Une avancée historique pour les agentes de Sevran.
Le syndicat FO obtient le congé menstruel.
Victoire historique pour le syndicat FO des Communaux de Sevran.
Après 2 ans de revendications et de négociations,la municipalité accorde un congé menstruel de 22 jours annuels sous forme d’autorisation d’absence aux agentes souffrant de règles douloureuses notamment liées à l’endométriose.
Une revendication portée depuis 2022:
Le syndicat n’a cessé de rappeler que l’endométriose est une pathologie handicapante pour de nombreuses femmes,engendrant des douleurs sévères et des difficultés à assurer leur activité professionnelle dans des conditions normales.
FO a également insisté sur les engagements de la municipalité en faveur des femmes et de leur bien-être.
La ville de Sevran mène depuis plusieurs années un travail exemplaire en matière d’égalité et de droits des femmes.
Un congé menstruel de 22 jours: une première en France!
Grâce à la ténacité du syndicat et à l’écoute de la municipalité, les agentes concernées bénéficieront de 22 jours de congé menstruel par an, sur présentation d’un certificat médical.
Cette décision constitue une avancée exceptionnelle en France où peu de collectivités ont adopté une telle mesure.
Cette victoire témoigne de l’importance du dialogue social et de la mobilisation syndicale pour améliorer les conditions de travail des agentes municipales.
Sevran devient ainsi un exemple à suivre en matière de reconnaissance des difficultés liées aux menstruations et à l’endométriose.
Alors que les besoins de santé augmentent, que la santé mentale est déclarée “grande cause nationale 2025”, que l’inclusion des enfants en situation de handicap se fait sans moyens
LES REDÉPLOIEMENTS DE POSTES SE MULTIPLIENTAU MÉPRIS DES INFIRMIÈRES SCOLAIRES, DES ÉLÈVES ET DELEURS BESOINS !
Après les AESH et les enseignants c’est le tour des infirmières qui travaillent 44h/semaine dans des conditions difficiles et dans un contexte de pénurie de professionnels, d’offre de soins et de moyens.
Pour le bien-être des enfants et du personnel, agissons maintenant !
Plus d’eau chaude dans la cuisine et la biberonnerie
Les bébés sont-ils lavés à l’eau froide ? Depuis le mois d’août il n’y a plus d’eau chaude dans la salle des bains. Actuellement avec la gastro et l’absence d’eau chaude comment cela se passe t’il?
Laver les bébés et les biberons à l’eau chaude est essentiel pour garantir l’hygiène et la santé des bébés, mais également de bonnes conditions de travail pour les agents
Réfrigérateur en panne
Les biberons doivent être conservés dans la biberonnerie pour respecter les normes d’hygiène. Actuellement, ils sont stockés dans le réfrigérateur de la cuisine, ce qui n’est pas adéquat pour la sécurité des enfants. Demande urgente d’un four micro-ondes :
Un four micro-ondes est nécessaire pour préparer les repas de manière rapide et hygiénique.
Installation de distributeurs de gel hydro alcoolique
Urgence d’installer des distributeurs dans la cour de récréation pour désinfecter les mains après avoir mouché les enfants, réduisant ainsi les risques de contamination.
Changement de pile du thermographe par le prestataire
Cette tâche doit être prise en charge par le prestataire de service, et non par les agents de la crèche.
Fournitures pour l’hygiène
Besoin immédiat de papier pour s’essuyer les mains et de désinfectant dans les vestiaires et la cuisine. Les agents doivent actuellement utiliser des torchons ou apporter leur propre papier, ce qui est inacceptable.
FORCE OUVRIERE SYNDICAT DES COMMUNAUX D’AULNAY SOUS BOIS
Force Ouvrière des communaux d’Aulnay – 19/21, rue Jacques Duclos 93600 AULNAY SOUS BOIS –
Pour obtenir satisfaction sur notre cahier de revendications, en particulier l’abrogation de la réforme des retraites et l’augmentation des salaires, le CCN décide d’engager une campagne de mobilisation (assemblée de syndiqués, réunions publiques et meetings locaux, distributions de tracts, collages, etc.) avec organisation d’un meeting à caractère national à Paris avant le débat à l’Assemblée nationale (…) » . Un meeting parisien à caractère national est organisé l’après-midi du:
SAMEDI 26 OCTOBRE 2024 à la Maison de la Mutualité 24 Rue Saint-Victor, 75005 Paris
Un grand chantier de restructuration des branches professionnelles a été lancé en 2015. Depuis, plusieurs lois se sont succédé pour fixer des objectifs chiffrés (parvenir à 200 branches contre 700) ainsi que des critères de ciblage des branches à restructurer (les branches sans vitalité conventionnelle, les branches territoriales et les branches de moins de 5000 salariés).
La plupart des fusions ont eu lieu entre 2018 et 2020. Pour rappel, à la suite d’une fusion des champs conventionnels, intervenue par arrêté ou par accord, les interlocuteurs sociaux disposent d’un délai de 5 ans pour négocier des dispositions d’harmonisation (article L.2261-33 du code du travail). Pour un certain nombre de branches, ce délai est arrivé à expiration.
Lors de la sous-commission restructuration des branches du 27 juin dernier, la Direction générale du Travail (DGT) nous a présenté un point d’étape. Elle a rappelé les objectifs visés par le chantier de restructuration des branches dès son origine, à savoir :Remédier à l’éparpillement conventionnel ;
Renforcer le dialogue social et ses acteurs ;
Avoir des moyens d’action au niveau des périmètres conventionnels en lien avec les missions confiées aux branches par la loi, notamment en matière d’emploi et de formation professionnelle ;
Réguler la concurrence. En 2015, au début du chantier, il y avait à peu près 645 conventions collectives du régime général hors outre-mer et secteur agricole. Une première phase de travaux sur les branches sans vitalité conventionnelle avait essentiellement conduit à la désactivation de 179 IDCC de branche. Une seconde phase, débutée en 2018 avait pour objet la suppression des branches de moins de 5000 salariés ; 96 branches conventionnelles étaient impactées. Plus de la moitié des fusions ont été opérées par voie conventionnelle. En dehors des ciblages légaux, certaines branches se sont engagées dans un processus de restructuration de manière conventionnelle, tel a notamment été le cas de la Métallurgie en 2015 qui a abouti à l’entrée en vigueur d’une convention collective unique au 1er janvier 2024
Aujourd’hui, le paysage conventionnel est composé de 230 CCN, hors outre-mer et secteur agricole.
La phase actuelle est presque terminée. S’agissant des restructurations qui ont déjà eu lieu :
Dans 43 % des cas, un accord a été signé dans le délai de 5 ans ;
Dans 20 % des cas, aucun accord n’a été signé ;
Dans 11% des cas, l’accord de fusion ou de remplacement a été dénoncé (ex: conchyliculture ou économistes de la construction). Concernant l’harmonisation conventionnelle :
Dans la moitié des cas, les conventions collectives ont maintenu des stipulations spécifiques ;
10 % des cas ont maintenu des spécificités mais de manière temporaire.
Les thématiques communes portent le plus souvent sur la dynamique de contrat de travail ou l’égalité professionnelle. Sans surprise, les sujets classifications et rémunérations sont les dispositifs pour lesquels il y a eu le plus de maintien de spécificités. Au cours de cette réunion, la DGT a insisté sur la nécessité d’inscrire dans les accords des justifications sur le maintien des spécificités conventionnelles, afin de se prémunir en cas de contestation devant les juges.
En effet, quand les accords d’harmonisation arrivent à l’extension avec un maintien de spécificités sous forme d’annexes, la DGT se pose souvent la question de leur légalité au titre de l’égalité de traitement, davantage encore lorsqu’il n’y a pas d’éléments justificatifs dans l’accord. Elle craint qu’en cas de contentieux d’un non-signataire ou même de n’importe quel salarié, une remise en cause puisse être faite de l’arrêté d’extension par le juge. Force ouvrière a souligné la nécessité de maintenir cette possibilité d’avoir des annexes spécifiques, permettant, dans bon nombre de cas, d’aboutir à des accords. Une remise en cause de ces annexes au moment de l’extension reviendrait à remettre en cause l’équilibre même des accords négociés, et plus globalement la liberté de négociation.
Par ailleurs, plusieurs incertitudes demeurent, notamment sur les conséquences du défaut d’accord d’harmonisation à l’expiration du délai de 5 ans. La loi prévoit en effet, qu’à l’issue du délai de 5 ans, à défaut d’accord d’harmonisation, la convention collective d’accueil s’applique (article L2261-33 du code du travail). Toutefois, le Conseil Constitutionnel a précisé dans une décision n° 2019-816 du 29 novembre 2019, que cette disposition « ne saurait, sans porter une atteinte excessive au droit du maintien des conventions légalement conclues, mettre fin de plein droit à l’application des stipulations de la convention collective de la branche rattachée qui régissent des situations spécifiques à cette branche ». Toutefois, cette notion n’a jamais été explicitée. La DGT précise que l’expiration du délai de 5 ans ne se matérialise par aucun acte. Aucun document administratif ne vient préciser que le délai couperet de 5 ans a été atteint et que les dispositions de la convention collective fusionnée ne sont plus applicables.
Cela signifie qu’il est probable que certaines entreprises continuent d’appliquer les dispositions de l’ancienne convention collective après le délai des 5 ans, constituant alors un engagement unilatéral de l’employeur. Ce cas de figure appelle plusieurs questions pour lesquelles les réponses ne sont pas clairement établies. Par exemple, comment les salariés peuvent-ils connaître les droits qui leurs sont applicables ?
Lorsque l’employeur se rendra compte qu’il a continué d’appliquer à tort les anciennes dispositions conventionnelles et s’il invoque une erreur, pourra-t-il demander un remboursement de l’indu aux salariés ? Etc.
Lors de la Conférence sociale du 16 octobre dernier, l’ancien ministre du Travail avait annoncé une reprise du chantier de la restructuration des branches. Compte tenu du contexte politique, tout reste à l’arrêt pour le moment. Nous vous tiendrons bien évidemment informés.
Maintien du site de MA France Aulnay-sous-bois le 18 avril 2024
Les salariés de l’usine Ma France à Aulnay-sous-bois sont en grève illimitée dans l’unité à l’appel de FO et des autres syndicats depuis 16 avril 2024 à la suite de l’annonce par la direction du site de projets qui pourraient menacer l’existence du site et des emplois.
Depuis plusieurs années , l’usine subit des restructurations importantes et les salariés ont travaillé d’arrache-pied pour aujourd’hui s’entendre dire qu’il faut encore faire des efforts de productivités.
La direction indique que tout dépend des négociations avec le client principal : STELLANTIS.
Le court terme :
Échec : dépôt de bilan
Réussite : vision sur le moyen jusqu’en 2028/2030
Le moyen terme :
Si rentabilité faible : fermeture programmée – Si amélioration : vision sur le long terme
Le long terme :
Point de départ : après la fin du KO, options possibles, nouveaux projets, nouveaux projets, reprise et partenariat industriel avec New MA.
Les salariés ne peuvent pas se contenter de ces promesses d’autant que la direction indique que les négociations sont difficiles avec Stellantis. Par ailleurs, ces projets se feront avec des plans sociaux, dont la suppression de 50 emplois en 2024, de gains de productivité et des maitrises des coûts :
Faire mieux, moins cher et avec moins de salariés !
Les grévistes veulent des garanties sur leurs emplois, sur la pérennité du site et des conditions et exigent l’ouverture des négociations sur leurs revendications. Dans le cas contraire, la direction sera seule responsable de la détérioration du climat social à MA France.
Aux Secrétaires de Syndicats, de Sections syndicales et mandatés
Cher(e) camarade,
En vertu de l’article 12 de nos statuts, la commission exécutive de l’Union Départementale en date du 12 février 2024, a décidé de convoquer le Comité Départemental (Assemblée Générale des Syndicats rattachés à l’Union Départementale FO93) le :
Jeudi 16 mai 2024 De 8h30 à 13h30 Dans l’auditorium de la Bourse Départementale du Travail 1 place de la libération – 93000 BOBIGNY
Ordre du jour :
Situation sociale,
Discussion
Formation professionnelle et santé au travail
Représentation des syndicats : selon les dispositions de l’article 10 des statuts de l’Union Départementale et en prenant pour base les cotisations payées pendant l’année civile précédant le Comité Départemental (2023).
