Se préparer pour les élections professionnelles…

Se préparer pour les élections professionnelles…

Lettre d’inFO93 n°202106

gagner le CSE !

Le CSE est entré dans les mœurs avec les “ordonnances Macron” de 2017. Celles-ci ont aggravé ce que les Lois Travail avaient déjà acté, la réduction des Instances Représentatives du Personnel (IRP), à un unique Comité Social et Économique.

La représentativité de votre syndicat FO se gagne en préparant soigneusement les élections professionnelles dans votre entreprise, avec vos collègues salariés, pour vos collègues salariés. Il s’agit maintenant de décliner ce que prévoient ces ordonnances pour l’organisation de ces élections professionnelles : obligations de l’employeur, calendrier, équilibre hommes/femmes dans les collèges électoraux, déclinés dans les protocoles d’accord préélectoraux. Il existe pléthore de sites spécialisés qui délivrent ces informations, d’ailleurs plutôt de bonnes qualités et sérieuses.

Chaque militant, chaque militante, détenant un mandat syndical doit se préparer minutieusement, pas à pas, afin d’amener les salariés à voter pour la liste FO, avec l’aide matérielle de l’UD. On peut commencer 3 ou 4 mois avant l’échéance, pour une grosse l’entreprise, deux mois pour une petite.

L’Union Départementale FO93 peut vous accompagner lors de la discussion du protocole d’accord préélectoral, sur la composition de votre liste et son dépôt auprès de l’employeur. Nous pouvons aussi vous conseiller dans l’élaboration de la profession de foi et vous aider pour son impression. Le secrétaire général peut également désigner un(e) RSS, un(e) DS et proposer des sessions de formation aux élus en place.

Les élections professionnelles se déroulent généralement tous les 4 ans (parfois 3). La date doit vous être communiquée par votre employeur, mais l’Union Départementale FO93 peut aussi donner ce renseignement. Cette date pose le retro-planning des opérations.

Ce travail débutera avec la recherche des candidats pour constituer votre liste. Les membres de la section syndicale devront démontrer leur fiabilité et surtout leur crédibilité pour bénéficier de la confiance des salariés.

Il appartient aux délégués syndicaux de mener toutes les négociations obligatoires avec les employeurs et surtout d’en rendre compte par un écrit aux salariés. Ainsi ces derniers peuvent prendre connaissance de la position de la section syndicale ou du syndicat et décider pour qui voter. C’est la base d’un travail syndical : permettre aux salariés d’être au fait des audiences et réunions avec l’employeur.

Parallèlement, il faut coordonner l’activité des élus au CSE qui reste une instance de dialogue social mais aussi de confrontations avec les représentants des employeurs lorsque la situation l’exige. Là aussi, au-delà du compte rendu officiel du CSE, le délégué syndical ou le représentant de la section syndicale se doit de porter la position syndicale, en toute indépendance.

Pour correspondre aux attentes des salariés, il faut avoir des revendications crédibles qui donnent des perspectives pour les mois et les années à venir. Une section syndicale ou un(e) délégué(e) syndical(e) a une mission principale : être à la pointe du combat pour les salaires et les primes !

FO est LE syndicat de la fiche de paie !

Reza PAINCHAN

Réza PAINCHAN
Secrétaire Général de l’UD FO93


Audience du syndicat
et Bilan de la mise en place des CSE

Un télescopage calendaire, fin mai, entre les audiences des syndicats (cycle ordonnances Macron) et le bilan de la mise en place des CSE.
Les deux sujets sont bien évidemment liés et caractérisent, s’il en était besoin, l’ampleur de la soumission gouvernementale aux demandes patronales : encore et encore.

• Force Ouvrière, syndicat représentatif dans de très nombreuses entreprises, reste le troisième syndicat de France avec une part de 17,43%.

• La Confédération FO a effectué une analyse exhaustive de ce regroupement des instances représentatives du personnel. Le constat est sans appel et légitime notre revendication du retour des prérogatives des CHSCT qui avec la crise sanitaire a gravement fait défaut et a empêché les élus et militants d’exercer leurs missions.

Lire l’analyse
CSE : à l’heure du bilan, les craintes de FO se confirment
de notre confédération.


Le CSE contesté

Depuis fin 2017, les “ordonnances Macron” ont instauré le Comité Social et Économique (CSE) qui regroupe les institutions représentatives du personnel en une seule entité.

FO a contesté vigoureusement ces ordonnances qui entraînent un recul de la défense des droits des salariés et surtout la réduction des moyens des élus qui font un travail remarquable au service des salariés. Ce gouvernement, lui, est au service du patronat. Nous continuons à revendiquer le retour du CHSCT qui permettait de prendre en compte les aspects de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les entreprises et avait démontré son utilité depuis très longtemps.

Dès lors, il fallait donc évoluer dans ce nouveau cadre afin de pouvoir aider nos élus et militants à accomplir leurs missions en toute connaissance de cause. Il a fallu travailler et analyser ce sujet complexe pour élaborer un guide utile. Celui-ci aborde le fonctionnement et les attributions du CSE, dans toutes ses dimensions. Les missions du CSE différent selon la taille de l’entreprise et, c’est une nouveauté, sa mise en place obligatoire dès que l’effectif atteint 11 salariés. Mais c’est au-delà de 50 salariés que ses prérogatives sont importantes et budgétisées, comme c’était le cas pour le CE (Comité d’Entreprise).

Ainsi, le CSE a pour mission d’assurer l’expression collective des salariés dans les décisions relatives :
• À la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise,
• À l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Le CSE est également informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et le fonctionnement général de l’entreprise. En particulier sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ou encore sur la modification des conditions d’emploi et de travail.

La crise sanitaire du Covid-19 a entraîné des plans sociaux dans plusieurs grands secteurs professionnels du département, comme les transports, la restauration et la propreté. La zone aéroportuaire Roissy a été très fortement impactée.

L’actualité nous montre chaque semaine que la maîtrise des aspects économiques est essentielle pour faire face aux stratégies patronales. C’est pourquoi l’Union départementale FO93 organise des Stages de formation économique CSE, à l’attention des camarades élus. La priorité y est donnée aux Activités Sociales et Culturelles (ASC).

UNIQUE INSTITUTION REPRÉSENTATIVE
DU PERSONNEL


L’inFO Militante | SPÉCIAL IMPÔTS 2021

L’inFO Militante | SPÉCIAL IMPÔTS 2021

Dates limites de dépôt
de la déclaration des revenus 2020

Déclaration en ligne :

  • mercredi 26 mai pour les départements n°s 1 à 19 et pour les usagers non-résidents ;
  • mardi 1er juin pour les départements n°s 20 à 54 ;
  • mardi 8 juin pour les départements n°s 55 à 974 et 97.

Déclaration sur papier :

  • jeudi 20 mai 2021, y compris pour les usagers non-résidents.

Consulter-télécharger le dossier SPÉCIAL IMPÔTS 2021
(PDF – 52 pages – 5,6Mo)

La BDES en pratique !

La BDES en pratique !

Qu’est-ce que la BDES (base de données économiques et sociales) ?

Le Code du travail impose à l’employeur de remettre aux représentants du personnel un certain nombre d’informations, nécessairement précises et écrites dans le cadre de la procédure d’information-consultation.

En effet, selon l’article L 2312-15 du Code du travail, «le Comité social et économique émet des avis et des vœux dans l’exercice de ses attributions consultatives. Il dispose à cette fin d’un délai d’examen suffisant et d’informations précises et écrites transmises ou mises à disposition par l’employeur, et de la réponse motivée de l’employeur à ses propres observations ».

Consulter-télécharger le document BDES
PDF (31 pages – 1,5Mo)

Classer et regrouper les informations qui doivent obligatoirement être fournies au comité de manière cohérente et par grandes thématiques

La circulaire du 18 mars 2014 «relative à la Base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d’entreprise et d’expertise », indique que la vocation de la BDES est de permettre de classer et de regrouper les informations qui doivent obligatoirement être fournies au comité de manière cohérente et par grandes thématiques. La BDES est ainsi censée « améliorer la lisibilité de ces informations, favoriser leur appropriation et des échanges constructifs entre les représentants élus et la direction de l’entreprise ». Toujours selon l’administration, ce dispositif constituerait «une opportunité pour refondre le dialogue avec le comité », c’est pourquoi elle recommande aux employeurs d’engager la négociation d’un accord collectif sur ce thème (Circ. DGT 2014/1, 18 mars 2014).

De nombreux élus rencontrent toutefois des difficultés à appréhender cet outil relativement récent et très malléable.

Les enjeux sont pourtant fondamentaux. Rappelons qu’au moins pour les informations-consultations récurrentes, le point de départ des délais impartis au CSE pour rendre un avis court en principe à compter de la mise à disposition des informations actualisées sur la BDES (art. L 2312-18 et R 2313-14 du Code du travail ; voir également : Cass. soc., 28 mars 2018, n°17-13081).

Élections professionnelles (TPE 2021)

Élections professionnelles (TPE 2021)

JE VOTE FO

Notre région, très contrastée tant sur le plan économique, social, que de l’urbanisation, a subi de plein fouet les politiques de désindustrialisation de ces dernières décennies, responsables de nombreuses pertes d’emplois.

Le commerce, l’artisanat, les services à la personne et le secteur libéral forment maintenant le tissu économique et social indispensable au bon fonctionnement de nos territoires et FO défend cet emploi de proximité.

Conjointement, FO défend les services publics et leurs implantations locales – si rudement mis à mal par ces mêmes gouvernements successifs – dont tout un chacun a besoin dans ses activités professionnelles comme dans sa vie personnelle. De-même, FO revendique dans notre région le retour des emplois en CDI, notamment dans l’industrie, bien sûr correctement payés, ainsi que des conditions de travail dignes.

Formations confédérales 2021

Formations confédérales 2021

Annus honibilis*, c’est ainsi que nous qualifions l’année 2020 sur plan sanitaire, de l’emploi et économique.

Ce virus a pris dans son filet mortuaire plus de 50 000 personnes et parmi ce nombre, des salaires et des anciens et ce chiffre est malheureusement loin d’être définitif. Le secteur formation de l’union départementale a du s’adapter au fur et à mesure de l’évolution sanitaire néanmoins nous avons réussi à préserver les sessions de formations prioritaires.

Réza PAINCHAN
Secrétaire général de l’UD FO93

Nous avions fait le choix de proposer 5 sessions de formation : 3 Découvertes FO, 1 Connaitre ses droits. niveau 1, et 1 connaitre ses droits niveau 2, à destination des adhérents.

Le CFMS ne nous a pas accordé la session de formation Connaitre ses droits 1, décision que nous regrettons.

Pour l’année 2021 :

  • 3 sessions découvertes FO
  • 1 session connaitre ses droits niveau 2

Consulter-télécharger le Livret des formations confédérales 2021
(PDF – 10 pages – 3 Mo)


Ainsi, en 2021 nous continuons à privilégier l’axe validé en commission exécutive de l’union départementale en 2020 et nous nous adapterons en cours d’année, si besoin.

Rée PAINCHAN
Secrétaire Général

* Année horrible

FORMATIONS DÉPARTEMENTALES 2021

FORMATIONS DÉPARTEMENTALES 2021

L’union départementale s’est investie très fortement dans la formation des militants élus ; titulaires et suppléants au CSE en 2020 malgré un contexte particulier et singulier de crise sanitaire sans précédent. Sauf durant les deux confinements, nous avons pu maintenir nos sessions programmées en santé, sécurité et conditions de travail et accueillir ces élus demandeurs de cette formation. Bien évidemment, les sessions annulées ont été reportées en 2021.

Réza PAINCHAN
Secrétaire général de l’UD FO93

Nous avons prévu 11 sessions de formations en 2021, c’est un investissement lourd pour l’union départementale et du secteur formation mais nous vous le devons afin que vous soyez outillés pour accomplir votre mandat à l’égard des salariés qui vous ont élus lors des élections professionnelles dans vos entreprises et aussi faire face aux employeurs.

Ces sessions se déroulent sur trois jours (moins de 300 salariés) ou cinq jours (au-delà de 300 salariés) donc en fonction de l’effectif des entreprises. Nous pouvons aussi nous adapter pour effectuer des sessions de trois jours voire de deux jours s’il existe une demande de la part des camarades élus.

Ces sessions sont indispensables à l’exercice du mandat d’élu CSE.

Consulter-télécharger le livret des formations départementales 2021
(PDF 1,9 Mo – 5 pages)

Chacun et chacune doit en prendre conscience et contacter le secteur formation pour s’inscrire à nos sessions, qui plus est dans la situation dans laquelle nous sommes. Les employeurs sont parfois tentés de privilégier l’activité économique au détriment de la protection de la santé des salariés. Il vous appartient d’être des vigies, des lanceurs d’alertes, de vérifier les procédures et de faire respecter la réglementation à tout moment. En étant formés, vous serez plus à même d’être efficace et ainsi de correspondre à l’attente des salariés.

Vous pouvez compter sur votre union départementale pour être à vos cotés en toute circonstance aussi bien sur la santé au travail que dans d’autres domaines du droit du travail.

Réza PAINCHAN
Secrétaire général de l’UD FO93

Spécial impôts

Spécial impôts

SOMMAIRE

/// Actu

  • Les nouvelles mesures ……………………………………………………………………………….4
  • Le calendrier 2020 du prélèvement à la source……………………………………………5
  • Prélèvement à la source : comment ça marche ? ………………………………………..8
  • La déclaration en ligne : mode d’emploi ……………………………………………………..11

/// SITUATION FAMILIALE

  • Adresse, état civil, audiovisuel public, situation de famille …………………………..14
  • Demi-parts supplémentaires, la fameuse case «T» ………………………………………16
  • Enfants mineurs et autres personnes à charge, enfants majeurs célibataires,
  • Mariés ou pacsés ………………………………………………………………………………………..17

/// REVENUS DU TRAVAIL

  • Revenus d’activité, traitements, salaires ………………………………………………………18
  • Sommes perçues en fin d’activité, indemnités……………………………………………..21
  • Allocations chômage ou de préretraite………………………………………………………..23
  • Déduction des frais professionnels………………………………………………………………24
  • Pensions, retraites, rentes viagères y compris pensions alimentaires…………..28

/// REVENUS DU PATRIMOINE

  • Revenus des capitaux mobiliers …………………………………………………………………..29
  • Revenus fonciers………………………………………………………………………………………….31

/// CHARGES DEDUCTIBLES

  • CSG, pensions alimentaires …………………………………………………………………………. 32
  • Déductions diverses ……………………………………………………………………………………. 33

/// EPARGNE RETRAITE

  • Epargne retraite, PERP et produits assimilés………………………………………………… 34

/// REDUCTIONS ET CREDITS D’IMPOTS

  • Charges ouvrant droit à réduction et crédits d’impôt ……………………………………37

/// CALCUL DE L’IMPOT

  • Comment calculer votre impôt, les tableaux de calcul rapide……………………….. 43

/// CONTROLE DE LA DECLARATION

  • Contrôle, proposition de rectification, recours ……………………………………………..49

/// Actu

  • Parole aux agents des finances du SIP (Service des impôts des particuliers) … 50
  • Le nouveau réseau de proximité de la DGFIP ………………………………………………. 51
CSE | Mise en place et fonctionnement

CSE | Mise en place et fonctionnement

Guide 2019