CSE (Comité Social et Economique)

1 Jan 2018 | Dossier FO

MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Du CE au CSE, quelques repères chronologiques

L’atteinte aux institutions représentatives du personnel n’est pas une nouveauté.
Les ordonnances de septembre et décembre 2017 et la loi de ratification de 2018 marquent un point d’orgue au net recul des droits en matière de représentation du personnel initié depuis déjà plusieurs années, notamment dans le cadre de la négociation interprofessionnelle sur le dialogue social que Force Ouvrière avait refusé de cautionner. Le patronat en avait rêvé, les ordonnances l’ont fait…

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(PDF – 62 pages – 4 Mo)