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Nettoyage des locaux ; réseaux de distribution d’eau, de gaz ou d’électricité ; système de ventilation, aération, climatisation et chauffage ; système de sécurité incendie ; entretien et vérification des équipements techniques ; aménagements pour l’accueil des salariés… Autant de points à prendre en compte lors de la remise en route des bâtiments après une période d’arrêt d’activité non programmée.
Les conseils formulés s’adressent principalement aux entreprises du secteur tertiaire.
Avant la fermeture des locaux, seuls pouvaient être présents sur les surfaces les virus qui auraient pu être déposés par une personne porteuse. Etant donné la durée de vie du SRAS-CoV-2 dans l’environnement et le fait qu’il ne s’y multiplie pas, les quelques virus présents auront été détruits naturellement à l’issue du confinement.
© Mathieu Cugnot / Divergence
Avant l’ouverture des locaux, un grand nettoyage s’avère nécessaire. Les locaux occupés par quelques personnes pendant la fermeture auront été régulièrement nettoyés et pourront être inclus dans de cette campagne de nettoyage en profondeur.
Pour nettoyer les surfaces, il conviendra d’utiliser des produits contenant un tensioactif (solubilisant les lipides) présent dans les savons, les dégraissant, les détergents et les détachants. Outre son activité de dégraissage des surfaces, le tensioactif peut également dégrader les lipides de l’enveloppe du virus SRAS-CoV-2 et ainsi l’inactiver. Ces produits de nettoyage pourront donc être utilisés pour l’entretien quotidien des locaux après le retour des personnels.
Lorsque l’évaluation des risques le préconise, une opération de désinfection peut être effectuée en plus du nettoyage. Une désinfection visant le SRAS-CoV-2 est réalisée avec un produit répondant à la norme virucide (NF EN 14476 juillet 2019) ou avec d’autres produits comme l’eau de javel à la concentration virucide de 0,1 % de chlore actif.
Ces opérations se feront en respectant les préconisations indiquées dans la brochure de l’INRS : Nettoyage des locaux de travail. Que faire ? (ED 6347).
De façon générale, il conviendra de ne pas remettre en suspension dans l’air les micro-organismes présents sur les surfaces (ne pas utiliser de jet d’eau à haute pression, ne pas secouer les chiffons…), mais d’employer des lingettes pré-imbibées ou à imbiber du produit de son choix, des raclettes… Les moquettes pourront être dépoussiérées au moyen d’un aspirateur muni d’un filtre HEPA (High efficiency particulate air. Filtre retenant les micro-organismes de l’air rejeté par l’aspirateur).
Des mesures doivent également être prises pour protéger le personnel de nettoyage contre les risques chimiques liés aux produit de nettoyage et de désinfection.
Si des surfaces moisies sont mises en évidence (dégât des eaux, aliments oubliés…), après avoir éliminé la source de contamination (réparation de la fuite, élimination des déchets…), il conviendra de nettoyer les surfaces puis de les désinfecter avec un produit fongicide (Surfaces contaminées par les moisissures. Que faire ? ED 6299).
En fonction des situations, une action particulière de lutte contre les nuisibles (insectes, rongeurs…) devra être envisagée.
Lorsque les personnes occuperont de nouveau les locaux, il conviendra de nettoyer de façon plus régulières les parties touchées par de nombreuses personnes (poignées de porte, boutons d’ascenseur, rampe…). Cela peut nécessiter de revoir les contrats des entreprises de nettoyage.
L’arrêt total ou partiel des circuits d’eau, de gaz ou d’électricité peut avoir une incidence sur le bon fonctionnement des installations après remise en service. Les réseaux doivent faire l’objet d’un contrôle visuel préalable pour identifier d’éventuels dysfonctionnements et doivent être remis en service par du personnel compétent conformément aux instructions des fournisseurs des équipements après un arrêt prolongé.
L’absence de consommation régulière d’eau a pu permettre la prolifération de micro-organismes formant un biofilm sur la paroi des canalisations. La prolifération de ces micro-organismes pourrait entraîner des effets sur la santé par ingestion ou, pour certains micro-organismes comme les légionelles, par inhalation.
Pour éliminer le biofilm, il faut renouveler totalement l’eau contenue dans les circuits non utilisés.
Ce renouvellement nécessite de laisser couler l’eau de tous les points de puisage :
En ce qui concerne les distributeurs de boissons :
Si les bâtiments sont équipés de tours aéroréfrigérantes (TAR), avant la remise en route des TAR, les exploitants devront s’assurer que la concentration des Legionella pneumophila dans l’eau ne dépasse pas la concentration réglementaire (les arrêtés du 14 décembre 2013 relatifs aux installations relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement).
Après la remise en service des réseaux d’eau, il conviendra d’effectuer un contrôle visuel des évacuations d’eaux usées qui ont pu être colmatées suite à l’arrêt des installations. Il faudra également s’assurer de l’absence de fuite sur les réseaux d’eau.
En complément des mesures précédentes et concernant certains établissements recevant du public qui possèdent des douches, douchettes, bains à remous ou à jets qui n’auront pas été utilisés pendant plusieurs semaines, les responsables des installations devront compléter les mesures précédentes par une quantification de légionnelles, pouvant conduire à la mise en œuvre de mesures correctives (arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire).
Pour les appareils fonctionnant au gaz (chaudière, gazinière par exemple), il conviendra de se référer strictement aux consignes émises par le fournisseur pour la remise en route de l’équipement.
Tous les tuyaux flexibles devront être inspectés visuellement avant la remise en pression de gaz et, en cas de doute, une recherche de fuite à l’aide de tensioactif sera effectuée lorsqu’ils seront en pression.
© G. Kerbaol/INRS
Il conviendra de vérifier le bon fonctionnement des installations (notamment les systèmes secourus). On procédera éventuellement au dépoussiérage des armoires si l’environnement est très poussiéreux.
Les deux principes à mettre en œuvre sont de favoriser le renouvellement de l’air (dilution) et de limiter brassage de l’air (dispersion). Cet air peut être chauffé au refroidi sans que cela ne change les préconisations.
Lorsque le bâtiment est ventilé mécaniquement, il conviendra de vérifier le bon fonctionnement de la ventilation en s’assurant d’un débit de 25m3/h/pers. Si cette vérification de débit n’est pas possible, il faudra s’assurer a minima qu’un flux d’air venant de l’extérieur vers les zones de travail est existant.
En complément, il est conseillé :
© G.J. Plisson / INRS
Lorsque le bâtiment n’est pas muni de ventilation mécanique, il conviendra d’aérer les locaux par ouverture des fenêtres dès que l’on sort du local, au moins deux fois 15 minutes par jour.
Pour les locaux équipés d’un simple ventilateur, d’aérotherme, de déstratificateur ou de climatiseur fonctionnant par recirculation d’air, il conviendra d’arrêter ces équipements afin d’éviter la dispersion des contaminants par le brassage de l’air. A défaut, ils pourront fonctionner hors période d’occupation des locaux ou à la plus faible vitesse possible si des besoins de régulation de température sont nécessaires.
Pour les toilettes, il faudra maintenir en permanence la ventilation mécanique, même en cas d’inoccupation. En l’absence de ventilation mécanique, on ouvrira les fenêtres.
Le système de sécurité incendie (SSI) n’est jamais désactivé. Cependant, lors de la remise en service du bâtiment, il est nécessaire de s’assurer qu’il fonctionne correctement, notamment de vérifier le niveau de charge de ses batteries.
Depuis le panneau de contrôle du SSI, il conviendra de s’assurer que tous les éléments sont opérationnels (selon les cas : détecteurs, portes coupe-feu, système de désenfumage…). Il ne faut pas oublier les systèmes non reliés au SSI (en particulier les détecteurs autonomes et leurs batteries).
Il conviendra également de tester le signal sonore d’alarme, et s’assurer du bon fonctionnement des portes coupe-feu, du système de désenfumage (selon les cas : trappes, volets, ventilateurs…) et de l’éclairage de sécurité et d’évacuation (notamment les batteries des blocs autonomes).
S’il existe un système d’extinction automatique, il faudra procéder à son examen visuel (notamment les réservoirs d’agent extincteur et les détecteurs).
Les équipements techniques regroupent les portes et portails automatiques, les ascenseurs, les systèmes de climatisation/chauffage, les appareils de levage utilisés pour le nettoyage des façades, les tables élévatrices utilisées pour la mise à niveau, système de contrôle d’accès, etc. Pour ces équipements, un test de fonctionnement permettra de s’assurer qu’ils sont opérationnels. Il faudra également procéder aux opérations d’entretien périodique qui n’auraient pu être réalisées pendant la période de confinement, et à celles éventuellement nécessaires suite à un arrêt prolongé des installations. La réalisation de ces interventions avant la reprise complète de l’activité peut faciliter le respect des mesures de distanciation.
Certains équipements techniques font l’objet d’une obligation de souscrire un contrat d’entretien. C’est le cas des portes automatiques et semi-automatiques et des ascenseurs. Il conviendra de s’assurer que les visites d’entretien sont à jour et sinon, de procéder à cette visite dès que possible.
Certains équipements de travail (machines, appareils de levage, ascenseurs, portails automatiques ou semi-automatiques, certaines chaudières) font l’objet d’une vérification périodique réglementaire. Il conviendra de s’assurer que ces vérifications sont à jour avant la reprise de l’activité (Principales vérifications périodiques – ED828). Si la vérification périodique est arrivée à échéance durant la période d’arrêt, il sera nécessaire de procéder ou faire procéder rapidement à ces vérifications. L’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, autorise un report jusqu’au 24 août pour procéder à ces vérifications. Il en est de même pour les vérifications périodiques des installations électriques.
FOCUS JURIDIQUE
Quelles sont les dispositions applicables concernant les vérifications générales périodiques des équipements à réaliser pendant le confinement lié au COVID19 ?
Les dispositions de l’article L.4321-1 du Code du travail imposent à l’employeur d’équiper, installer, utiliser, régler et maintenir en état les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs. Cette obligation de maintien en l’état, impose, pour l’employeur, de mettre en place des contrôles périodiques afin de déceler en temps utile toute détérioration, usure, ou mauvais fonctionnement d’un matériel.
Pendant l’épidémie, les entreprises en activité restent tenues d’assurer la santé et la sécurité de leurs salariés et doivent par conséquent effectuer les contrôles périodiques qui s’imposent eu égard aux conditions particulières et à la fréquence d’utilisation des équipements.
Plusieurs situations peuvent alors se présenter :
Au besoin, l’employeur devra mettre à l’arrêt les équipements dont il ne peut garantir l’absence de défectuosité ou qui pourraient présenter un danger.
Il convient de noter que le ministère chargé du travail précise dans son questions/réponses que
le renouvellement des vérifications à la charge de l’employeur entre dans le champ d’application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire.
Les employeurs pourront donc différer la mise en œuvre de leurs vérifications périodiques arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 (à l’exception des vérifications initiales conditionnant la mise en service d’un équipement de travail ou d’une installation) et auront jusqu’au 24 août 2020 pour les réaliser (cette date pourra être modifiée en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire).
Attention, lorsque l’employeur recourt à des organismes de vérification, il lui est recommandé de s’adresser au plus tôt à eux afin de planifier le report des vérifications et ce afin d’éviter une surcharge des organismes à l’issue de la période d’urgence sanitaire.
A noter :
Un arrêté du 9 avril 2020 prévoit la possibilité, pour les exploitants d’équipements sous pression (ESP), de prolonger sous certaines conditions, les échéances des opérations de contrôles périodiques de ces équipements (en particulier les inspections périodiques ESP suivis par un service d’inspection reconnu – SIR) dans la limite de 6 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Les exploitants d’équipements non suivis par un SIR ou ne relevant pas d’un plan d’inspection approuvé peuvent parallèlement, demander aux services de l’Etat compétents, la fixation de conditions particulières de contrôle dont le terme n’excèdera pas 6 mois au-delà de la cessation de l’état d’urgence sanitaire.
© Arnaud Roiné / Divergence Images
La reprise de l’activité dans une période de possible circulation du virus, peut nécessiter, avant le retour des salariés, certains aménagements et installations qui matérialiseront notamment certaines des mesures organisationnelles détaillées dans la foire aux questions COVID-19 et entreprises de l’INRS.
Les installations matérielles et aménagements suivants permettent de réduire les risques de contamination entre les personnes :
Le repérage des distances de sécurité (minimum 1 mètre) et des niveaux de densité à respecter peut-être facilité par :
Pour faciliter l’appropriation des mesures, il est nécessaire de prévoir avant l’arrivée des salariés :
L’installation de certains dispositifs spécifiques ou la mise à disposition de certaines fournitures peut également réduire les risques de contamination, par exemple :
Le télétravail connaît depuis plusieurs années un intérêt croissant, tant de la part des entreprises que des salariés. Dans certaines activités, les progrès des technologies de l’information et de la communication (TIC) ont facilité le travail à distance jusqu’à permettre au salarié de retrouver hors du bureau1 ses outils de travail et ses dossiers. Le développement technologique lui permet de travailler physiquement seul, tout en se met- tant en liaison avec ses collègues, quel que soit le lieu où il est installé…
L’épidémie du Covid-19 entraîne un bouleversement des règles
But = « Harmonisation » des accords antérieurs portant sur l’emploi qui n’est pas sans conséquences
Les règles applicables aux accords de réduction du temps de travail (RTT), de mobilité interne, de maintien dans l’emploi et de préservation de l’emploi (AME) ou de développement de l’emploi (APDE) ont été « unifiées » dans le cadre des ordonnances Macron.
Cette note est établie par le cabinet Syncéa le 8 avril 2020, et se base sur les textes connus à cette date. Elle a vocation à être actualisée en fonction des évolutions législatives et règlementaires attendues.
L’activité partielle, aussi appelée “chômage partiel”, est un dispositif permettant aux employeurs faisant face à des difficultés économiques les contraignant à réduire temporairement l’activité, de diminuer le temps de travail de leurs salariés.
Mis à jour le 25 mars 2020
Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID- 19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).
Ce document précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.
Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l’INRS est un organisme scientifique et technique qui travaille,
au plan institutionnel, avec la CNAM, les Carsat, Cramif, CGSS et plus ponctuellement pour les services de l’État ainsi que pour tout autre organisme s’occupant de prévention des risques professionnels.
Il développe un ensemble de savoir-faire pluridisciplinaires qu’il met à la disposition de tous ceux qui, en entreprise, sont chargés de la prévention : chef d’entreprise, médecin du travail, instances représentatives du personnel, salariés. Face à la complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels.
Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches, audiovisuels, multimédias, site Internet… Les publications de l’INRS sont distribuées par les Carsat.
Pour les obtenir, adressez-vous au service Prévention de la caisse régionale ou de la caisse générale de votre circonscription,
dont l’adresse est mentionnée en fin de brochure.
Consulter-télécharger le dossier MOISISSURES 2018
(PDF – 24 pages – 3,2 Mo)