Notre région, très contrastée tant sur le plan économique, social, que de l’urbanisation, a subi de plein fouet les politiques de désindustrialisation de ces dernières décennies, responsables de nombreuses pertes d’emplois.
Le commerce, l’artisanat, les services à la personne et le secteur libéral forment maintenant le tissu économique et social indispensable au bon fonctionnement de nos territoires et FO défend cet emploi de proximité.
Conjointement, FO défend les services publics et leurs implantations locales – si rudement mis à mal par ces mêmes gouvernements successifs – dont tout un chacun a besoin dans ses activités professionnelles comme dans sa vie personnelle. De-même, FO revendique dans notre région le retour des emplois en CDI, notamment dans l’industrie, bien sûr correctement payés, ainsi que des conditions de travail dignes.
Annus honibilis*, c’est ainsi que nous qualifions l’année 2020 sur plan sanitaire, de l’emploi et économique.
Ce virus a pris dans son filet mortuaire plus de 50 000 personnes et parmi ce nombre, des salaires et des anciens et ce chiffre est malheureusement loin d’être définitif. Le secteur formation de l’union départementale a du s’adapter au fur et à mesure de l’évolution sanitaire néanmoins nous avons réussi à préserver les sessions de formations prioritaires.
Réza PAINCHAN Secrétaire général de l’UD FO93
Nous avions fait le choix de proposer 5 sessions de formation : 3 Découvertes FO, 1 Connaitre ses droits. niveau 1, et 1 connaitre ses droits niveau 2, à destination des adhérents.
Le CFMS ne nous a pas accordé la session de formation Connaitre ses droits 1, décision que nous regrettons.
Ainsi, en 2021 nous continuons à privilégier l’axe validé en commission exécutive de l’union départementale en 2020 et nous nous adapterons en cours d’année, si besoin.
L’union départementale s’est investie très fortement dans la formation des militants élus ; titulaires et suppléants au CSE en 2020 malgré un contexte particulier et singulier de crise sanitaire sans précédent. Sauf durant les deux confinements, nous avons pu maintenir nos sessions programmées en santé, sécurité et conditions de travail et accueillir ces élus demandeurs de cette formation. Bien évidemment, les sessions annulées ont été reportées en 2021.
Réza PAINCHAN Secrétaire général de l’UD FO93
Nous avons prévu 11 sessions de formations en 2021, c’est un investissement lourd pour l’union départementale et du secteur formation mais nous vous le devons afin que vous soyez outillés pour accomplir votre mandat à l’égard des salariés qui vous ont élus lors des élections professionnelles dans vos entreprises et aussi faire face aux employeurs.
Ces sessions se déroulent sur trois jours (moins de 300 salariés) ou cinq jours (au-delà de 300 salariés) donc en fonction de l’effectif des entreprises. Nous pouvons aussi nous adapter pour effectuer des sessions de trois jours voire de deux jours s’il existe une demande de la part des camarades élus.
Ces sessions sont indispensables à l’exercice du mandat d’élu CSE.
Chacun et chacune doit en prendre conscience et contacter le secteur formation pour s’inscrire à nos sessions, qui plus est dans la situation dans laquelle nous sommes. Les employeurs sont parfois tentés de privilégier l’activité économique au détriment de la protection de la santé des salariés. Il vous appartient d’être des vigies, des lanceurs d’alertes, de vérifier les procédures et de faire respecter la réglementation à tout moment. En étant formés, vous serez plus à même d’être efficace et ainsi de correspondre à l’attente des salariés.
Vous pouvez compter sur votre union départementale pour être à vos cotés en toute circonstance aussi bien sur la santé au travail que dans d’autres domaines du droit du travail.
Cette loi de sécurisation de l’emploi a porté au droit à l’information/consultation du comité d’entreprise, le premier coup d’une longue série :
en mettant en place une base de données unique, la base de données économiques et sociales (BDES). L’obligation de mise en place a été échelonnée en 2014 et 2015 suivant les effectifs de l’entreprise ;
en prévoyant que la mise à disposition des informations actualisées dans la BDES valait communication des documents ;
en instaurant des délais préfixe pour que le CE rende un avis (à compter du 1er janvier 2016).
La loi n°2015-994 du 17 août 2015
La loi “Rebsamen” a ajouté sa pierre à l’édifice. Parmi ses mesures phares, on relève :
la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés (contre 200 jusque-là), en y intégrant le CHSCT. Cette DUP “élargie” facultative pouvait être mise en place sur simple décision de l’employeur après consultation des IRP ;
la possibilité d’envisager, par accord collectif majoritaire, un regroupement des IRP “à la carte”, dans les entreprises d’au moins 300 salariés ;
le regroupement des 17 consultations annuelles du CE en 3 blocs (orientations stratégiques de l’entreprise, situation économique et financière, politique sociale de l’entreprise) ;
la mise en place des CPRI (entreprises de moins de 11 salariés) ;
la baisse du nombre de réunions du CE et la possibilité de faire des réunions communes à plusieurs instances ;
le relèvement des seuils pour la mise en place des commissions “formation” et “égalité” ;
les nouvelles règles d’articulation pour les consultations du CCE et des comités d’établissements.
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016
La loi “Travail”, en corrigeant notamment certains écueils de la loi “Rebsamen” a apporté, elle aussi, son lot de réformes annonciatrices du tsunami provoqué par les ordonnances de 2017 qui ont programmé la disparition de la représentation du personnel telle que nous la connaissions…
Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017
Elle a modifié profondément les instances représentatives du personnel. Plusieurs textes sont venus la préciser/corriger (“6ème ordonnance” du 20 décembre 2017, décret du 29 décembre 2017 et loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018).
MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Du CE au CSE, quelques repères chronologiques
L’atteinte aux institutions représentatives du personnel n’est pas une nouveauté. Les ordonnances de septembre et décembre 2017 et la loi de ratification de 2018 marquent un point d’orgue au net recul des droits en matière de représentation du personnel initié depuis déjà plusieurs années, notamment dans le cadre de la négociation interprofessionnelle sur le dialogue social que Force Ouvrière avait refusé de cautionner. Le patronat en avait rêvé, les ordonnances l’ont fait…
