SOLUTIONS CSE 2023
À PARIS – Porte de Versailles,
du 19-20-21 septembre 2023.
300 exposants, 30 conférences pour enrichir
et renouveler vos actions
au service du bien être des salariés.
REVALORISATION DES SALAIRES DES AGENTS DES ESPACES VERTS
FO SERVICES TECHNIQUES !
👉 FO OBTIENT la revalorisation des régimes indemnitaires des agents des espaces verts.
Nous pouvons annoncer que cette revendication est validée, les agents vont en bénéficier très rapidement…
👉 FO INTERVIENT concernant les conditions de travail des agents de gardiennage du centre technique municipal (guérite) qui travaillent sous une tonnelle, en extérieur, suite aux dernières émeutes et aux dégradations de leur local.
La direction générale des services techniques nous assure que le nettoiement et la remise en état du local sont une priorité…
Les travaux devraient commencer très rapidement.
👉 FO DEMANDE que les agents qui le souhaitent puissent bénéficier des tickets restaurant jusqu’à la réouverture du self de la cuisine centrale.
Nous avons confirmation que c’est possible. Selon la DGST tout est mis en place pour que le self ré-ouvre mi-septembre…
FO 1er syndicat de la ville, toujours présent pour les agents.
ON NE LÂCHE RIEN !!!
FORCE OUVRIÈRE
LE SYNDICAT DES COMMUNAUX
D’AULNAY-SOUS-BOIS
fermeture de la clinique Vauban
Livry-Gargan, le 21 juillet 2023
Mercredi 19 juillet 2023, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prononcé la liquidation judiciaire de la clinique VAUBAN suite au “refus de l’actionnaire de financer la période d’observation en cours”, y compris le maintien des salaires du personnel depuis le 1er juillet 2023.
Rappelons que la conséquence immédiate de cette liquidation judiciaire est l’envoi des lettres de licenciement à tous les salariés dans un délai record maximum de 3 semaines imposé par la loi.
En confirmant qu’elle n’apporterait aucun moyen financier pour redresser la clinique, la direction du Groupe AVEC laisse la charge aux liquidateurs désignés par le Tribunal de licencier l’ensemble du personnel, soit plus de 90 salariés !
C’est donc l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) qui prendra en charge les salaires du mois de juillet, les indemnités liées à la rupture des contrats et le contrat de sécurisation professionnelle avec Pôle emploi.
Par contre, une créance de 1,2 M€ au titre de l’année 2022, correspondant à l’aide de l’État destinée aux établissements de santé pour faire face au Covid-19, devait être versée début juillet par la CPAM dans les comptes de la clinique.
Mais cette somme n’a toujours pas été récupérée alors que les Administrateurs Judiciaires avaient réussi à préserver cette créance afin qu’elle serve à co-financer le PSE avec l’AGS.
Il est hors de question pour les salariés que cette somme serve à rembourser les dettes du Groupe AVEC à l’égard des banques ou des fournisseurs appartenant à des multi-nationales !
Nous exigeons donc des liquidateurs et de l’Etat la récupération immédiate de cette somme qui est due aux salariés de la clinique.
Cette créance permet en effet de financer une indemnité supra-légale d’un mois de salaire à compter d’un an d’ancienneté, augmentée de 0,5 mois jusqu’à 10 mois.
En ce qui concerne le financement du PSE par le Groupe AVEC, qui a la responsabilité d’indemniser les salariés pour les licenciements économiques subis de son fait, les salariés demandent un abondement conséquent, qui raisonnablement, devra comprendre au minimum :
- le maintien et le financement des contrats collectifs de frais de santé et de prévoyance permettant la mise en œuvre de la portabilité de ces droits durant 12 mois.
Rappelons qu’il s’agit d’un droit acquis par les salariés depuis plusieurs années ! - une indemnité supra-légale complémentaire, qui ne saurait être inférieure à 3 mois de salaire pour chaque salarié.
- une aide au financement des formations de longue durée et à la création d’entreprise pour accompagner les reconversions professionnelles.
Alors qu’il faudra se battre pour qu’un repreneur digne de confiance relance impérativement une activité d’offre de soins et créatrice d’emplois dans notre département, il faut également se battre en parallèle, et dès à présent, pour défendre les droits des salariés de la clinique qui sont en train de subir un PSE au rabais financé exclusivement par l’AGS et Pôle emploi !
À ce jour, la direction du Groupe refuse toujours de financer “un PSE ambitieux”, termes employés dans les réquisitions du Ministère Public.
La procédure de licenciement collectif est enclenchée : les élus de la DUP seront prochainement convoqués par les liquidateurs qui leur soumettront leur projet de PSE.
Les salariés de la clinique VAUBAN comptent sur le soutien de tous.
NON À UN PSE AU RABAIS !
VICTOIRE POUR NOS COLLÈGUES FÉMININES DE LA COMMUNE D’aulnay-sous-bois
ENCORE UNE VICTOIRE FO !
Après l’arrivée du nouveau médecin professionnel, FO OBTIENT aujourd’hui la mise en place d’un congé menstruel pour nos collègues féminines…
FO EST FIER D’AVOIR ÉTÉ ENTENDU !!!
Bravo à la municipalité qui a décidé de suivre la proposition FO et de mettre en place ce congé menstruel pour les femmes qui constitue une véritable avancée pour elles…
Notre syndicat et notre ville sont à l’avant-garde et montre la voie à suivre…
FO 1er syndicat de la ville, toujours présent pour les agents.
ON NE LÂCHE RIEN !!!
FORCE OUVRIÈRE
LE SYNDICAT DES COMMUNAUX
D’AULNAY-SOUS-BOIS
La réforme de l’Assurance chômage
Le gouvernement a présenté le 21 novembre aux interlocuteurs sociaux le détail de la réforme de l’Assurance chômage qui entrera en vigueur au 1er février 2023. L’introduction de la «contracyclicité» en fonction de la conjoncture économique va entraîner, par son principe et ses modalités, une baisse de 25% de la durée d’indemnisation pour tous les demandeurs d’emploi. Inadmissible pour FO.
C’est un vrai scandale. Depuis la présentation le 21 novembre par le ministre du Travail du détail de la nouvelle réforme à venir de l’Assurance chômage, Michel Beaugas, Secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi, ne décolère pas.
À partir du 1er février 2023, tous les demandeurs d’emploi ouvrant des droits à l’Assurance chômage verront leur durée d’indemnisation baisser de 25% par rapport aux règles actuelles, avec un plancher minimal maintenu à 6 mois. Aujourd’hui, dès lors qu’un bénéficiaire remplit les conditions d’indemnisation, le principe est d’un jour indemnisé pour un jour travaillé, avec une durée maximale de 24 mois pour les moins de 53 ans, de 30 mois dès 53 ans et de 36 mois pour les 55 ans et plus. Après la réforme, ces plafonds passeront respectivement à 18, 22,5 et 27 mois. C’est seulement si la conjoncture économique est jugée défavorable qu’un demandeur d’emploi pourra retrouver les conditions d’indemnisation actuelles grâce au versement d’un « complément de fin de droits ».
Un taux de chômage pivot fixé à 9 %
Pour les salariés les plus précaires, c’est la double peine, dénonce Michel Beaugas. L’an dernier, ils avaient déjà vu le montant de leur indemnité journalière baisser. Et à partir de février 2023, ils seront indemnisés moins longtemps. Malgré les promesses faites par Elisabeth Borne lorsqu’elle était ministre du Travail, on va bien toucher au capital assurantiel du demandeur d’emploi.
Techniquement, deux indicateurs seront mis en place pour distinguer les périodes économiquement favorables (vertes) des périodes défavorables (rouges). On passe du vert au rouge lorsque le taux de chômage au sens du BIT dépasse 9%, ou que ce taux augmente de 0,8 point sur un trimestre. Pour revenir au vert, il faudra que le taux de chômage reste inférieur à 9% et que sa hausse soit inférieure à 0,8 point durant trois trimestres consécutifs. Sachant qu’actuellement, ce taux de chômage est de 7,3%, la réforme devrait s’appliquer dès février 2023.
Cette réforme est la traduction de la fameuse contracyclicité – ou modulation des droits en fonction de la conjoncture économique – évoquée par le gouvernement à la fin de l’été dernier. Elle prend déjà forme, après une pseudo concertation express démarrée le 17 octobre. Les concertations sont passées, mais elles n’ont rien fait bouger, le gouvernement fait ce qu’il avait annoncé il y a 3 mois, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales et de jeunesse, dénonce le négociateur FO. La délégation FO a joué son rôle en portant avec ténacité ses revendications. Et le sujet n’est pas clos pour Force Ouvrière.
Élections HLM 2022
LOCATAIRES COMME VOUS, SOUTENUS PAR NOUS, ÉLUS POUR VOUS !
Mon logement, je le défends !
Du 15 novembre au 15 décembre 2022
Votez pour la liste AFOC93 aux élections des représentants des locataires.
L’AFOC revendique et exige :
- Le rétablissement du niveau des APL et la suppression des surloyers de solidarité (SLS) et du paiement de toutes les aides directement aux locataires ;
- Le plein et entier rétablissement du principe de maintien dans les lieux ;
- La fin de toute modulation des loyers en fonction des revenus et le maintien des loyers réglementés ;
- L’obligation de garantir une qualité de service et un suivi efficace de la maintenance des immeubles et de leurs équipements, l’exécution des travaux liés au vieillissement des bâtiments et des installations en cours de bail ;
- La transparence dans l’établissement des charges locatives et à la fourniture de tous les documents nécessaires ;
- Une totale transparence sur le montant des travaux à réaliser et un droit de regard sur le choix des prestataires retenus par le bailleur pour les travaux ;
- La mobilité dans le parc HLM soumise au consentement des locataires et assortie de la garantie du maintien du prix au m2 dans le cas d’une mutation ;
- Le maintien des obligations en matière d’accessibilité, d’aménagement des logements et d’infrastructures pour les personnes âgées ou à mobilité réduite ;
- Le maintien de la présence des gardiens dans nos résidences et l’amélioration des équipements techniques.
1 Place de la Libération BP96 93017 Bobigny Cedex
rf.316957493889cofa1695749388@tcat1695749388noc1695749388
www.afoc.net
aux militants FO du Parc Social
Cher(e)s camarades,
Dans les prochains jours les élections des représentants des locataires au sein des bailleurs sociaux vont avoir lieu.
Nous nous adressons à toi, car en tant qu’adhérent(e) à Force Ouvrière, tu es également membre de l’Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC). Tout en actant que L’AFOC est parfaitement indépendante en qualité d’Association de Consommateurs et représentative dans le secteur du logement, la présentation de listes pour ces prochaines élections apparait comme une évidence dans la volonté de défendre les intérêts des locataires L’AFOC présente des listes pour ces prochaines élections. Cette défense passe par le poids que nous pourrons gagner lors de ces élections.
En tant que militants syndicalistes Force Ouvrière, nous aurons également des élections CSE dans les prochains mois. Là aussi, nous devons tout faire pour que Force Ouvrière se renforce partout et donner ainsi du poids à nos revendications.
Tu l’auras compris, nous avons besoin de toi pour gagner. Bien entendu, il ne s’agit nullement d’une obligation, mais simplement de participer à une action collective, qui nous permettra demain d’agir pour la défense des intérêts individuels d’un ou d’une camarade en détresse à cause de problèmes dans son logement, de vérification de charges locatives ou pour la défense d’intérêts collectifs comme actuellement, pour combattre la hausse des loyers et des charges.
Tu trouveras notre profession de foi en pièces-jointe. Merci de la faire connaître autour de toi, car trop de locataires s’abstiennent lors de ces élections. Nous comptons sur toi.
Si tu souhaites recevoir des exemplaires supplémentaires, n’hésite pas à en faire la demande sur :
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Paris, le 7 novembre 2022
Reçois, cher(e) camarade nos amitiés syndicalistes.
Pascal LAGRUE
Secrétaire Confédéral
Chargé du Développement et du Logement
Réza PAINCHAN
Secrétaire Général
de L’Union Départementale
de la Seine-Saint-Denis
Conseil national de la Refondation
Monsieur le Président de la République
L’invitation que vous nous avez adressée pour participer au Conseil national de la Refondation (CNR) a retenu toute notre attention.
La référence à l‘histoire et au Conseil national de la Résistance (CNR) dans le choix de la dénomination de cette nouvelle instance ne nous a évidemment pas échappé. Toutefois, nous nous interrogeons sur la manière dont ce nouveau Conseil pourrait dégager des perspectives de progrès social, comme cela fut le cas à la Libération. En effet, dès l’annonce de la mise en place de ce comité, nous avons exprimé de forts doutes sur sa capacité à construire des réponses aux nombreux défis et attentes qu’expriment les salariés, notamment sur les salaires et l’emploi.
Rassemblant les forces politiques, économiques, sociales et associatives, des élus des territoires et des citoyens tirés au sort, la composition de ce comité extrêmement large risque, à notre sens, de diluer la parole des organisations syndicales et d’affaiblir le rôle des acteurs sociaux. FO considère qu’elle n’a pas sa place dans un telle instance.
En outre, le CNR tend, sinon à se substituer, à tout le moins affaiblir la place et le rôle du CESE par sa composition, mais également par son mode de fonctionnement et sa finalité. En effet, le CESE « fonde son travail sur l’écoute, le dialogue et la recherche d’un consensus exigeant pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain et éclairer la décision publique ». Or, Force ouvrière est historiquement partie prenante et attachée au rôle que doit jouer cette institution, comme conseil consultatif auprès des pouvoirs exécutifs et parlementaires, et à ce titre lieu de débat libre et approfondi sur les questions économiques, sociales et environnementales.
Force ouvrière ne saurait se trouver associée à un travail d’élaboration d’un diagnostic partagé et/ou de co-construction de réformes législatives en dehors du Parlement. FO a toujours contesté les tentatives de dilution des syndicats dans une forme de démocratie dite participative venant concurrencer la démocratie parlementaire et assimilant les interlocuteurs sociaux au législateur. FO réitère son attachement à la séparation entre le champ politique et le champ syndical et ne peut pas s’associer à un projet visant à faire du syndicat un colégislateur.
FO rappelle qu’une telle orientation avait conduit la confédération, revendiquant que demeure le caractère consultatif du CESE, à appeler à voter non au referendum de 1969 qui projetait la fusion du CES avec le Sénat.
Ce sont les raisons pour lesquelles FO ne participera pas au Conseil national de la Refondation. Pour autant, cela ne signifie pas que FO refuse de dialoguer. Bien au contraire, pour FO, l’indépendance syndicale est à la base de toute action syndicale dont la pratique contractuelle, est un des outils essentiels. Nous vous demandons de redonner la place qui est la sienne à la négociation collective, au sens de l’article L1 du Code du travail. FO agit et continuera d’agir dans un esprit de dialogue et de responsabilité pour faire part de ses positions et de ses revendications dans les lieux dédiés au dialogue social, au paritarisme, et à la négociation collective.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président de la République française, l’expression de ma très haute considération.