Élections HLM 2022

Élections HLM 2022

LOCATAIRES COMME VOUS, SOUTENUS PAR NOUS, ÉLUS POUR VOUS !

Mon logement, je le défends !

Du 15 novembre au 15 décembre 2022
Votez pour la liste AFOC93 aux élections des représentants des locataires.

L’AFOC revendique et exige :

  • Le rétablissement du niveau des APL et la suppression des surloyers de solidarité (SLS) et du paiement de toutes les aides directement aux locataires ;
  • Le plein et entier rétablissement du principe de maintien dans les lieux ;
  • La fin de toute modulation des loyers en fonction des revenus et le maintien des loyers réglementés ;
  • L’obligation de garantir une qualité de service et un suivi efficace de la maintenance des immeubles et de leurs équipements, l’exécution des travaux liés au vieillissement des bâtiments et des installations en cours de bail ;
  • La transparence dans l’établissement des charges locatives et à la fourniture de tous les documents nécessaires ;
  • Une totale transparence sur le montant des travaux à réaliser et un droit de regard sur le choix des prestataires retenus par le bailleur pour les travaux ;
  • La mobilité dans le parc HLM soumise au consentement des locataires et assortie de la garantie du maintien du prix au m2 dans le cas d’une mutation ;
  • Le maintien des obligations en matière d’accessibilité, d’aménagement des logements et d’infrastructures pour les personnes âgées ou à mobilité réduite ;
  • Le maintien de la présence des gardiens dans nos résidences et l’amélioration des équipements techniques.

1 Place de la Libération BP96 93017 Bobigny Cedex
rf.316696800979cofa1669680097@tcat1669680097noc1669680097

www.afoc.net

aux militants FO du Parc Social

aux militants FO du Parc Social

Cher(e)s camarades,

Dans les prochains jours les élections des représentants des locataires au sein des bailleurs sociaux vont avoir lieu.

Nous nous adressons à toi, car en tant qu’adhérent(e) à Force Ouvrière, tu es également membre de l’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC). Tout en actant que L’AFOC est parfaitement indépendante en qualité d’Association de Consommateurs et représentative dans le secteur du logement, la présentation de listes pour ces prochaines élections apparait comme une évidence dans la volonté de défendre les intérêts des locataires L’AFOC présente des listes pour ces prochaines élections. Cette défense passe par le poids que nous pourrons gagner lors de ces élections.

En tant que militants syndicalistes Force Ouvrière, nous aurons également des élections CSE dans les prochains mois. Là aussi, nous devons tout faire pour que Force Ouvrière se renforce partout et donner ainsi du poids à nos revendications.

Tu l’auras compris, nous avons besoin de toi pour gagner. Bien entendu, il ne s’agit nullement d’une obligation, mais simplement de participer à une action collective, qui nous permettra demain d’agir pour la défense des intérêts individuels d’un ou d’une camarade en détresse à cause de problèmes dans son logement, de vérification de charges locatives ou pour la défense d’intérêts collectifs comme actuellement, pour combattre la hausse des loyers et des charges.

Tu trouveras notre profession de foi en pièces-jointe. Merci de la faire connaître autour de toi, car trop de locataires s’abstiennent lors de ces élections. Nous comptons sur toi.

Si tu souhaites recevoir des exemplaires supplémentaires, n’hésite pas à en faire la demande sur :

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Paris, le 7 novembre 2022

Reçois, cher(e) camarade nos amitiés syndicalistes.

Pascal LAGRUE

Secrétaire Confédéral
Chargé du Développement et du Logement

Réza PAINCHAN

Secrétaire Général
de L’Union Départementale
de la Seine-Saint-Denis

Conseil national de la Refondation

Conseil national de la Refondation

Monsieur le Président de la République

L’invitation que vous nous avez adressée pour participer au Conseil national de la Refondation (CNR) a retenu toute notre attention.

La référence à l‘histoire et au Conseil national de la Résistance (CNR) dans le choix de la dénomination de cette nouvelle instance ne nous a évidemment pas échappé. Toutefois, nous nous interrogeons sur la manière dont ce nouveau Conseil pourrait dégager des perspectives de progrès social, comme cela fut le cas à la Libération. En effet, dès l’annonce de la mise en place de ce comité, nous avons exprimé de forts doutes sur sa capacité à construire des réponses aux nombreux défis et attentes qu’expriment les salariés, notamment sur les salaires et l’emploi.

Rassemblant les forces politiques, économiques, sociales et associatives, des élus des territoires et des citoyens tirés au sort, la composition de ce comité extrêmement large risque, à notre sens, de diluer la parole des organisations syndicales et d’affaiblir le rôle des acteurs sociaux. FO considère qu’elle n’a pas sa place dans un telle instance.

En outre, le CNR tend, sinon à se substituer, à tout le moins affaiblir la place et le rôle du CESE par sa composition, mais également par son mode de fonctionnement et sa finalité. En effet, le CESE « fonde son travail sur l’écoute, le dialogue et la recherche d’un consensus exigeant pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain et éclairer la décision publique ». Or, Force ouvrière est historiquement partie prenante et attachée au rôle que doit jouer cette institution, comme conseil consultatif auprès des pouvoirs exécutifs et parlementaires, et à ce titre lieu de débat libre et approfondi sur les questions économiques, sociales et environnementales.

Force ouvrière ne saurait se trouver associée à un travail d’élaboration d’un diagnostic partagé et/ou de co-construction de réformes législatives en dehors du Parlement. FO a toujours contesté les tentatives de dilution des syndicats dans une forme de démocratie dite participative venant concurrencer la démocratie parlementaire et assimilant les interlocuteurs sociaux au législateur. FO réitère son attachement à la séparation entre le champ politique et le champ syndical et ne peut pas s’associer à un projet visant à faire du syndicat un colégislateur.

FO rappelle qu’une telle orientation avait conduit la confédération, revendiquant que demeure le caractère consultatif du CESE, à appeler à voter non au referendum de 1969 qui projetait la fusion du CES avec le Sénat.

Ce sont les raisons pour lesquelles FO ne participera pas au Conseil national de la Refondation. Pour autant, cela ne signifie pas que FO refuse de dialoguer. Bien au contraire, pour FO, l’indépendance syndicale est à la base de toute action syndicale dont la pratique contractuelle, est un des outils essentiels. Nous vous demandons de redonner la place qui est la sienne à la négociation collective, au sens de l’article L1 du Code du travail. FO agit et continuera d’agir dans un esprit de dialogue et de responsabilité pour faire part de ses positions et de ses revendications dans les lieux dédiés au dialogue social, au paritarisme, et à la négociation collective.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président de la République française, l’expression de ma très haute considération.

À quoi sert un Protocole d’Accord Préélectoral ?

À quoi sert un Protocole d’Accord Préélectoral ?

De nombreuses questions entourent l’organisation des élections professionnelles. Doivent ainsi être envisagées les modalités générales d’organisation et de déroulement des opérations électorales (dates, lieu du scrutin notamment), mais aussi la répartition des sièges et des électeurs dans les collèges électoraux, dans le respect des principes généraux du droit électoral.

C’est donc le PAP qui règle l’ensemble de ces points ou, à défaut d’accord, l’employeur, par le biais d’une décision unilatérale (1), voire, le cas échéant, le juge judiciaire.

Attention, désormais, ce n’est plus le PAP, mais un accord d’entreprise : l’accord CSE, ou à défaut, une décision unilatérale de l’employeur (2) qui permet de déterminer le nombre et le périmètre des CSE d’établissement (art. L. 2313-2 du Code du travail). La reconnaissance ou la perte de la qualité d’établissement distinct n’est donc plus liée au processus électoral et le périmètre du CSE ne sera plus forcément discuté lors de chaque renouvellement, mais au moment de la négociation ou de la renégociation de l’accord sur le CSE.


1 Attention, 3 hypothèses sont ici à distinguer :
– si l’absence d’accord résulte de la carence de l’employeur, les élections seront nulles ;
– si aucun syndicat ne répond à l’invitation à négocier envoyée par l’employeur, ce dernier détermine seul l’organisation des élections et notamment la répartition des électeurs et des sièges entre les collèges ;
– si au moins un syndicat a répondu à l’invitation à négocier le PAP mais qu’aucun accord valablement signé n’est intervenu, dans ce cas l’employeur doit obligatoirement saisir l’autorité administrative pour qu’elle se prononce sur la répartition des sièges et électeurs dans les collèges (art. L 2314-13 du Code du travail) et déterminera seul les autres modalités pratiques de déroulement du scrutin.

2 Selon la Cour de cassation, ce n’est que lorsque, à l’issue d’une tentative loyale de négociation, un accord collectif n’a pu être conclu, que l’employeur peut fixer par décision unilatérale le nombre et le périmètre des établissements distincts. En l’absence de toute tentative de négociation, la décision unilatérale de l’employeur doit être annulée. La DREETS n’a alors pas à se prononcer sur le nombre et le périmètre des établissements distincts tant que des négociations n’auront pas été préalablement engagées, et il est fait injonction à l’employeur d’ouvrir ces négociations (Cass. soc., 17 avril 2019, n°18-22.948).

Visualiser/téléchager le PDF complet
ou aller directement aux chapitres du SOMMAIRE (ci-dessous).

Solutions CSE en septembre

Solutions CSE en septembre

SalonsCE et FranceCE changent de nom

et deviennent SOLUTIONS CSE

20-21-22 septembre 2022 | Porte de Versailles

Depuis plus de 30 ans, toute l’équipe de SalonsCE & FranceCE accompagne au quotidien les élus de CE, puis de CSE dans la réussite de leur mandat. Avec la création du CSE, le paysage de la représentation du personnel et son domaine d’intervention ont profondément changé, et nous tenons aussi à évoluer pour mieux vous accompagner au quotidien.

Plus que jamais, dans un monde qui change, nous sommes à vos côtés pour vous aider à remplir vos missions.

C’est pour cela que nous vous apportons de nouvelles solutions et que nous changeons de nom pour mieux le signifier, tout en restant fidèles à nos valeurs et à notre engagement à vos côtés.

Bien plus qu’un simple changement de marque, Solutions CSE vous propose des nouveaux services.

En savoir plus

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Pour le gel des loyers !

Pour le gel des loyers !

URGENCE INFLATION

Signez la pétition AFOC

Depuis plusieurs semaines chaque matin dans les grandes surfaces : les prix augmentent, pour suivre l’inflation qui s’envole. Pour des millions de Françaises et de Français, ça signifie des chariots de plus en plus difficiles à remplir, des fins de mois de plus en plus compliquées.

À cela s’ajoute une nouvelle menace sur notre pouvoir d’achat : les loyers pourraient à leur tour augmenter à la hauteur de l’inflation. Le gouvernement et la Banque de France prévoient une inflation de 5% dès cet été. En France, le loyer moyen est de 680 euros par mois et une hausse de 5% se traduira par une augmentation de 400 euros par an pour près d’un foyer sur deux.

Le 11 mai lors d’une rencontre entre les associations de consommateurs et le ministre de l’Economie, l’Afoc a réclamé une mesure simple, juste et efficace : le gel temporaire des loyers. Geler les loyers bénéficiera d’abord aux plus modestes et tout particulièrement aux étudiants, jeunes actifs qui sont majoritairement locataires, ainsi qu’aux seniors les plus précaires.

Chèque énergie, bouclier tarifaire sur le prix de l’électricité et du gaz ou chèque alimentaire, les mesures prises jusqu’à maintenant par le gouvernement ont été en réaction à des hausses déjà intervenues. À l’inverse, le gel des loyers est une mesure d’anticipation qui vise à neutraliser, à l’avance, une hausse annoncée.

Alors que le gouvernement prépare un projet de loi de finances rectificative avec de nouvelles dispositions comme la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, l’indexation des pensions sur l’inflation ou la mise en place d’un chèque alimentaire, rien n’est prévu pour le logement.

Pourtant, il s’agit du principal poste de dépenses dans le budget des ménages et le choc d’une augmentation massive serait insoutenable pour des millions de Françaises de Français.

Demandons au gouvernement d’agir maintenant, demandons le gel des loyers !

Augmentation générale des salaires

Augmentation générale des salaires

Le 9 juin 2022
Tous mobilisés par la grève
pour l’augmentation générale des salaires :
300 € d’augmentation, tout de suite !

Le syndicat FORCE OUVRIÈRE d’Aéroports de Paris a pris connaissance de la déclaration signée par l’Union départementale FORCE OUVRIÈRE de Seine-Saint-Denis aux côtés des autres Unions Départementales CGT, CGC, CFTC, SOLIDAIRES et UNSA du 93.
Dans cette déclaration conjointe, elles appellent à la grève pour exiger une augmentation des salaires de 300 euros pour les salariés de la plateforme de CDG.

Le syndicat FORCE OUVRIÈRE rappelle :

  • Le mandat confié par 498 agents de toutes catégories (exécution au cadre) pour « exiger une augmentation de salaire d’un minima de 5% pour endiguer les effets de PACT » qui s’est exprimée au travers d’une lettre ouverte au PDG d’ADP, et qui lui a été portée directement dans l’audience du 13 avril dernier ;
  • Le mandat confié par une centaine d’agent réunis en rassemblement devant le siège social et dans les assemblées générales initiées par FO de poursuivre les actions pour y parvenir ;
  • Que la direction n’a pas respecté ses engagements à savoir communiquer « des mesures sur le pouvoir d’achat » le 13 mai dernier sous couvert de « vacances ministérielles ». Et que la direction s’est refusée à communiquer ses propositions soumises à l’approbation des ministres de tutelle.

Si l’augmentation de 300 euros de salaires ne correspond pas exactement à la revendication, gagner 300 euros sur les salaires améliorerait sensiblement le quotidien des agents et serait un encouragement pour gagner sur l’ensemble des revendications.
Dans l’ensemble des services, les agents sont dans une tension morale extrême notamment du fait des suppressions d’emplois organisées par la direction et de la désorganisation du travail qui en découle. Dans plusieurs services, les conséquences financières de PACT conduisent les agents à s’organiser pour porter leurs revendications sectorielles et à envisager des mobilisations.

Sur Mandat des assemblées générales, le syndicat FO ADP a proposé aux autres syndicats de se rencontrer le 6 mai et le 19 mai pour étudier la possibilité de l’action commune.
À ce jour, ces réunions n’ont pu se tenir. L’appel commun des unions départementales FO, CGT, CGC, UNSA, CFTC, SOLIDAIRES font la démonstration que c’est possible. Elles envoient un message d’union sur les revendications aux pouvoirs publics départementaux.
Si c’est possible au niveau départemental, alors cela peut l’être au niveau de l’entreprise. Tel est le sens de la déclaration des élus FO faite au CSE le 19 mai dernier.

Pour FORCE OUVRIÈRE, les revendications spécifiques ou sectorielles ne sont en rien contradictoires avec les revendications générales pour l’ensemble du personnel.
FO invite tous les salariés d’ADP à participer aux heures d’informations organisées la semaine du 30 mai sur la plateforme et à se saisir de tous les moyens d’action pour porter la revendication de 300 euros pour tous les salariés.
Sans attendre, le syndicat FO ADP appelle l’ensemble des agents à se saisir de cette mobilisation et à se réunir pour définir les revendications dans les services.

AUGMENTATION GÉNÉRALE
DES SALAIRES
300 € pour tous les salariés d’ADP
Pour aller vers l’augmentation
minimale de 5%
et pour endiguer les effets de PACT.

Aéroport ROISSY CDG en grève le 9 juin

Aéroport ROISSY CDG en grève le 9 juin

Déclaration unitaire 9 juin

Après la pandémie, le monde du travail traverse une nouvelle crise principalement liée à l’agression de l’Ukraine par le président de l’État Russe Vladimir Poutine. Cette guerre sur le sol européen déstabilise des filières de l’industrie en causant des problèmes d’approvisionnements et contribue à l’inflation des prix. Celle-ci atteint déjà les 4% et pourrait dépasser les 10% à la fin de l’année.

Les prix des carburants, du gaz, des produits alimentaires, du logement s’envolent. C’est insupportable pour celles et ceux qui ne vivent que de leur travail !

La question des salaires devient plus que jamais une question centrale. Or, cette revendication n’est pas entendue par le patronat qui n’abandonne en rien l’idée de préserver voire d’augmenter ses marges. La France continuera ainsi cette année à être la championne du monde en versement de dividendes aux actionnaires.

Le salaire brut, c’est du pouvoir vivre, du carburant pour l’économie, des cotisations pour nos biens communs, des moyens pour réorienter les consommations vers les biens éco responsables. Il y a urgence sociale et environnementale à l’augmentation des salaires !

Le 9 juin, les salariés de la plateforme aéroportuaire de Roissy ont décidé de lancer un mouvement avec des appels à la grève pour exiger 300 euros d’augmentation du salaire de base pour toutes et tous les salariés.

Alors que l’activité aéroportuaire reprend très énergiquement, le patronat organise le travail en sous effectifs, pour faire gonfler ses profits, tout en fermant la porte à de sérieuses négociations salariales.

Les organisations syndicales de la Seine-Saint-Denis appellent à la convergence et à la mobilisation de tous les salariés de l’aéroport de Roissy pour l’augmentation des salaires.

Une grève massive le 9 juin,
est le meilleur moyen d’obliger le patronat
à accepter l’ouverture de négociations salariales anticipées.
Toutes et tous ensemble !

Bobigny le 17 mai 2022