Un militant FO élu Président du Conseil de Prud’hommes de Bobigny

14 Jan 2022

Discours de rentrée, le 11 janvier 2022

      Mesdames et Messieurs,

Je m’associe aux remerciements et aux vœux que vous avez, Monsieur le Président, adressés aux personnalités qui nous font l’honneur d’assister à notre audience solennelle de rentrée 2022.

À vous tous, juges départiteurs, juges du droit du travail, greffiers, personnel administratif, je souhaite une très bonne année 2022. Qu’elle soit pour vous et vos proches, source de bonheur, de réussite, de célérité tant personnelle que professionnelle.

Tout d’abord, je tiens à remercier l’ensemble des conseillers Prud’hommes du collège salarié qui, par leur vote, m’ont témoigné leur confiance en m’élisant à la présidence du Conseil de Prud’hommes de Bobigny, je saurai m’en montrer digne.

Je leur affirme ma volonté d’œuvrer, tous ensemble, dans le dialogue et l’unité.

Monsieur le Vice-Président, je vous adresse mes sincères félicitations pour votre réélection. Je sais que nous partagerons la même conviction quant à la nécessité de défendre notre juridiction, et que nous aurons la même volonté de la pérenniser.

Je félicite également les conseillers prud’hommes élus référistes, président et vice-président de sections et d’audience.

Merci aux juges départiteurs pour la qualité du travail accompli.

Merci à l’ensemble du personnel du Conseil, Madame GRENOUILLAT, Directrice du greffe, les greffiers, le personnel administratif et un remerciement plus appuyé à Madame TOXÉ adjointe administrative en charge de la gestion des conseillers quant à sa disponibilité et au travail qu’elle a dû fournir. Toutes ces personnes qui ont été et sont présentes afin d’assurer la continuité de la justice prud’homale sur l’un des départements le plus touché par l’épidémie de Coronavirus.

Je veux saluer l’implication de tous au service des justiciables.

Vous nous manifestez par votre présence Monsieur le Procureur de la République vos encouragements, dans notre mission. Vous soulignez ainsi l’importance du rôle de notre juridiction dans le fonctionnement de la justice Prud’homale. Nous vous en remercions.

Nous sommes sensibles Mesdames et Messieurs les avocats, pour l’intérêt que vous portez à notre institution.

Chacun sait que les avocats sont partie prenante et acteurs incontournables de la vie judiciaire de notre juridiction.

Vous êtes nos partenaires. Avec le Barreau de Bobigny, attentif et dynamique, le dialogue sera toujours ouvert et riche, et nos échanges sont toujours marqués par des relations cordiales et de confiances.

Nous vous remercions Monsieur le Bâtonnier, de l’intérêt que vous manifestez envers notre juridiction, pour votre disposition à promouvoir de bonnes relations entre le barreau et notre Conseil. Je souhaite aujourd’hui remercier Monsieur Victor MEDOKPO pour sa contribution à la bonne marche de notre juridiction.

Chacune et chacun à sa manière, en des circonstances parfois difficiles et avec des moyens qui ne sont pas toujours à la hauteur d’une justice moderne, contribue chaque jour à assurer le bon fonctionnement de la juridiction.

Tous, manifestent un grand sens du service public et de l’organisation.

Je vais procéder à l’ouverture de l’année judiciaire 2022 dans un contexte difficile.

D’abord un contexte sanitaire que nous vivons depuis maintenant près de 3 ans.

L’année 2022 sera la dernière année de la mandature des désignations effectuées en 2018. Une fois de plus, une année supplémentaire a été décidée par nos instances dirigeantes, année qui servira aussi à préparer les prochaines désignations.

Je poursuivrai mon discours en évoquant le décret portant le nombre de conseillers Prud’hommes de Bobigny de 234 à 360 conseillers au 1er janvier 2023, soit près de 55 % en plus. Le décret 2021-1102 du 19 août 2021 fixe la composition de notre Conseil comme suit :

Une telle augmentation d’effectif doit forcément se traduire pour les justiciables par plus d’audiences et des délais réduits pour rendre justice.

OUI, MAIS !

Comment peut-on augmenter le nombre d’audiences sans locaux supplémentaires ? Sans effectif du greffe en plus ? Sans les autres moyens en supplément ? Pour anticiper les difficultés, les organisations syndicales ont été reçues au ministère de la Justice afin de demander la création d’un 2ème Conseil des Prud’hommes sur notre département qui pourrait se situer dans la zone nord de la Seine-Saint-Denis. Je compte faire de ce projet ma priorité, car à l’heure actuelle l’insuffisance des moyens consacrés au Conseil de Prud’hommes de Bobigny, tant en salles de délibéré, bureaux de rédaction, salles d’audience, personnels de greffe, … est déjà constaté à ce jour. Faut-il constater une situation bloquée pour entrevoir une solution ?

De priorités, il ne va pas en manquer :

• Le remplacement du poste de Catégorie A de directeur adjoint du greffe. Madame DESGEORGES Directrice Adjointe, nous fait cruellement défaut à tous points de vue depuis plusieurs mois. Tant au niveau du personnel du greffe, que de l’interprétation des arcanes judiciaires auxquelles sont confrontés les conseillers ;
• Le remplacement des greffiers partis par voie de mutation ;
• Les moyens accordés aux conseillers pour l’accomplissement de leur mission ;
• L’absence de réunions des conseillers pour évoquer les difficultés rencontrées lors des audiences ou délibérés ;
• Le respect des conseillers par les parties intervenantes.
• Le respect des conseillers par le paiement revalorisé des frais kilométriques et des heures passées au service de la justice prud’homale, dans des délais respectant la législation en vigueur. Car, il est impensable de demander à des conseillers de passer en voie de condamnation pour le non-respect du droit du Travail, alors même que les services de l’état ne respectent pas des délais légaux pour payer l’ensemble des sommes dues aux conseillers. Les conséquences, en sont importantes.
• L’absence de sonorisation des salles d’audience : l’apparition des masques et des protections en plexiglas détériorent grandement la qualité d’écoute des audiences.
• L’accès au restaurant administratif pour les conseillers.

Mais aussi, il est bon de rappeler pour ceux qui pourraient l’avoir oublié lors de notre prestation de serment devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance et Madame La Procureure de la République que :

“La justice est une institution majeure de notre République et de l’état de droit, et qu’il faut veiller à ce que la justice du droit du Travail ait sa place, toute sa place sans négliger tout ce qui pourrait contribuer à l’affaiblir ou la déconsidérer. Cette vigilance ne saurait tolérer la moindre négligence !

Les conseillers Prud’hommes exercent leurs fonctions en toute indépendance, impartialité, dignité, probité, et se comportent de façon à exclure tout doute légitime à cet égard.

Pour être indépendant le Juge doit se méfier de lui-même comme des autres. L’impartialité composante de l’indépendance, est au prix de cette méfiance.

Elle entraîne le magistrat dans un difficile combat où il doit dominer ses émotions et avoir d’autres références que ses propres valeurs.

L’indépendance du Juge est l’élément fondateur de la justice. Le Juge du Travail ne doit surtout pas se prévaloir d’un mandat impératif.

Il lui faut laisser sa ‘casquette syndicale employeur comme salarié’ à la porte du Conseil, et juger en toute neutralité.

Il se doit de faire une recherche sincère et rigoureuse de l’obligation du droit”.

Dans le cas contraire, il trahirait sa fonction de Juge !

Dans une autre approche, et dans le cadre de cette mandature, il est essentiel de redonner une place très importante au justiciable.

Lors du dernier bureau administratif Monsieur MALOUM indiquait que le délai d’audiencement est en moyenne d’un mois et demi après la saisine des BCO.

Le souci principal de tout requérant, et ce dans 98 % des cas, est de faire juger son affaire le plus rapidement possible.

Après avoir fait l’objet d’un licenciement abusif, ou de ne pouvoir obtenir ses droits de la part de son employeur, tel que, par exemple, le paiement des heures supplémentaires, la reconnaissance d’une qualification, la discrimination salariale, …

Il attend son jugement, pour tourner la page, et mettre ainsi rapidement fin à son litige, et c’est aussi l’intérêt de l’employeur.

Il est vrai que la lenteur de la justice prud’homale est insupportable pour le justiciable, et que la durée raisonnable des procédures constitue une des dimensions fondamentales du procès équitable.

Cette situation a d’ailleurs justifié de nombreuses condamnations de l’État.

Déjà, le tribunal de Grande Instance de Paris motivait ainsi sa décision :

“Si manifestement ces délais excessifs résultent du manque de moyens de la juridiction prud’homale, il n’est pas discutable qu’il revienne à l’État de mettre en œuvre les moyens propres à assurer le service de la justice dans des délais raisonnables, faute de quoi, il prive le justiciable de la protection juridictionnelle qui lui est due”.

Pour remédier à ce dysfonctionnement le BCO (Bureau de Conciliation et d’Orientation) apporte, en partie, une solution non négligeable.

Certes, le Bureau de Conciliation et d’Orientation demeure un cadre judiciaire qui préserve les droits de chaque partie, mais depuis le 1er août 2016, il est possible, si les parties respectent la procédure, de faire une mise en état lors du BCO, et à défaut de renvoyer vers un deuxième BCO.

Ainsi, l’affaire sera obligatoirement entendue dès le premier Bureau de Jugement.

Ce fonctionnement devait, et doit diminuer la durée de la procédure.

Mais, nous sommes saisis en bureau de jugement d’un grand nombre de renvois, le plus souvent pour non-respect des dates d’échanges des pièces convenues en séance de BCO.

C’est ainsi que des avocats plaident trop souvent et apparemment sans aucun scrupule des 3ème ou 5ème renvois non justifiés, qui sont surtout préjudiciables à leur client et donnent une image désastreuse du CPH.

Même si les derniers chiffres laissent à penser que les délais s’arrangent au profit des justiciables, on peut se rendre compte lors des audiences que les mauvaises habitudes reprennent vite le dessus.

Le manque de diligence de la part de nombre d’avocats fait que souvent une moitié des audiences fasse l’objet de renvois, ce qui est tout à fait excessif. Plusieurs audiences au cours de l’année passée se sont soldées sans qu’une seule affaire ne soit entendue !

Toutes devant être renvoyées, ou faire l’objet d’une radiation pour dossiers “non en état d’être plaidés”. Ce n’est plus possible, et ce n’est plus acceptable !

Ces demandes de report successives n’auront plus cours, à moins d’être dûment justifiées.

Monsieur Le Bâtonnier, quelles solutions envisagez-vous pour faire cesser ces abus, prétendument fondés sur la déontologie entre avocats, ce que nous avons peine à croire !

Nous attirons l’attention des Juges du Travail sur la nécessité de rendre les motivations de leurs jugements au jour du prononcé des affaires, afin de satisfaire en droit les requérants et asseoir notre réputation.

Un autre paramètre d’amélioration de la durée de nos affaires a été la maîtrise des dates de prononcé avec le respect de celles-ci. Dans la grande majorité des cas, le délai des trois mois maximums après l’audience a été respecté. Pour satisfaire ces délais, il faut évidemment un délibéré sans retard et une décision rédigée et signée au moins 15 jours avant la date du prononcé. Il est impératif de respecter les dates retenues.

Il y a malheureusement des exceptions. Il n’est pas admissible que pour certains juges appartenant aux deux collèges, il y ait plus d’une prorogation et que nous arrivions à un prononcé à plus de 10 mois après la tenue de l’audience de jugement.

Cette mauvaise image de la justice générée par quelques-uns, rejaillit inexorablement sur l’ensemble de la juridiction.

Et c’est pour cela qu’il est bon de rappeler, alors que la procédure de médiation monte en puissance, que cette disposition est payante pour les deux parties. Ainsi, le salarié se voit donc supprimer un droit à la gratuité de la justice.

Nous veillerons ensemble à ce que ces dysfonctionnements cessent et ce, surtout, dans l’intérêt du justiciable ; je m’y engage personnellement.

Pour les nouveaux arrivants qui ont accepté de prendre des présidences d’audience, le vice-président et moi-même ferons preuve de plus d’indulgence. Il va de soi qu’ils bénéficieront du soutien des anciens dans la rédaction conforme de leurs jugements. Pour ma part, je serai au Conseil le temps qu’il faudra pour les aider à appréhender leurs nouvelles fonctions.

Ils auront, comme pour les anciens, le temps nécessaire et utile pour la rédaction de leurs motivations.

Si la loi Macron du 06 août 2015 avait comme objectif principal de faciliter l’accès à la justice et de réduire les délais, il s’avère dans les faits qu’elle n’a pas pour l’heure apporté de solution probante à la question des délais.

Mais, elle a rendu plus complexe l’accès à la saisine, et renforcé l’importance de l’écrit au détriment de l’oralité.

Cette complexification des saisines, sous forme de requêtes compliquées pour ne pas dire dissuasives, porte une grave atteinte au principe d’égalité des citoyens devant la justice, en évinçant les travailleurs les plus fragiles, et les plus pauvres.

Je tiens à rappeler, afin de pallier aux difficultés rencontrées par le salarié qui désire porter son affaire aux Prud’hommes, et qui ne peut financièrement se faire assister par un avocat, que nous avons prévu à l’accueil de notre Conseil de lui remette la liste des Défenseurs Syndicaux (ils sont près de 150 défenseurs dans notre département).

Défenseurs syndicaux qui en application des dispositions du Code du travail, sont à même d’accompagner les salariés tout au long de la procédure, et ce, bien évidemment, gratuitement.

Les ordonnances sur la loi du travail signées le 22 septembre 2017 par le Président de la République ont porté atteinte à la notion même de Juge en instituant une “barémisation” des indemnités prud’homales dans le cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, remettant ainsi en question l’appréciation des juges du Travail et risquant de donner lieu à des stratégies de contournement.

En rendant plus complexe la saisine, en encadrant les indemnisations, le risque est par exemple que les “petits litiges” ne soient plus traités, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner.

Il faut donc agir pour rétablir l’équilibre entre les parties.

Je ne terminerai pas cette partie de mon discours sans évoquer les décisions rendues il y a plusieurs mois par les Conseils de Prud’hommes de Troyes, Amiens et Lyon, etc. déclarant illégal le plafonnement des indemnités des salariés.

Nous ne pouvons que nous satisfaire de ces décisions.

Ces décisions estiment inconstitutionnel, c’est-à-dire contraire à la légalité internationale, le plafonnement des indemnités prud’homales instaurées par les ordonnances Macron en cas de licenciement abusif.

Rappelons que le droit en responsabilité civile dit que : “celui qui par sa faute cause un dommage, s’oblige à le réparer entièrement”.

Ce principe est applicable à toutes les branches du droit, et, vouloir y déroger en droit du Travail, trahit le véritable objectif de la réforme, celui de permettre une impunité relative réservée aux seuls employeurs.

Pour les salariés, on imagine la dureté d’un plancher qu’on abaisse, et pour les employeurs, la protection d’un plafond.

C’est tout le droit du Travail qui est bouleversé, on s’en prend à l’autorité et à l’intelligence des Juges du Travail, en tentant de jeter le discrédit sur les conseillers prud’homaux.

Nous rappelons ici que le Code pénal interdit de jeter le discrédit sur la justice et ses décisions.

“Que les juges écartent une loi votée, parce qu’inconstitutionnel, n’est pas de l’ignorance de celle-ci, mais l’exercice de leur pouvoir juridictionnel”.

Venons-en au point noir de ce Conseil :
le départage.

Le délibéré est collégial, mais en raison du non-accord des quatre juges, il est fait appel au juge départiteur.

Ce renvoi devant le juge départiteur doit être une exception !

Je rappelle que le départage doit porter sur un point de droit, et doit résulter d’un problème d’interprétation du droit.

En aucun cas le départage ne peut être décidé par la formation pour un problème de quantum, ou pire d’un mandat impératif.

Or, cette règle a été dévoyée à Bobigny par certains d’entre nous !

En aucun cas, un renvoi devant le juge départiteur ne peut résulter du fait que le Juge du travail ne peut pas en son âme et conscience faire droit aux demandes, ou de débouter celles-ci.

Mais pire encore, gagner du temps pour satisfaire un adhérent de son organisation.

Les juges du droit du Travail qui agissent de la sorte portent atteinte aux principes du Conseil de Prud’hommes, et cause son profond dysfonctionnement.

Pour le départage, je rappellerai les propos de Madame La Procureur de la République du tribunal judiciaire de Bobigny en 2018, qui voyait dans le départage l’échec de notre justice et donc de nous-même.

Avant de se mettre en départage sur un problème d’interprétation du droit, il serait judicieux de s’appuyer sur la jurisprudence qui constitue une source de droit incontournable.

La jurisprudence interprète les lois lorsqu’elles sont obscures et en comble les lacunes. Le juge ne peut l’écarter au prétexte que ce n’est pas un texte de loi.

Il est tout aussi impératif d’être présent personnellement à chaque audience de départage afin de faire valoir ses valeurs sur les points de droits qui ont amené devant le juge départiteur.

Le Juge du droit du Travail, qui ne respecte pas ces bonnes pratiques, porte une atteinte grave aux principes du Conseil de Prud’hommes, et prend la responsabilité de ce dysfonctionnement qui met en cause l’honneur de la Justice.

Ne donnez pas ainsi du grain à moudre à nos détracteurs, et à tous ceux qui veulent supprimer l’institution que sont les CPH.

Par ailleurs, la continuité de concertation entre la présidence et le greffe doit demeurer, voir s’intensifier, afin de parfaire le bon fonctionnement de ce Conseil.

Nous devrons réfléchir à la mise à jour de notre règlement intérieur pour une totale transparence de notre fonctionnement vis-à-vis des points évoqués précédemment.

Je tiens à remercier Monsieur le premier Président de la mise en place de 3 juges à demeure qui a eu pour effet une baisse importante du stock des dossiers de départages.

Je veux en profiter pour remercier les juges départiteurs, et les juristes assistant de justice, qui grâce à un travail remarquable ont su gérer à la baisse le stock de dossiers de départage de notre juridiction.

Cet exemple montre combien il est plus que jamais nécessaire d’entretenir des relations régulières avec les différents acteurs du monde judiciaire.

Pour cela des rencontres et des réunions sont indispensables afin de maintenir un lien, de pouvoir évoquer les problèmes et rechercher ensemble les solutions les mieux adaptées.

Nous vous remercions d’avoir engagé cette procédure dès le 16 décembre 2021, en nous présentant vos positions respectives sur certains points de droit, nous permettant de nous positionner pour la suite de nos délibérés. Nous souhaitons vivement que ces bonnes pratiques puissent s’installer dans la durée.

Je ne doute pas que nous fonctionnerons de manière harmonieuse, à nos places respectives.

Tous, nous œuvrerons dans les seuls intérêts qui comptent, ceux de la justice Prud’homale, et du bon fonctionnement de notre Conseil.

Dans ce but, je m’attacherai à conforter le climat de dialogue et de respect existant dans notre Conseil ; à réaliser nos objectifs afin que notre justice soit rendue dans les délais satisfaisants ; à encourager une démarche qualité dans la gestion quotidienne de notre juridiction ; à continuer inlassablement de donner à notre Conseil la place qui lui revient, en suscitant davantage de reconnaissance à sa noble mission qu’il accomplit avec le souci constant de concilier, apaiser les conflits, arbitrer les enjeux contradictoires…

En un mot, avec le soin de juger.

Je vous remercie de m’avoir écouté.

Monsieur le Procureur de la République, avez-vous d’autres réquisitions à formuler ?

Je déclare ouverte l’année judiciaire 2022 du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.

Installés dans leurs fonctions : les présidents ; vice-présidents de section ; les suppléants des présidents et des vice-présidents ; ainsi que les conseillers appelés à siéger en référé issus de l’assemblée générale, et des assemblées de section du 11 janvier 2022. Je donne acte à Monsieur le Procureur de la République de ses réquisitions. Déclare qu’il a été satisfait aux prescriptions de l’article R.111-2 du Code de l’organisation judiciaire, dit que du tout, il sera dressé procès-verbal par les soins de Madame le Directeur de greffe.

L’audience solennelle est levée. Je vous remercie, encore toutes et tous de votre présence.

CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE BOBIGNY

Adresse : 1-13 rue Michel de l’Hospital 93008 Bobigny
Horaires d’ouverture, du Lundi au Vendredi : de 08h45 à 12h00 et de 13h15 à 16h15
Téléphone : 01 48 96 22 22

Contre Zemmour, son monde et ses idées

3 Déc 2021

DÉCLARATION DES SYNDICATS DE LA SEINE-SAINT-DENIS

La Seine-Saint-Denis n’est pas
la poubelle de l’extrême droite ! 

Contre Zemmour, son monde et ses idées
maintenons la mobilisation !

Comme à Nantes, Marseille, Bordeaux, Genève … Zemmour fait face à la contestation citoyenne dans chaque ville où il essaie de déployer sa propagande réactionnaire et raciste.

À Paris, une dynamique s’est mise en place pour couvrir de nos slogans ses discours nauséabonds et faire taire sa mécanique de la haine. Des appels à rassemblement devant le Zénith, et une grande manifestation appelée par plus d’une cinquantaine de partenaires, recevaient un écho important auprès notamment de nos bases syndicales, ce qui présageait d’un temps forts d’ampleur.

Mercredi Éric Zemmour, désormais candidat à la présidentielle, annonçait le déplacement du meeting du Zénith de Paris au Parc des exposition de Villepinte, aux portes de l’aéroport Charles De Gaulle. C’est une première victoire ! Il bat en retraite ! C’est la démonstration de la force du mouvement social contre lui et les idées d’extrême droite. Mais, nous ne nous satisfaisons pas du maintien du meeting, de surcroît sur le territoire de la Seine-Saint-Denis.

Il est évident pour nous que le choix du Parc des expositions est lié à son caractère isolé et désert, c’est un lieu hors sol, où Zemmour pourra s’isoler pour déverser sa haine, sans possibilité pour les habitants de s’exprimer.

Ce délinquant, condamné pour provocation à la discrimination raciale, n’a pas sa place en Seine-Saint-Denis ! Les patrons qui ont accepté de commercer avec ce personnage pour lui offrir un lieu de replis porte une lourde responsabilité.

Que ce soit à Paris, en Seine-Saint-Denis ou ailleurs nous serons sans faiblesse afin de combattre les idées d’extrême droite qui véhiculent le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme, l’islamophobie, le patriarcat et la “LGBT”phobie. Nous lutterons sans relâche pour défendre les valeurs fondamentales et dénoncer des slogans et politiques qui visent des composantes de la communauté nationale et qui font de l’étranger, du migrant, le bouc émissaire.

Nous continuerons à lutter contre toutes les résurgences du fascisme, pour un syndicalisme de l’unité des travailleurs, de la fraternité et du progrès social !

  Bobigny le 3 décembre 2021

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Un vrai statut, un vrai salaire

26 Nov 2021

Syndicat National Unifié des Directeurs, Instituteurs, professeurs des écoles,
AESH* et PsyEN** de l’enseignement public FO de Seine-Saint-Denis

(* Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap) (** Psychologues de l’Éducation Nationale)

À Bobigny, le 24 novembre 2021

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Défense de la Bourse du Travail de Saint-Denis !

22 Nov 2021

MOTION DE SOUTIEN

Défense de la Bourse du Travail de Saint-Denis !
Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, doit renoncer à son projet !
Motion du comité départemental de l’UD FO 93, réuni le 18 novembre 2021.

La municipalité de Saint-Denis vient de faire connaître son intention de remettre en cause la convention qui la lie à la commission administrative de la Bourse du Travail, et donc des organisations syndicales qui la composent. La municipalité affiche son souhait d’une gestion « en direct » des bâtiments dans lesquels les syndicats ne disposeraient plus de prérogatives.

Pour les délégués FO de Saint-Denis réunis ce jeudi 18 novembre en comité départemental de l’UD FO 93, cette décision revient purement et simplement à remettre en cause l’existence même de la Bourse du Travail. Ils ne peuvent l’accepter.

Par ailleurs, le fait que la municipalité n’ait toujours pas versé pour cette année à la commission administrative la subvention pourtant prévue par la convention ne fait que confirmer les craintes.

Alors que les travailleurs sont confrontés à une politique d’ensemble impulsée par le gouvernement Macron contre tous leurs droits et conquêtes, ceux-ci ont besoin plus que jamais de leurs organisations syndicales et de leurs Bourses du Travail.

Il en va de la dignité envers les organisations syndicales en général et de la nôtre en particulier, que les maisons des syndicats et bourses du travail puissent continuer œuvrer à la défense des intérêts matériels et moraux des travailleurs.

C’est pourquoi, pour les délégués FO réunis ce jour, Monsieur Hanotin, maire de Saint-Denis, doit d’une part renoncer à son projet, et d’autre part verser la subvention de l’année en cours telle que prévue par la convention.

Sur ces exigences, le comité départemental de l’UD FO 93 appuie la démarche commune des Unions Départementales FO – CGT – CFDT – CFE-CGC – CFTC – FSU de Seine-Saint- Denis qui viennent de s’adresser en commun au maire de Saint-Denis pour lui faire part de leur refus d’un tel projet et lui demandent audience pour qu’un dialogue puisse être engagé.

Le comité départemental de l’UD FO 93, réuni ce jour, tient à assurer à l’Union Locale FO de Saint-Denis de son total soutien, de même qu’aux autres Unions Locales de la ville. Après avoir, déjà à l’époque aux côtés d’autres organisations syndicales, défendu et maintenu l’antenne locale de la Bourse du Travail de Bobigny en 2015, les délégués FO réunis en comité départemental indiquent que si le Maire de Saint-Denis maintenait sa position, ils entendraient prendre toute leur place dans la bataille pour la défense de cette conquête des travailleurs.

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Comité départemental FO93

20 Nov 2021

RÉSOLUTION GÉNÉRALE

Le comité départemental de l’Union Départementale FO de Seine-Saint-Denis réaffirme son attachement indéfectible à la Charte d’Amiens de 1906.

Face au déchainement des attaques gouvernementales contre les salariés, il considère que l’action syndicale indépendante est plus que jamais à l’ordre du jour pour résister, revendiquer et reconquérir.

RÉTABLISSEMENT DE TOUTES LES LIBERTÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES

Au nom d’un état d’urgence permanent, le gouvernement a fait passer un arsenal de lois et de décrets qui restreignent les libertés : loi anticasseurs, loi “sécurité globale”, décrets “sécurité intérieure” qui autorisent en particulier le fichage des syndicalistes, loi “séparatisme” Cette politique a franchi une nouvelle étape avec la loi du 5 août 2021 dite de “gestion de la crise sanitaire” instaurant le “passe sanitaire” et la notion de salarié “suspendu” sans possibilité de recours ni de défense. Il s’agit d’une attaque sans précédent contre le Code du travail, contre le Statut général des fonctionnaires.

Défense de l’hôpital public, de l’école publique, des services publics, exigence d’augmentation générale des salaires et des pensions, arrêt immédiat de toutes les mesures de déréglementation, maintien de tous les emplois, défense de la sécurité sociale de 1945 basée sur le salaire différé, abrogation de la réforme de l’allocation chômage, refus de toute réforme des retraites qui reculerait l’âge de départ à la retraite, augmenterait la durée de cotisations ou remettrait à l’ordre du jour le système universel de retraites par points…

Sur toutes ces questions revendicatives essentielles, sur le rétablissement de toutes les libertés individuelles et collectives, le comité départemental approuve la résolution du CCN de Force Ouvrière qui s’est tenu les 3 et 4 novembre dernier.

ARRÊT DES SUPPRESSIONS DE POSTES
ET DE LITS, RÉTABLISSEMENT
DE L’HÔPITAL PUBLIC

Le comité départemental constate que l’épidémie de Covid-19 qui a frappé depuis 20 mois et qui frappe encore la population a été utilisée par le gouvernement pour poursuivre et amplifier les suppressions de postes et de lits dans les hôpitaux : selon le Conseil scientifique lui-même, il y a 19% de fermeture administrative de lits à l’assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) en date de septembre 2021, contre 9% en septembre 2020. Le comité départemental condamne la politique du gouvernement qui vise à faire porter la responsabilité de la situation sanitaire aux personnels non vaccinés, pendant qu’il organise la destruction des hôpitaux.

Il revendique l’arrêt des suppressions de lits, la création des postes nécessaires et la restitution des lits et des services fermés, l’arrêt des fusions d’hôpitaux. Le comité départemental est en accord avec le dernier CCN qui soutient ses différentes structures (fédérations, unions départementales, syndicats de base) engagées dans la préservation des hôpitaux de proximité.

Il revendique l’arrêt de suppressions de lits (5 700 en 2020). Par ailleurs, il exige la réintégration avec salaires de tous les professionnels suspendus, aucune sanction et l’obtention du “Ségur” pour tous les personnels hospitaliers.

AUGMENTATION GÉNÉRALE
ET IMMÉDIATE DES SALAIRES

Le comité départemental constate que les prix flambent, que le prix du gaz a augmenté de 50% depuis le mois de juin, que les prix du carburant à la pompe sont plus élevés qu’à la veille du mouvement des Gilets Jaunes. En dix ans, les fonctionnaires ont perdu 18% de pouvoir d’achat. Avec la réforme de l’assurance chômage, 1,5 million de chômeurs perdent 40% de leur indemnisation. Il exige :

– L’augmentation générale des salaires, traitements, pensions, retraites, minimas sociaux et le passage du SMIC à hauteur de 80 % du salaire médian, soit 2 070 euros bruts contre 1 555 euros actuellement.

– L’augmentation de la valeur du point d’indice gelé depuis plus de 10 ans et son rattrapage à hauteur de 21 % pour les grilles indiciaires des fonctionnaires des trois versants de la Fonction publique.

ARRÊT IMMÉDIAT DE TOUTES LES MESURES DE DÉRÉGLEMENTATION,
MAINTIEN DE TOUS LES EMPLOIS

Le comité départemental rappelle son exigence d’abrogation de la loi “Travail” dite El Khomri de 2016, ainsi que les ordonnances Macron, qui se sont évertuées à chercher à faire disparaître les organisations syndicales dans les entreprises et à casser les conventions collectives et le code du travail. Il constate que le gouvernement utilise l’épidémie de Covid-19 pour aggraver les conditions de travail, pour bafouer les règles statutaires ou conventionnelles les plus élémentaires.

Le Comité départemental revendique l’abrogation de l’ensemble des dispositifs qui, constituent une attaque sans précédent contre les garanties collectives des salariés et l’arrêt de toutes les suppressions d’emplois.

ARRÊT DES RESTRUCTURATIONS
DES SERVICES PUBLICS

Le comité départemental exige le retrait de la réforme territoriale et de la loi de transformation de la Fonction publique, qui démantèlent la Fonction publique garante de l’égalité des droits et qui engendrent une restructuration des services préjudiciable aux fonctionnaires comme à la population : fermetures de lits hospitaliers, fermetures de classes, fermetures de services, fermetures de trésoreries…

Il exige les recrutements statutaires nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que l’arrêt immédiat des remises en cause des garanties statutaires des fonctionnaires des trois versants de la Fonction publique.

Le comité départemental exige le maintien des statuts particuliers de corps de fonctionnaires de l’État, le rétablissement des commissions administratives paritaires (CAP) par corps et de l’intégralité de leurs prérogatives afin de garantir la défense des intérêts individuels et collectifs des agents par les organisations syndicales.

Le comité départemental exige également le maintien des organismes consultatifs, en particulier les CHSCT. La mise en place prochaine des Comités sociaux, alignement sur les CSE du privé, revient à réduire le rôle et le nombre de représentants syndicaux, à isoler les agents, pour imposer plus facilement les contre-réformes.

DÉFENSE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Le comité départemental rappelle son attachement indéfectible aux ordonnances de 1945 instituant la sécurité sociale. Il dénonce le projet de « grande sécu » et s’oppose à une étatisation de la sécu qui conduirait à un système d’assistance publique à minima et s’oppose à toute fusion des organismes de sécurité sociale (caf/cpam) ainsi qu’aux suppressions de personnels et de services.

DRESSER LE RAPPORT DE FORCE
PERMETTANT DE FAIRE ABOUTIR LES REVENDICATIONS

Le comité départemental appelle à continuer de réunir et organiser les salariés, syndiqués et non-syndiqués, à discuter des revendications portées par FO et des moyens de les faire aboutir, par le rapport de force, à tous les niveaux (entreprise/administration, branche, interprofessionnel).

Ainsi, il se félicite des mobilisations importantes dans le département :

• Le comité départemental soutient le combat et les revendications portées par le syndicat FO d’Aéroport de Paris, en particulier le retour à l’ensemble des acquis statutaires, des rémunérations et des salaires remis en cause par le patron dans son PACT, le remplacement de tous les départs. Il apporte aussi son soutien aux salariés de la sureté aéroportuaire qui sont massivement en grève aujourd’hui, avec leur syndicat FO,
• Le comité départemental soutient le syndicat FO de l’APHP (dont font partie les hôpitaux Verdier de Bondy et Avicennes de Bobigny) qui, avec son homologue de la CGT, appelle à la grève et à la manifestation au ministère le 1er décembre sur leurs revendications, en particulier l’embauche de 10.000 postes,
• Le comité départemental soutient le syndicat FO du conseil départemental qui, confronté à la volonté du président du conseil départemental d’augmenter le temps de travail des agents au nom de l’application de la loi dite de transformation de la fonction publique, mène la bagarre sur la revendication de “pas une minute de plus, pas un jour de congé en moins, pas un euro en moins”,
• Le comité départemental soutient les syndicats FO de l’enseignement qui bagarrent pied à pied contre les conséquences des mesures prises par Blanquer contre l’école publique et les statuts. Parcoursup et le bac local en lieu et place du bac national, ce sont les jeunes dyonisiens qui en seront les premières victimes ! Il est urgent d’abroger la réforme instaurant la sélection à l’entrée à l’université, urgent d’abroger le bac Blanquer pour rétablir un vrai bac national avec des épreuves nationales, terminales, anonymes, ponctuelles ! Il manque sur notre département des centaines d’AESH pour accompagner tous les enfants en situation de handicap, le ministère doit les recruter, augmenter leurs salaires, créer un statut de fonctionnaire pour en finir avec leur précarité, abroger la réforme instaurant les PIAL ! Il manque des centaines de professeurs du 1er degré, du 2nd degré, pour assurer tous les remplacements nécessaires, pour permettre à tous les jeunes dyonisiens de suivre tous leurs cours et préparer leur avenir dans de meilleures conditions,
• Le comité départemental soutient son syndicat FO de la DGFIP 93 impliqué dans l’actuelle mobilisation des agents d’accueil pour exiger la création de tous les postes nécessaires dans les centres de Seine-Saint-Denis,
• Le comité départemental se félicite de toutes les mobilisations des salariés, des agents de la fonction publique, sur leurs revendications, comme à Carrefour, Pôle Emploi, police, transports urbains, contre la loi du 9 août 2019, la sureté aéroportuaire.
• Le comité départemental revendique le comblement des postes des inspecteurs du travail, plus de 100 000 salariés ne sont pas couverts,
• Le comité départemental se bat pour un deuxième conseil des prudhommes dans le nord du département,
• Le comité condamne la mise en place des 1 607 imposées dans les collectivités locales et territoriales. Le comité départemental soutient la manifestation, à l’initiative du syndicat FO de Mayenne, rejoints par des personnels, des UD et des syndicats de nombreux hôpitaux à travers tout le pays au ministère de la Santé à Paris, samedi 4 décembre, pour exiger le maintien des lits, des services, des hôpitaux menacés de fermeture.

DÉVELOPPEMENT

Le comité départemental appelle l’ensemble des structures et militants à amplifier la résistance par la syndicalisation en développant de nouvelles implantations et en consolidant les structures existantes par l’augmentation du nombre d’adhérents. Il appelle à inviter largement les syndiqués aux stages de formation FO93.

Il appelle tous les syndicats et les militants FO à se mobiliser pour faire voter FO aux élections professionnelles, notamment dans la Fonction publique en 2022.

Bobigny, le 18 novembre 2021.

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Aéroports de Paris
en grève

13 Juil 2021

Depuis maintenant plusieurs semaines, les salariés d’Aéroports de Paris sont massivement en grève à l’appel de tous les syndicats dont le syndicat FO Aéroports de paris. À plusieurs reprises, l’Union départementale FO 93 a soutenu par sa présence ce mouvement de grève.

Les salariés d’Aéroports de Paris sont en grève pour exiger le retrait du PACT (Plan d’Adaptation des Contrats de Travail) qui consiste à remettre en cause de manière définitive les acquis et garanties du personnel entrainant des baisses de rémunération conséquentes pour les personnels. Ce plan constitue est un véritable chantage aux licenciements car il se fait par voie d’avenant au contrat de travail qui s’il n’était pas accepté par le salarié se verrait licencier.

Force est de constater que la direction d’ADP refuse de s’engager dans une véritable négociation.

Force est de constater également que ce mouvement grève fait l’objet d’une répression de la part des forces de l’ordre.

C’est le mutisme et le refus obstiné de la direction d’ADP à répondre aux revendications des personnel qui conduit à cette situation.

C’est pourquoi, la confédération FO – par la voie de son secrétaire général – a interpellé le Premier Ministre en ces termes :

“(…) La forte mobilisation des salariés est à la hauteur des conséquences immédiates et des incertitudes et inquiétudes que soulèvent à plus long terme les modifications imposées individuellement aux contrats de travail. Les salariés, leurs syndicats, dont le syndicat FO, ont le sentiment que la direction utilise la situation créée par les effets de la crise sanitaire pour engager une réforme structurelle du statut de l’entreprise et de ses agents.
Parce que l’État, en sa qualité d’actionnaire principal de cette entreprise publique, est garant de l’équilibre du secteur du transport aérien, de la pérennité et du développement de son activité, nous en appelons à votre intervention auprès des instances dirigeantes d’ADP afin de permettre de débloquer cette situation.
La première étape susceptible de rétablir les conditions d’un dialogue social apaisé serait sans doute le retrait des avenants aux contrats de travail – qui sont compris comme un contournement de la négociation collective – et de reprendre des négociations sur une autre base que le projet actuel.
Par ailleurs, le 2 juillet dernier, plusieurs dizaines de salariés ont été verbalisés ou sanctionnés pour des raisons indépendantes de leur volonté alors qu’ils manifestaient pacifiquement. Un abandon de ces sanctions serait aussi un gage d’apaisement de la situation. (…)”

De toute évidence, la direction fait toujours la sourde oreille. Si ce plan concerne les salariés d’ADP en premier lieu, FO 93 et le syndicat FO ADP considèrent que si un tel plan passait à ADP, cela pourrait très bien servir d’exemple pour le patronat dans d’autres entreprises de la plateforme de Roissy et du Bourget mais également dans l’ensemble des autres secteurs.

C’est pourquoi, l’Union départementale FO 93 et le syndicat FO ADP appelle l’ensemble des syndicats, militants et syndiqués FO du département à venir participer à la manifestation prévue ce vendredi 16 juillet sur Roissy.

MANIFESTATION DE SOUTIEN POUR LE RETRAIT DU PACT
VENDREDI 16 JUILLET
Départ de la manifestation 9h – RDV sous le ballon FO 93
Terminal 2E – niveau départ – porte 17

Bobigny, le 13 juillet 2021

Soutien aux personnels de Bichat & Beaujon

17 Juin 2021

FO 93, comme elle l’a fait à plusieurs reprises ces derniers mois, renouvelle son entier soutien aux luttes menées par les organisations syndicales ainsi que des collectifs de défense pour le maintien des hôpitaux de Bichat et de Beaujon.

RASSEMBLEMENT LE 24 JUIN 2021
DEVANT LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Le département de la Seine-Saint-Denis connait dans le secteur hospitalier et plus largement dans les services publics, des restructurations, réorganisations, regroupements et fermetures d’établissement ou de services et ce, depuis longtemps maintenant.

Ces fermetures de lits sont inadmissibles et doivent être combattues becs et ongles, dans l’unité.

FO 93 prend acte de la construction d’un ensemble hospitalier et universitaire à Saint-Ouen permettant ainsi à la population sequano-dyonisienne de pouvoir bénéficier d’un accès aux soins. Pour autant, elle refuse que cette opération se fasse par la fermeture de Bichat et de Beaujon qui entrainerait la fermeture de plus de 400 lits et la perte, finalement, de plus de 1 000 emplois.

• Pas de fermeture d’hôpital,
• Pas de fermeture de lits,
• Recrutement massif de personnels.

Bobigny, le 16 juin 2021