Questions-réponses sur l’activité partielle et l’état d’urgence sanitaire

9 Avr 2020 | Dossier non-FO

Cette note est établie par le cabinet Syncéa le 8 avril 2020, et se base sur les textes connus à cette date. Elle a vocation à être actualisée en fonction des évolutions législatives et règlementaires attendues.

L’activité partielle, aussi appelée “chômage partiel”, est un dispositif permettant aux employeurs faisant face à des difficultés économiques les contraignant à réduire temporairement l’activité, de diminuer le temps de travail de leurs salariés.