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Étapes des élections

Publié dans Élections professionnelles

drapeau-60Information du personnel par voie d’affichage

L’employeur qui prend l’initiative d’engager le processus électoral doit informer le personnel par voie d’affichage, en précisant sur le document affiché la date et l’heure envisagée pour le premier tour. Cela suffisamment à l’avance pour permettre à chaque salarié de voter, notamment par correspondance.

Pour le renouvellement, le personnel doit être informé UN MOIS AVANT l’expiration des mandats en cours.

À noter : le non respect de cette formalité entraine la nullité des élections.

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