Aux Secrétaires de Syndicats, de Sections syndicales et mandatés
Cher(e) camarade,
En vertu de l’article 12 de nos statuts, la commission exécutive de l’Union Départementale en date du 12 février 2024, a décidé de convoquer le Comité Départemental (Assemblée Générale des Syndicats rattachés à l’Union Départementale FO93) le :
Jeudi 16 mai 2024 De 8h30 à 13h30 Dans l’auditorium de la Bourse Départementale du Travail 1 place de la libération – 93000 BOBIGNY
Ordre du jour :
Situation sociale,
Discussion
Formation professionnelle et santé au travail
Représentation des syndicats : selon les dispositions de l’article 10 des statuts de l’Union Départementale et en prenant pour base les cotisations payées pendant l’année civile précédant le Comité Départemental (2023).
▪ Pour un accompagnement de qualité des enfants accueillis au CDEF 93, ▪ Pour la stagiairisation et la titularisation de tous les contractuels, ▪ Pour l’arrêt des glissements de tâches, ▪ Pour la mise en place de moyens supplémentaires concernant l’accompagnement d’enfants atteints de troubles de comportement et/ou handicaps, ▪ Pour le maintien des acquis relatifs au protocole du 19 décembre 2003 sur les conditions de travail dans les foyers publics de l’Aide Sociale à l’Enfance du 93, ▪ Pour le maintien des acquis relatifs au protocole du 12 décembre 2007 sur la réglementation des séjours extérieurs, ▪ Pour l’attribution du Complément de Traitement Indiciaire à tous les agents du CDEF 93.
Depuis deux ans, les professionnels et le syndicat FO CDEF 93 ne cessent d’alerter sur la dégradation des conditions de travail au CDEF 93 qui a un impact non négligeable sur les conditions d’accueil des enfants confiés par l’Aide Sociale à l’Enfance de Seine Saint Denis.
Le management autoritaire et brutal mené par la Direction, associé aux projets successifs en inadéquation avec le contexte actuel du CDEF 93 et les besoins du public accueilli, se traduisent par des départs massifs et réguliers de professionnels aguerris, investis dans leurs missions de protection de l’enfance. Cette fuite de diplômés engendre un épuisement du peu de professionnels qualifiés restants ainsi qu’une perte de sens face à leurs missions. Cette situation s’est amplifiée par le recours quotidien de vacataires non diplômés qui, dans un contexte de travail de plus en plus difficile (sureffectifs réguliers, obligation d’accueil inconditionnel d’enfants quels que soit leurs profils) et au regard du manque de reconnaissance, ont fui l’établissement public. Aujourd’hui, nous ne pouvons que déplorer la recrudescence de personnels intérimaires, sur l’ensemble des structures du CDEF 93, ayant pour conséquence une absence de continuité ainsi que des ruptures néfastes dans l’accompagnement du public accueilli, déjà morcelés par leur parcours de vie. Cette situation a, de surcroît, un impact financier exponentiel qui pénalise l’avenir de cette institution.
Dans ce contexte de maltraitance institutionnelle, le CDEF 93 n’est plus en capacité d’assurer ses missions de protection de l’enfance, eu égard à la bientraitance que mériteraient les personnes vulnérables confiées par l’ASE 93. Dès lors comment comprendre que face aux difficultés de recrutement, d’attractivité et de fidélisation, la réponse apportée par la Direction soit la suppression des acquis sociaux ? Cette suppression ne fera qu’aggraver la situation avec des répercussions incontestables et délétères sur la qualité de l’accompagnement et la sécurité du public accueilli.
FORCE OUVRIÈRE APPELLE LES SALARIES A SE MOBILISER LARGEMENT DEVANT LE SIÈGE DU CDEF 93 MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 à 9H00 1-3 promenade Jean Rostand à BOBIGNY
Tu reçois ce courrier car tu règles ton adhésion par prélèvement automatique.
Comme nous te l’avons indiqué au moment de l’adhésion, celle-ci s’élève annuellement à 144 € (pour les employé·e·s), 192 € (pour les agents de maîtrise) ou 240 € (pour les cadres). Les prélèvements se font de février à novembre réservant ainsi 2 mois (décembre et janvier) sans prélèvement. Nous désirons garder ces 2 mois consécutifs sans prélèvement pour te permettre ainsi de te consacrer aux fêtes de fin d’année.
Beaucoup d’adhérents s’interrogent sur les délais assez longs pour obtenir la carte syndicale et les premiers timbres de l’année. L’envoi de la carte est subordonné au paiement des premiers prélèvements, vous permettant ainsi de lisser sur l’année le règlement de la carte.
Conscients de cela, nous avons réfléchi et nous avons pris plusieurs décisions impactant notre fonctionnement trésorerie.
En premier lieu, nous ne répercuterons pas l’augmentation du timbre décidé pour l’année 2024 par la Confédération.
Le deuxième point concerne les prélèvements sur 10 mois. Actuellement, tu règles de février à novembre et tu reçois ta carte après 3 prélèvements, ce qui nous amène à fin avril voire mai. Nous avons pris l’option de prélever en février la somme de :
Pour les employés : 32,40 € en février puis de mars à novembre 12,40 € mensuellement.
Pour les agents de maîtrise : 37,20 € en février puis de mars à novembre 17,20 € mensuellement.
Pour les cadres : 42 € en février puis de mars à novembre 22 € mensuellement.
Comme tu peux t’en rendre compte, aucun centime supplémentaire n’est prélevé. Seule la répartition est différente.
Nous te rappelons que 66 % de la cotisation va se transformer en crédit d’impôt. Tous les salariés, même non imposables, bénéficient d’un crédit d’impôt pour les cotisations syndicales. Chacun pourra en bénéficier. Exemple : un adhérent réglant une cotisation annuelle de 144 €, bénéficiera d’un crédit d’impôt de 95.04 € portant la cotisation finale de son adhésion à 48.96 € pour l’année soit à moins de 5 € par mois.
Voilà Cher(e) Camarade, nous avons tenu compte des remarques et suggestions, nous espérons que cela te conviendra.
UNION DÉPARTEMENTALE FORCE OUVRIÈRE DE SEINE SAINT DENIS 1 Place de la Libération – BP96 93017 – Bobigny Cedex 01 48 96 35 35 – rf.391713440583of@tc1713440583atnoc1713440583 – www.fo93.fr Bobigny
👉 FO OBTIENT la revalorisation des régimes indemnitaires des agents des espaces verts.
Nous pouvons annoncer que cette revendication est validée, les agents vont en bénéficier très rapidement…
👉FO INTERVIENT concernant les conditions de travail des agents de gardiennage du centre technique municipal (guérite) qui travaillent sous une tonnelle, en extérieur, suite aux dernières émeutes et aux dégradations de leur local.
La direction générale des services techniques nous assure que le nettoiement et la remise en état du local sont une priorité… Les travaux devraient commencer très rapidement.
👉 FO DEMANDE que les agents qui le souhaitent puissent bénéficier des tickets restaurant jusqu’à la réouverture du self de la cuisine centrale.
Nous avons confirmation que c’est possible. Selon la DGST tout est mis en place pour que le self ré-ouvre mi-septembre…
FO 1er syndicat de la ville, toujours présent pour les agents.
Mercredi 19 juillet 2023, le Tribunal de Commerce de BOBIGNY a prononcé la liquidation judiciaire de la clinique VAUBAN suite au “refus de l’actionnaire de financer la période d’observation en cours”, y compris le maintien des salaires du personnel depuis le 1er juillet 2023.
Rappelons que la conséquence immédiate de cette liquidation judiciaire est l’envoi des lettres de licenciement à tous les salariés dans un délai record maximum de 3 semaines imposé par la loi.
En confirmant qu’elle n’apporterait aucun moyen financier pour redresser la clinique, la direction du Groupe AVEC laisse la charge aux liquidateurs désignés par le Tribunal de licencier l’ensemble du personnel, soit plus de 90 salariés !
C’est donc l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) qui prendra en charge les salaires du mois de juillet, les indemnités liées à la rupture des contrats et le contrat de sécurisation professionnelle avec Pôle emploi. Par contre, une créance de 1,2 M€ au titre de l’année 2022, correspondant à l’aide de l’État destinée aux établissements de santé pour faire face au Covid-19, devait être versée début juillet par la CPAM dans les comptes de la clinique.
Mais cette somme n’a toujours pas été récupérée alors que les Administrateurs Judiciaires avaient réussi à préserver cette créance afin qu’elle serve à co-financer le PSE avec l’AGS.
Il est hors de question pour les salariés que cette somme serve à rembourser les dettes du Groupe AVEC à l’égard des banques ou des fournisseurs appartenant à des multi-nationales ! Nous exigeons donc des liquidateurs et de l’Etat la récupération immédiate de cette somme qui est due aux salariés de la clinique.
Cette créance permet en effet de financer une indemnité supra-légale d’un mois de salaire à compter d’un an d’ancienneté, augmentée de 0,5 mois jusqu’à 10 mois.
En ce qui concerne le financement du PSE par le Groupe AVEC, qui a la responsabilité d’indemniser les salariés pour les licenciements économiques subis de son fait, les salariés demandent un abondement conséquent, qui raisonnablement, devra comprendre au minimum :
le maintien et le financement des contrats collectifs de frais de santé et de prévoyance permettant la mise en œuvre de la portabilité de ces droits durant 12 mois. Rappelons qu’il s’agit d’un droit acquis par les salariés depuis plusieurs années !
une indemnité supra-légale complémentaire, qui ne saurait être inférieure à 3 mois de salaire pour chaque salarié.
une aide au financement des formations de longue durée et à la création d’entreprise pour accompagner les reconversions professionnelles.
Alors qu’il faudra se battre pour qu’un repreneur digne de confiance relance impérativement une activité d’offre de soins et créatrice d’emplois dans notre département, il faut également se battre en parallèle, et dès à présent, pour défendre les droits des salariés de la clinique qui sont en train de subir un PSE au rabais financé exclusivement par l’AGS et Pôle emploi !
À ce jour, la direction du Groupe refuse toujours de financer “un PSE ambitieux”, termes employés dans les réquisitions du Ministère Public.
La procédure de licenciement collectif est enclenchée : les élus de la DUP seront prochainement convoqués par les liquidateurs qui leur soumettront leur projet de PSE.
Les salariés de la clinique VAUBAN comptent sur le soutien de tous.
Après l’arrivée du nouveau médecin professionnel, FO OBTIENT aujourd’hui la mise en place d’un congé menstruel pour nos collègues féminines…
FO EST FIER D’AVOIR ÉTÉ ENTENDU !!!
Bravo à la municipalité qui a décidé de suivre la proposition FO et de mettre en place ce congé menstruel pour les femmes qui constitue une véritable avancée pour elles…
Notre syndicat et notre ville sont à l’avant-garde et montre la voie à suivre…
FO 1er syndicat de la ville, toujours présent pour les agents.
LOCATAIRES COMME VOUS, SOUTENUS PAR NOUS, ÉLUS POUR VOUS !
Mon logement, je le défends !
Du 15 novembre au 15 décembre 2022 Votez pour la liste AFOC93 aux élections des représentants des locataires.
L’AFOC revendique et exige :
Le rétablissement du niveau des APL et la suppression des surloyers de solidarité (SLS) et du paiement de toutes les aides directement aux locataires ;
Le plein et entier rétablissement du principe de maintien dans les lieux ;
La fin de toute modulation des loyers en fonction des revenus et le maintien des loyers réglementés ;
L’obligation de garantir une qualité de service et un suivi efficace de la maintenance des immeubles et de leurs équipements, l’exécution des travaux liés au vieillissement des bâtiments et des installations en cours de bail ;
La transparence dans l’établissement des charges locatives et à la fourniture de tous les documents nécessaires ;
Une totale transparence sur le montant des travaux à réaliser et un droit de regard sur le choix des prestataires retenus par le bailleur pour les travaux ;
La mobilité dans le parc HLM soumise au consentement des locataires et assortie de la garantie du maintien du prix au m2 dans le cas d’une mutation ;
Le maintien des obligations en matière d’accessibilité, d’aménagement des logements et d’infrastructures pour les personnes âgées ou à mobilité réduite ;
Le maintien de la présence des gardiens dans nos résidences et l’amélioration des équipements techniques.
