Livry-Gargan, le 21 juillet 2023
Mercredi 19 juillet 2023, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prononcé la liquidation judiciaire de la clinique VAUBAN suite au “refus de l’actionnaire de financer la période d’observation en cours”, y compris le maintien des salaires du personnel depuis le 1er juillet 2023.
Rappelons que la conséquence immédiate de cette liquidation judiciaire est l’envoi des lettres de licenciement à tous les salariés dans un délai record maximum de 3 semaines imposé par la loi.
En confirmant qu’elle n’apporterait aucun moyen financier pour redresser la clinique, la direction du Groupe AVEC laisse la charge aux liquidateurs désignés par le Tribunal de licencier l’ensemble du personnel, soit plus de 90 salariés !
C’est donc l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) qui prendra en charge les salaires du mois de juillet, les indemnités liées à la rupture des contrats et le contrat de sécurisation professionnelle avec Pôle emploi.
Par contre, une créance de 1,2 M€ au titre de l’année 2022, correspondant à l’aide de l’État destinée aux établissements de santé pour faire face au Covid-19, devait être versée début juillet par la CPAM dans les comptes de la clinique.
Mais cette somme n’a toujours pas été récupérée alors que les Administrateurs Judiciaires avaient réussi à préserver cette créance afin qu’elle serve à co-financer le PSE avec l’AGS.
Il est hors de question pour les salariés que cette somme serve à rembourser les dettes du Groupe AVEC à l’égard des banques ou des fournisseurs appartenant à des multi-nationales !
Nous exigeons donc des liquidateurs et de l’Etat la récupération immédiate de cette somme qui est due aux salariés de la clinique.
Cette créance permet en effet de financer une indemnité supra-légale d’un mois de salaire à compter d’un an d’ancienneté, augmentée de 0,5 mois jusqu’à 10 mois.
En ce qui concerne le financement du PSE par le Groupe AVEC, qui a la responsabilité d’indemniser les salariés pour les licenciements économiques subis de son fait, les salariés demandent un abondement conséquent, qui raisonnablement, devra comprendre au minimum :
- le maintien et le financement des contrats collectifs de frais de santé et de prévoyance permettant la mise en œuvre de la portabilité de ces droits durant 12 mois.
Rappelons qu’il s’agit d’un droit acquis par les salariés depuis plusieurs années ! - une indemnité supra-légale complémentaire, qui ne saurait être inférieure à 3 mois de salaire pour chaque salarié.
- une aide au financement des formations de longue durée et à la création d’entreprise pour accompagner les reconversions professionnelles.
Alors qu’il faudra se battre pour qu’un repreneur digne de confiance relance impérativement une activité d’offre de soins et créatrice d’emplois dans notre département, il faut également se battre en parallèle, et dès à présent, pour défendre les droits des salariés de la clinique qui sont en train de subir un PSE au rabais financé exclusivement par l’AGS et Pôle emploi !
À ce jour, la direction du Groupe refuse toujours de financer “un PSE ambitieux”, termes employés dans les réquisitions du Ministère Public.
La procédure de licenciement collectif est enclenchée : les élus de la DUP seront prochainement convoqués par les liquidateurs qui leur soumettront leur projet de PSE.
Les salariés de la clinique VAUBAN comptent sur le soutien de tous.
NON À UN PSE AU RABAIS !
