Préface
Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, les anciennes institutions représentatives du personnel, CE, DP et CHSCT ont toutes été progressivement remplacées par le comité économique et social (CSE), les entreprises devant avoir mis en place cette instance unique avant le 1er janvier 2020.
Plus de quatre ans plus tard, nous sommes entrés dans une grande phase de renouvellement des premiers CSE. En effet, les élections vont être organisées dans de nombreuses entreprises et, alors qu’un nouveau cycle d’appréciation de la représentativité syndicale vient de commencer, ces rendez-vous électoraux vont devenir plus qu’incontournables pour notre organisation.
La négociation du protocole préélectoral (PAP) en est une étape décisive ! C’est notamment à ce stade qu’il est possible de porter la voix et les valeurs de FO auprès de salariés non-initiés. C’est aussi lors de la négociation du PAP que FO peut favoriser ou renforcer son implantation dans une entreprise ou ses établissements.
C’est pourquoi, une telle négociation nécessite des connaissances approfondies et des militants aguerris à cet exercice.
Ce guide PAP FO vise donc à vous accompagner, pas à pas, dans l’élaboration de ces accords d’un genre particulier.
Il est construit sous la forme d’un « modèle type » de PAP et contient les clauses habituellement rencontrées qu’il conviendra d’adapter à la situation particulière de l’entreprise concernée.
Votre militantisme s’exprime aussi via la négociation du protocole d’accord préélectoral !
Amitiés syndicalistes.
Karen GOURNAY,
Secrétaire confédérale du secteur de la Négociation collective et des Rémunérations
PAP, LE Guide 2022
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SOMMAIRE
- À quoi sert un PAP ? p.4
- Calendrier de l’organisation des élections p.5
- Projet de PAP pour les élections du cse p.7
- ARTICLE 1 – Cadre des élections p.8
- ARTICLE 2 – Nombre de sièges p.9
- ARTICLE 3 – Nombre d’heures de délégation p.9
- ARTICLE 4 – Répartition des sièges p.10
- ARTICLE 5 – Durée des mandats p.11
- ARTICLE 6 – Levée de la limitation des mandats successifs p.11
- ARTICLE 7 – Personnel électeur et éligible – Listes électorales p.12
- ARTICLE 8 – Listes de candidats p.13
- ARTICLE 9 – Représentation équilibrée femmes/hommes p.14
- ARTICLE 10 – Modalités, date et lieu du scrutin p.15
- ARTICLE 10bis – Vote électronique p.15
- ARTICLE 11 – Vote par correspondance p.16
- ARTICLE 12 – Propagande électorale p.17
- ARTICLE 13 – bulletins de vote et enveloppes p.17
- ARTICLE 14 – Moyens matériels p.18
- ARTICLE 15 – Règles de vote p.18
- ARTICLE 16 – Bureaux de vote p.19
- ARTICLE 17 – Durée et publicité du présent accord p.20
- Annexes p.21
