nécessiter une bonne préparation.

Organiser une Assemblée Générale avec les adhérents, avec comme ordre du jour la préparation des élections professionnelles.

Au cours de cette AG, seront mis en place les équipes qui coordonneront :
le quadrillage du terrain, la propagande (tracts, bilans, activités FO, projets), les panneaux avec photos, le bilan CE, la réunions des salariés avec écoute des souhaits, les permanences syndicales. 

Le travail syndical se fait chaque jour sur le terrain, auprès des salariés.

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