Hiérarchie des normes et articulation des niveaux de négociation
Rôle, missions de la branche et mise en place des cppni
Conditions de validité des accords de branche
Cas particulier de la négociation d’accords catégoriels ou d’annexes professionnelles ou territoriales
Les négociations périodiques obligatoires de branche
La révision des accords de branche
La dénonciation et la mise en cause des accords de branche
Procédure d’extension des accords de branche
La restructuration des branches
Négociation collective et application des conventions collectives nationales en outre-mer
