Le licenciement est une période difficile à gérer pour un salarié et en plus il se retrouve souvent seul lors de son entretien préalable.
Le conseiller du salarié a donc été créé pour pallier l’absence d’institutions représentatives du personnel dans certaines entreprises en le dotant d’un statut et de moyens spécifiques*.
Cependant, avec la crise sanitaire et la nouvelle mission qui lui a été confiée – notamment l’assistance du salarié dans le cadre d’une négociation d’une rupture conventionnelle homologuée – les moyens du conseiller sont restés les mêmes depuis 30 ans et mériteraient une revalorisation.
À SAVOIR
Avant 1991, seules les IRP, s’il y en avait dans l’entreprise, pouvaient assister le salarié ou un collègue de travail, mais ce dernier ne bénéficiait d’aucune protection particulière. FO préconisait de supprimer le seuil de 50 salariés pour la désignation d’un délégué syndical qui aurait permis au «futur licencié» de bénéficier d’une aide locale par une personne connaissant bien l’entreprise. Mais le législateur en a décidé autrement.
Il est donc impératif de développer cette institution, de mieux la faire connaître et de renforcer la formation des conseillers du salarié afin qu’ils soient mieux armés face à cette évolution.
Ce guide est destiné à donner – aux camarades conseillers du salarié – une vision globale de leur fonction, les conditions dans lesquelles elle s’exerce et les améliorations que la Confédération entend revendiquer.
Il ne saurait être utilisé sans la « boîte à outils : l’entretien préalable pas à pas», que vous trouverez en annexe, document pratique mis à leur disposition pour les aider à répondre aux questions les plus fréquentes qui peuvent se poser lors de l’entretien préalable pour les conseillers dans l’attitude à adopter.
* Loi n°89-549 du 2 août 1989 et loi n°91-72 du 19 janvier 1991.
Patricia Drevon,
Secrétaire confédérale
du secteur des Affaires juridiques
et du droit syndical
