Crise du Covid-19Mise en activité partielle
Note d’information 8 avril 2020.
L’épidémie du Covid-19 entraîne un bouleversement des règles
Présentation sommaire
des accords de perfomance collective
But = « Harmonisation » des accords antérieurs portant sur l’emploi qui n’est pas sans conséquences
Questions-réponses
sur l’activité partielle et l’état d’urgence sanitaire
- Qu’est-ce que l’activité partielle ?
- Ai-je le droit de refuser d’être placé en activité partielle ?
- Je suis salarié(e) protégé(e) : puis-je continuer à exercer mon mandat pendant la période d’activité partielle ? Comment se déroulent les réunions du CSE ?
