Mettons fin à la catastrophe !

20 Avr 2020 | Actu FO régionale et nationale

SPECTACLE, AUDIOVISUEL, CINÉMA, INTERMITTENTS

DES MESURES S’IMPOSENT, « QUOI QU’IL EN COÛTE ».

Pétition adressée à Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre du Travail, Monsieur le ministre de la Culture, Monsieur le ministre de l’Économie et des Finances.

C’EST UNE CRISE GÉNÉRALE

Nous sommes artistes et techniciens du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant. La crise sanitaire que nous traversons nous plonge dans une crise sociale sans précédent. Cette crise touche tous nos métiers, tous les professionnels. Elle est massive et générale. Depuis les premières interdictions de rassemblement, annulations après annulations, nous avons été parmi les premiers touchés dans nos activités.
Il est clair que nous serons les derniers à pouvoir retravailler.

LES MESURES PRISES SONT INSUFFISANTES

Les moyens engagés par le gouvernement ne sont toujours pas à la hauteur de la catastrophe dans nos secteurs. Combien de spectacles, de festivals, de tournages, de concerts, d’événements culturels devront être encore annulés pour que vous preniez conscience de l’ampleur du désastre ?

DES MESURES S’IMPOSENT MAINTENANT,
POUR AUJOURD’HUI, DEMAIN ET APRÈS

Ces mesures doivent concerner l’ensemble de la période d’interdiction des rassemblements. Elles doivent aussi couvrir l’après. Nous le disons, la situation est gravissime : il faudra à la plupart des professionnels de longs mois, voire des années, avant de retrouver l’activité d’avant crise.

Nous invitons le public à partager le constat que nous faisons.

NOS REVENDICATIONS : DES ACTES FORTS ET PRÉCIS !

CONCERNANT LE PAIEMENT DES SALAIRES

Tout engagement annulé doit être honoré en salaire, ou à défaut en indemnité de « chômage partiel ».
Permettre juridiquement aux structures, de droit privé et de droit public, le paiement des engagements annulés.

Le ministère de la Culture a recommandé le paiement des contrats de cession et des contrats d’engagement non effectués par les structures subventionnées, sur la base du volontariat, sans base juridique.

CONCERNANT LE « CHÔMAGE PARTIEL »

Tout engagement annulé, non payé en salaire, doit être indemnisé en « chômage partiel ».

Les employeurs doivent en faire la demande. Le salarié doit pouvoir percevoir 84% du salaire net prévu. Les jours déclarés en « chômage partiel » doivent être pris en compte à raison de 7h par jour coté Pôle Emploi, pour chaque cachet ou journée de travail.

• Donner aux petites structures les moyens financiers de payer la cotisation des Congés Spectacles, afin qu’elles puissent recourir au « chômage partiel ».

Nous savons que beaucoup de salariés sont exclus de ce dispositif.
Les structures indépendantes fragilisées ne peuvent pas y recourir sans un soutien financier spécifique.

• Confirmer la possibilité du recours au « chômage partiel » par les associations subventionnées.

La prise en charge par l’État est à ce jour susceptible d’être remise en cause pour ces associations.

• Permettre aux salariés gérés par le GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) de bénéficier du « chômage partiel ». Ils en sont pour l’instant exclus.

• Définir une ligne claire, ouverte et solidaire, quant à la prise en compte des promesses d’embauche, des engagements sur les contrats à venir, notamment pour les festivals annulés.

À ce jour, seuls les contrats engagés avant le 17 mars peuvent être indemnisés.
À ce jour, aucune indemnisation au chômage partiel ne peut être prise en compte, côté Pôle Emploi, après le 31 juillet.

CONCERNANT L’ASSURANCE CHÔMAGE

• Ne pas étendre la précarité inhérente aux emplois artistiques et techniques, notamment en aménageant la réglementation des Annexes 8 et 10 de l’assurance chômage.

• Quelle que ce soit la durée du confinement, prolonger d’autant la période d’indemnisation pour tous les intermittents. Pas seulement pour ceux qui arrivent en fin de droits.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’indemnisation est à ce jour prolongée uniquement pour ceux qui arrivent en renouvellement pendant le confinement.

• Adapter la réglementation pour permettre l’ouverture de droits des nouveaux entrants, ou pour les intermittents en rupture de droits.

Via un fonds provisoire d’indemnisation. Par exemple en abaissant le seuil des 507h requises, au prorata de la durée totale de l’interdiction des rassemblements. Les plus fragiles d’entre nous ne doivent pas être exclus.

• Adapter la règlementation pour permettre facilement la réouverture de droits après un congé maternité, après un arrêt maladie.

À ce jour, après un arrêt maladie ou un congé maternité, il faut obligatoirement un contrat de travail pour valider la période d’arrêt.

• Reporter l’application des délais de franchise à partir du 1er mars 2020, pendant la durée du confinement, pour éviter de mettre de nombreux salariés dans des difficultés financières.

• Suspendre le système de date anniversaire « glissante ».

Une future ouverture de droits doit pouvoir débuter au lendemain de la date anniversaire, et non pas « glisser » au dernier contrat, qui pourrait se situer plusieurs mois avant. Si l’on devait revenir au dernier contrat travaillé avant la crise, il ne resterait que très peu de mois pour retrouver ses 507 heures.

• Au moment du réexamen de ses droits, tout salarié intermittent qui n’aurait pas ses 507 heures devra bénéficier d’une période supplémentaire d’indemnisation, de douze mois ou plus en fonction des conséquences de la crise sociale. Le montant de son indemnité journalière doit être identique à celui de sa précédente période indemnisée.
Ce filet de protection nous est indispensable.

Cette période supplémentaire doit être financée par l’État, via un fonds provisoire d’indemnisation.

• D’autres mesures seront nécessaires dans le futur : une vraie concertation doit être engagée, avec des interlocuteurs au fait des réalités de nos métiers.

NOUS, PUBLICS ET PROFESSIONNELS,
SOUTENONS ET SIGNONS CETTE PÉTITION.

http://chng.it/6Y6ZgcX9

Les points sur les i