GUIDE 2019
SOMMAIRE
• COUVERTURE
• DU CE AU CSE, QUELQUES REPÈRES CHRONOLOGIQUES P.3
• UNE INSTANCE UNIQUE : LE CSE P.5
• LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES P.10
• CADRE DE MISE EN PLACE DU CSE P.14
• LE MANDAT DES MEMBRES DU CSE P.19
• LA COMPOSITION DU CSE P.20
• LES MOYENS DU CSE P.23
• LE FONCTIONNEMENT DU CSE P.29
• LES COMMISSIONS DU CSE P.31
• LA COMMISSION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL P.33
• LES RÉUNIONS DU CSE P.38
• LES RESSOURCES FINANCIÈRES DU CSE P.41
• LES ATTRIBUTIONS DU CSE P.44
• L’INFORMATION ET LA CONSULTATION DU CSE P.47
• LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES DU CSE P.51
• LE RECOURS À L’EXPERTISE PAR LE CSE P.55
• L’EXPERTISE EN LIEN AVEC LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA SANTÉ DES SALARIÉS P.58
• LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL D’ENTREPRISE P.60
• LE CONSEIL D’ENTREPRISE P.65
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