L’année 2022 est marquée par le renouvellement général des conseils de prud’hommes. À cette occasion, FO doit désigner les conseillers prud’hommes qui seront habilités à défendre nos valeurs dans les prétoires.
Par la suite, les désignations complémentaires seront possibles mais elles seront effectuées ”au fil de l’eau“ et ”à la marge“, c’est-à-dire sous réserve de disposer de postes vacants et pendant une période restreinte, fixée par arrêté.
Le mandat de conseiller prud’homme vous intéresse mais vous avez quelques difficultés à appréhender l’ampleur de l’engagement, ce guide vous apportera une vision d’ensemble sur le sujet ainsi que des premiers éléments de réponses sous la forme de fiches synthétiques. Il sera, par la suite, un outil utile pour vous accompagner tout au long de votre mandat.
Bien évidemment, votre Union départementale se tient à votre disposition pour vous accompagner dans ce merveilleux projet et vous fournir toutes les informations complémentaires nécessaires.
Qu’est-ce qu’un conseil de prud’hommes ? Quelles sont les grandes lignes de la procédure ? Puis-je devenir conseiller prud’homme ? Quelle est la durée de mon engagement ? Quelle est la procédure de nomination ? Comment concilier mon mandat de conseiller prud’homme avec mon travail ? Comment ”savoir“ juger ? Quelles sont les implications du statut de juge ? Quelle est l’organisation administrative du conseil de prud’hommes ?
Patricia Drevon
Secrétaire confédérale
en charge de l’Organisation,
des Outre-Mer et des Affaires juridique
1ÈRE PARTIE –
LES PRUD’HOMMES : DE QUOI PARLE T-ON ? _ P. 4
QU’EST CE QU’UN CONSEIL DEP RUD’HOMMES ? (FICHE1) _ P.6
COMMENT SE DÉROULE UN PROCÈS PRUD’HOMAL ? (FICHE 2 ) _ P. 12
2ÈME PARTIE –
DEVENIR CONSEILLER PRUD’HOMME : COMMENT FAIRE ? _ P. 20
PUIS-JE DEVENIR CONSEILLER PRUD’HOMME ? (FICHE 3) _ P. 22
COMMENT SE DÉROULE MA NOMINATION ? (FICHE 4) _ P. 28
QUELLE EST LA DURÉE DE MON MANDAT ? (FICHE 5) _ P. 32
3ÈME PARTIE –
EXERCER LE MANDAT DE CONSEILLER PRUD’HOMME : C’EST POSSIBLE ! _ P. 34
COMMENT CONCILIER MON MANDAT AVEC MON TRAVAIL ? (FICHE 6) _ P. 36
COMMENT « SAVOIR » JUGER ? (FICHE 7) _ P. 43
LE STATUT DE JUGE, ÇA IMPLIQUE QUOI ? (FICHE 8) _ P. 47