CSE | Mise en place et fonctionnement

31 Déc 2019 | Dossier FO

Guide 2019

SOMMAIRE

• Du CE au CSE, quelques repères chronologiques
• Une instance unique : le CSE
• Les élections professionnelles
• Cadre de mise en place du CSE
• Le mandat des membres du CSE
• La composition du CSE
• Les moyens du CSE

• Le fonctionnement du CSE
• Les commissions du CSE
• La commission santé, sécurité et conditions de travail
• Les réunions du CSE
• Les ressources financières du CSE
• Les attributions du CSE
• L’information et la consultation du CSE

• La Base de Données Économiques et Sociales du CSE
• Le recours à l’expertise par le CSE
• L’expertise en lien avec les conditions de travail et la santé des salariés
• Le COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE central d’entreprise
• Le conseil d’entreprise

Consulter-télécharger le GUIDE FO 2019 du CSE
(PDF – 60 pages – 1,5 Mo)