Soutien aux personnels de Bichat & Beaujon

Soutien aux personnels de Bichat & Beaujon

FO 93, comme elle l’a fait à plusieurs reprises ces derniers mois, renouvelle son entier soutien aux luttes menées par les organisations syndicales ainsi que des collectifs de défense pour le maintien des hôpitaux de Bichat et de Beaujon.

RASSEMBLEMENT LE 24 JUIN 2021
DEVANT LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Le département de la Seine-Saint-Denis connait dans le secteur hospitalier et plus largement dans les services publics, des restructurations, réorganisations, regroupements et fermetures d’établissement ou de services et ce, depuis longtemps maintenant.

Ces fermetures de lits sont inadmissibles et doivent être combattues becs et ongles, dans l’unité.

FO 93 prend acte de la construction d’un ensemble hospitalier et universitaire à Saint-Ouen permettant ainsi à la population sequano-dyonisienne de pouvoir bénéficier d’un accès aux soins. Pour autant, elle refuse que cette opération se fasse par la fermeture de Bichat et de Beaujon qui entrainerait la fermeture de plus de 400 lits et la perte, finalement, de plus de 1 000 emplois.

  • Pas de fermeture d’hôpital,
  • Pas de fermeture de lits,
  • Recrutement massif de personnels.

Bobigny, le 16 juin 2021

CPF et DIF : dernier délai le 30 juin 2021

CPF et DIF : dernier délai le 30 juin 2021

INSCRIVEZ VOS HEURES DE DIF DANS VOTRE CPF,
POUR NE PAS LES PERDRE !

Le Compte Personnel de Formation (CPF), est un dispositif de formation professionnelle, mis en place au début de l’année 2015.
Ce dispositif permet à toute personne d’au moins 16 ans, salariée, en insertion professionnelle ou demandeur d’emploi, de suivre, à son initiative, une action de formation. Le CPF suit son titulaire dès l’entrée dans la vie professionnelle, tout au long de sa carrière, et jusqu’à son départ en retraite.

Le CPF est une individualisation et donc une baisse des droits de la formation professionnelle.

⚠️   DIF ET CPF : PAS DE REPORT AUTOMATIQUE !   ⚠️

Toutes les heures que vous avez acquises dans le cadre de votre Droit Individuel à la Formation (DIF) seront perdues si vous n’inscrivez pas vous même vos heures dans votre CPF au plus tard le 30 juin 2021.

DÉMARCHE À SUIVRE :

  • Allez dans l’application “Mon Compte Formation” ou sur le site internet
    https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/saisir-mon-droit-individuel-la-formation-dif
     
  • Inscrivez vos heures de DIF dans votre CPF à partir des informations de votre bulletin de salaire de décembre 2014 ou janvier 2015, d’une attestation spécifique transmise par votre employeur en 2015 ou sur le certificat de travail remis par votre dernier employeur avant décembre 2014. L’attestation devra être téléchargée lors de la déclaration.

NB : Le montant saisi fera l’objet d’un contrôle à la première demande de formation.

Conversion en euros des heures acquises avant le 1er janvier 2019

La monétisation des droits à la formation professionnelle conduira inexorablement à leur diminution au gré des coûts de la formation.

• Pour les fonctionnaire et contractuels, les droits restent affichés en heures et prennent en compte les heures de DIF accumulées jusqu’au 31 décembre 2016. Il n’y a pas de conversion en euros. Les fonctionnaires et contractuels ne sont pas concernés par la loi sur la monétisation des droits à la formation.
• Ces droits vous sont personnellement rattachés tout au long de votre vie professionnelle et ne sont pas cessibles. Ne confiez pas vos codes d’accès.

Consulter-Télécharger “Avant le CPF, le DIF” (PDF)

Comité Confédéral National Force Ouvrière

Comité Confédéral National Force Ouvrière

Synthèse FO93 de la résolution du CCN
à Paris, les 27 et 28 mai 2021

CCN 27 et 28 mai 2021 à Paris
CCN 27 et 28 mai 2021 à Paris – © F.Blanc

Le CCN rappelle l’indépendance de Force Ouvrière à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis, rassemblements et groupements politiques, des sectes religieuses et philosophiques.
Il rappelle son attachement à l’État de droit, à la séparation des pouvoirs et à la défense d’un service public républicain.

Le CCN, aux côtes de la CSI, de la CES et de l’OIT rappelle sa solidarité et son soutien envers les syndicalistes qui luttent pour le respect de leur liberté syndicale et les libertés démocratiques, que ce soit au Myanmar, a Hong-Kong, en Ukraine, en Biélorussie, en Colombie.

Le CCN rappelle que la crise sanitaire actuelle ne peut pas et ne doit pas faire taire les revendications sociales et professionnelles.

Le CCN rappelle son opposition à la loi de sécurité globale, et demande que les forces de sécurité disposent de moyens matériels et humains pour assurer le maintien de l’ordre républicain et la protection des personnes et des biens.

Concernant les aides publiques Le CCN constate avec regret que, dans bien des cas, elles finissent dans l’escarcelle des actionnaires.

À propos des relocalisations Le CCN revendique le maintien des sites industriels existants et de tous les emplois.
Alors que le chômage sévit plus que jamais, Le CCN réclame l’abandon de la réforme de l’assurance chômage, celle–ci étant injuste. Son objectif étant de réaliser des économies sur les droits des demandeurs d’emploi de l’ordre d’un milliard d’euros chaque année.

Le salaire n’étant pas l’ennemi de l’emploi mais la clé d’une reprise économique au service du progrès social, le CCN demande une hausse immédiate des salaires, l’augmentation du SMIC à 1940 euros bruts, la revalorisation des minima de branches.

Le CCN soutien de même depuis longtemps l’ouverture des droits à une allocation dès l’âge de 18 ans, au moins équivalente au RSA et à la revalorisation des minimums sociaux pour les ménages les plus touchés par la crise sanitaire.

Le CCN réaffirme sa détermination à défendre un système de retraites par répartition solidaire et intergénérationnel, son attachement profond et indéfectible à un système de sécurité sociale basé sur les cotisations et le salaire différé.

Le CCN réaffirme son attachement au respect du paritarisme, à la liberté de négociation, à la pratique contractuelle au niveau national interprofessionnel ainsi qu’à la négociation collective de branche.

VIVE LE SYNDICALISME LIBRE ET INDÉPENDANT !
VIVE LA CONFÉDÉRATION FORCE OUVRIÈRE !

Consulter la “Résolution du CCN
(sur www.force-ouvrière.fr)

Transformation de la Fonction Publique

Transformation de la Fonction Publique

Loi « Transformation de la Fonction Publique »
Mesdames, Messieurs, les employeurs locaux, nous n’en voulons pas !

À l’occasion du rassemblement départemental organisé le 10 février dernier, les organisations syndicales de Seine-Saint-Denis ont été reçues par le préfet de la Seine-Saint-Denis, Monsieur Georges-François Leclerc.

Les représentants des Unions Départementales présentes (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, FSU, UNSA et Solidaires) s’attendaient à un temps républicain de dialogue social afin d’aborder le fond du sujet concernant la Loi de transformation de la Fonction Publique du 6 Août 2019 dont les conséquences néfastes commencent à s’abattre sur les fonctionnaires ainsi que les 23 mesures prises par le Gouvernement en réponse à la rupture d’égalité Républicaine constatée pour notre Département.

Or, le préfet, au-delà de son monologue d’auto-satisfaction, n’a pu que nous apporter de la déception dans ses réponses. Hors de question de réunir des États Généraux du Service Public en Seine-Saint-Denis, il serait trop tôt pour juger des effets de la Loi de transformation de la Fonction Publique sur les 3 versants (État, Hôpital, Collectivités Territoriales) et de l’impact des 23 mesures, même s’il nous a avoué ressentir un “frémissement” sur les non-mutations qu’il semble être le seul à avoir perçu.

Voilà une conception du dialogue social qui ne peut que nous convaincre de poursuivre nos actions !

Les organisations syndicales de Seine-Saint-Denis exigent la non application de cette loi et son abrogation au gouvernement.

Pour nous agent-e-s de la Fonction Publique de Seine-Saint-Denis, c’est NON !

Nous sommes contre :

  • L’augmentation du temps de travail et le gel du point d’indice,
  • Le recrutement massif de contractuels,
  • La restriction du droit de grève,
  • La suppression des Comités Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail,
  • Les restrictions du rôle des CAP,
  • La suppression de l’instance de recours disciplinaire,
  • Le détachement des agents du public vers le secteur privé,
  • L’individualisation des rémunérations…

Il faut des États Généraux du service public !
Fièr-e-s de travailler pour le service public

Toutes et tous ensemble mobilisons-nous !

Consulter-Télécharger le “Tract” (PDF)

PRÉPARONS LA GRÈVE | POUR LE RETRAIT DU PSE/PACT

PRÉPARONS LA GRÈVE | POUR LE RETRAIT DU PSE/PACT

Communiqué N°32 - 01 JUIN 2021 – 11h20

Les agents ont reçu la lettre de la direction informant des conséquences du PSE/PACT. À juste titre, la majorité d’entre nous exprime la colère et l’indignation.

Comment cela pourrait-il être autrement avec :

Remise en cause de l’application de l’art. 26 du statut du personnel portant sur le 13eme mois
= Baisse de + de 10% du 13ème mois

Remise en cause de l’application de l’art. 27 du statut du personnel portant sur la prime complémentaire de juin
= Suppression de la prise en compte de l’ancienneté dans le calcul de la prime.

Remise en cause de l’application de l’art.23 du statut du personnel portant sur la prime de productivité (prime d’assiduité)
= Suppression du paiement de la prime à partir du 1er jour d’absence contre 3 jours auparavant.

Remise en cause de l’application de l’art. 21 du statut du personnel portant sur la rémunération variable des cadres.

Remise en cause de l’application de l’art. 25 du statut du personnel portant les primes de sujétion
= Suppression de 23 primes et 10 avec montant revu à la baisse et forfaitisé en lieu et place du point de sujétion permettant l’égalité dans le calcul du montant.

Remise en cause de l’application de l’art. 17 du statut du personnel avec la remise en cause du paiement des heures majorées et la remise en cause des indemnités différentielles

  • Heures majorées
    = suppression de la prise en compte de l’ancienneté et c’est sans compter les réorganisations qui impacteront les tableaux de service avec baisse du nombre d’heures majorées.
  • Indemnités différentielles
    = remise en cause de l’indemnité différentielles pour accompagner la mobilité professionnelle.

Mobilité géographique qui pourra être imposé à tous les agents.

Remise en cause des IKu
= suppression du dispositif égalitaire remplacés par une indemnité forfaitaire inégalitaire et baisse de 25% des IKn (heure de service)

Suppression des cartes retraité permettant la gratuité des parkings et suppression des billets d’avions.

La pandémie et la baisse de trafic servent d’argument et de prétexte pour remettre en cause l’application du statut du personnel alors que celui-ci avait permis l’augmentation de 10% des salariés à sa création à l’après-guerre.

Se réfugier derrière la baisse du trafic tel que le fait la direction pour justifier son plan est une escroquerie.

Après l’achat de GMR Airport en Inde, après l’investissement dans la restauration des aérogares ou dernièrement dans le nouveau trieur bagage pour le S4, démontre très bien que le trafic va reprendre et que la direction le sait.

L’Association du transport aérien international (IATA) prévoit une reprise du trafic en 2021 avec un nombre total de passager qui devrait atteindre 52% de ce qu’il était en 2019, 88% en 2022, et 105% en 2023 c’est-à-dire 5 points de plus que 2019 qui était une année record.

Soucieux de l’action commune, FO a signé avec la CGT, CGC, UNSA et CFDT un communiqué de presse se prononçant “pour le retrait du PSE et l’arrêt des modifications des contrats de travail”.

En conclusion, FO appelle à préparer la grève sous toutes les formes sur les revendications suivantes :

  • ➢ Retrait du PSE/ PACT
  • ➢ Maintien du statut du personnel – Maintien de toutes les notes d’application
  • ➢ Pas un centime de moins sur nos salaries et nos rémunérations
  • ➢ NON aux licenciements – Non à la mobilité géographique imposée

Et dès à présent, FO soumet cette proposition à l’ensemble des syndicats et des personnels : organisons partout en commun les assemblées générales pour préparer la grève, associer l’ensemble des personnels et décider collectivement.

Consulter-télécharger le “COMMUNIQUÉ” (PDF)

Contre le PACT et le PSE – Grève et manifestation

Contre le PACT et le PSE – Grève et manifestation

COMMUNIQUE DE PRESSE, le 1er juin 2021

Les organisations syndicales d’ADP appellent les salariés à se mobiliser du 1er au 5 juillet 2021 pour le retrait du PSE et l’arrêt des modifications des contrats de travail qui vont supprimer définitivement plus d’un mois de salaire à tous les salariés et les obliger à accepter des mobilités géographiques génératrices de temps de trajets supplémentaires et donc contraire aux objectifs RSE que prône la direction d’ADP.

Comment l’État, actionnaire majoritaire, qui a validé au Conseil d’Administration l’achat pour 1,2 milliard d’euros en 2020 des aéroports indiens (GMR) par ADP, peut-il laisser son PDG engager un plan social destructeur et sans aucune justification économique, alors que 1150 salariés partent déjà dans le cadre d’une Rupture Conventionnelle Collective !

L’unanimité des Organisations Syndicales d’ADP ont rejeté le projet de la direction et ont interpellé la direction régionale du travail, mais la direction d’ADP veut passer en force !

Afin de faire entendre la colère des milliers de salariés d’ADP face à cette injustice sociale et ce mépris, les syndicats CFE-CGC, CGT, UNSA SAPAP, CFDT et FO appellent tous les salariés à se mettre en grève du 1er au 5 juillet 2021 pour se faire entendre.

Des manifestations auront lieu sur les plateformes de CDG et d’Orly.

Consulter-Télécharger “Communiqué de presse” (PDF)

CSE : à l’heure du bilan, les craintes de FO se confirment

CSE : à l’heure du bilan, les craintes de FO se confirment

Publié jeudi 20 mai 2021 par Clarisse Josselin, dans L’Info Militante

Cela fait désormais plus d’un an que la mise en place du comité social et économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Manque de moyens, perte de proximité avec le terrain, relégation au deuxième plan des questions de santé et de sécurité… À l’heure du premier bilan, les craintes qu’avait exprimées FO dès les prémices d’un regroupement des IRP au sein d’une instance unique sont confirmées. Les difficultés des élus ont été encore aggravées par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Le dialogue social est notamment impacté par la quasi-généralisation du recours aux outils numériques en matière de communication. Ce dernier thème était au cœur de la traditionnelle journée des IRP (CSE, ex-CE), organisée le 11 mai par la confédération.

JL Boiré

Le comité social et économique (CSE), instance unique de dialogue social créée par les ordonnances Macron de septembre 2017, a été instauré au 1er janvier 2018, avec une période transitoire de deux ans. Il devait donc être mis en place au plus tard au 1er janvier 2020 dans les entreprises de 11 salariés et plus.

Le CSE se substitue aux trois anciennes instances représentatives du personnel (IRP) : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ce regroupement des instances ne s’est pas fait subitement. Son origine remonte à la délégation unique de personnel (DUP), mise en place par une loi de 1993. Mais cette dernière ne permettait à l’époque que de rapprocher DP et CE, et seulement dans les entreprises de moins de 200 salariés. La loi Rebsamen de 2015 y a ajouté le CHSCT.

Dès le départ, la confédération FO s’est opposée au rapprochement des IRP, qui a trouvé son paroxysme dans le CSE. Le dernier congrès confédéral, en avril 2018, avait condamné dans cette instance unique une baisse de moyens et d’attributions sans précédent. Il avait dénoncé “les atteintes portées à la représentation des salariés, conduisant à une diminution du nombre de représentants, une diminution des heures de délégation, une limitation du nombre de mandats successifs et l’exclusion des suppléants dans les réunions d’instance”. En effet, le nombre d’élus du CSE et d’heures de délégation a été fixé par décret selon l’effectif de l’entreprise. La confédération avait évalué à l’époque les pertes entre 150 000 et 200 000 mandats d’élus. Par ailleurs, le nombre de mandats successifs est limité à trois pour les élus du CSE, sauf dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Les élus se retrouvent éloignés du terrain

FO avait aussi dénoncé l’obligation pour les représentants élus d’acquérir “une multitude de compétences techniques dans des domaines divers avec le risque que certains sujets soient relégués au second rang, notamment ceux ayant trait à la santé et à la sécurité au travailª. La confédération a aussi pointé la perte d’attributions, notamment en matière d’hygiène ou de prévention des risques professionnels. En effet, les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ne sont obligatoires qu’à partir de 300 salariés (contre 50 salariés pour les CHSCT). “Et ils n’ont pas la personnalité morale, donc pas de budget ni la possibilité de recourir à un expert”, rappelle Karen Gournay, secrétaire confédérale FO chargée de la négociation collective.

Plus d’un an après la création obligatoire des CSE, et trois ans après la mise en place des premières instances, un premier bilan peut être dressé. Le 25 mars dernier, à l’issue d’une réunion plénière du comité d’évaluation des ordonnances, la confédération FO s’est inquiétée de la présentation par la Dares d’“éléments plus qu’alarmants sur l’implantation syndicale et la représentation du personnel”. L’organisme rattaché au ministère du Travail a notamment fait état d’une baisse du taux de couverture des entreprises par des IRP, ou un DS, alors que ce taux était stable par le passé.

Les CHSCT n’ont été en rien remplacés

Les remontées des structures FO et des représentants de terrain confirment les craintes exprimées par la confédération. Les élus ont constaté une dégradation générale du dialogue social. Ils déplorent notamment des ordres du jour à rallonge qui entraînent une discussion souvent trop rapide sur certains sujets. “Les réclamations présentées auparavant par les DP ont du mal à trouver leur place dans les réunions, notamment parce que la loi a omis d’en déterminer les modalités dans les entreprises d’au moins 50 salariés”, dénonce Karen Gournay. À l’opposé, dans d’autres entreprises, les réclamations individuelles et collectives occupent la majeure partie des réunions, reléguant les autres sujets au second plan.

FO constate également des difficultés pour certains élus à exercer efficacement leur mandat, en raison de l’élargissement de leurs attributions sans compensation en termes de moyens. L’inquiétude de la confédération est renforcée par le fait que le CSE pourrait avoir de nouvelles responsabilités sur les questions environnementales, sans en avoir réellement les moyens.

En outre, bon nombre d’entreprises, auparavant découpées en établissements distincts, ont fait le choix de centraliser leur CSE, et les élus se retrouvent éloignés du terrain. “Les représentants de proximité sont très marginaux, et quand ils existent ils n’ont pas de moyens”, déplore Karen Gournay.

En matière de santé et de sécurité au travail, la pratique montre clairement que les anciens CHSCT n’ont pas été remplacés par les commissions SSCT, ni en quantité, ni en qualité. S’il existe toujours une formation spécifique de 3 ou 5 jours pour les membres du CSSCT, FO déplore également qu’il n’y ait pas de nombre de jours minimum pour la formation des autres élus.

Clarisse Josselin
Journaliste à L’inFO militante

Contre le PACT et le PSE – Grève et manifestation

Le scandale doit cesser !

Les organisations syndicales de la Seine-Saint-Denis soutiennent la mobilisation des agent·e·s de l’inspection du travail pour obtenir des recrutements.

Depuis plus de cinq ans, des communes de la Seine-Saint-Denis sont privées d’agent-e de contrôle de l’inspection du travail faute de recrutements suffisants au Ministère du travail. Pendant des années, les agent.es de contrôle du département ont accepté d’occuper “par intérim” ces postes vacants, en plus de leur section d’inspection, accroissant leur charge de travail tout en n’offrant pas de service public digne de ce nom aux salarié.es de ces secteurs. Cette pratique est illégale, l’intérim de postes de service public devant être temporaire (pour une maladie, un congé de formation ou de maternité) et non structurel (c’est-à-dire lié à l’insuffisance des recrutements).

Constatant le caractère chronique de ce sous-effectif, après avoir manifesté et fait grève, les agent·e·s de l’inspection du travail de Seine-Saint-Denis ont pris collectivement la décision en novembre 2019 de refuser d’effectuer ces « intérims structurels », avec le soutien des organisations syndicales de leur administration. Cette mobilisation vise à mettre en évidence l’abandon par les autorités du service public de l’inspection du travail et à contraindre le ministère du travail à recruter à hauteur des besoins, au lieu de pallier sans cesse le manque de postes au détriment de la santé des agent.es et du service rendu aux usager.es.

Depuis un an et demi les travailleurs·euses des sections d’inspection laissées vacantes par les pouvoirs publics ne reçoivent donc plus aucune réponse à leurs sollicitations. Leurs entreprises ne sont plus contrôlées. Leurs signalements ne sont plus entendus. A Saint-Denis, Montreuil, Les Lilas, Bobigny, Drancy, Le Blanc-Mesnil et dans une partie de l’aéroport de Roissy l’inspection du travail n’a plus les moyens de répondre.

La mobilisation des agent·e·s de l’inspection du travail, et la détresse des travailleurs·euses de Seine-Saint-Denis reste à ce jour sans réponse de la part du Ministère du travail. Aucun engagement n’a été pris en vue du recrutement d’agent·e·s de contrôle et de secrétariat sur les postes vacants du service public de l’inspection du travail.

De rapports parlementaires en rapports d’inspections la précarité de la Seine-Saint-Denis est pointée du doigt sans que les pouvoirs publics ne prennent leurs responsabilités en recrutant les fonctionnaires chargé·e·s de faire appliquer le droit du travail. Cette situation insupportable pour les travailleurs·euses doit donner lieu à un plan d’urgence du Ministère du travail.

Au vu de la crise économique qui a d’ores et déjà débuté, avec des faillites et de nombreux licenciements à la clé, des recrutements à la hauteur au sein du service Emploi, Entreprises et Solidarité afin de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs·euses de notre département doivent aussi avoir lieu.

Nous, organisations syndicales de travailleurs·euses de la Seine-Saint-Denis, nous associons à la révolte des agent·e·s de l’inspection du travail de notre département.

Nous refusons le délabrement des services publics en Seine-Saint-Denis, et a fortiori de ce service public indispensable à la protection des travailleurs·euses.

Nous réclamons du Ministère du travail un plan massif de recrutement d’agent.es en charge des services participant au maintien des emplois et d’agent.es de contrôle et de secrétariat de l’inspection du travail. Un courrier a été envoyé à la ministre du travail le 12 avril 2021.
N’ayant toujours pas de réponse nous organisons un :

Rassemblement jeudi 3 juin 2021 à 11h30

devant la DGT 39 – 43 quai André Citroën Paris 15ème

Bobigny le, 21 mai 2021.

Consulter-télécharger le “TRACT
(PDF)