CPF et DIF : dernier délai le 30 juin 2021

CPF et DIF : dernier délai le 30 juin 2021

INSCRIVEZ VOS HEURES DE DIF DANS VOTRE CPF,
POUR NE PAS LES PERDRE !

Le Compte Personnel de Formation (CPF), est un dispositif de formation professionnelle, mis en place au début de l’année 2015.
Ce dispositif permet à toute personne d’au moins 16 ans, salariée, en insertion professionnelle ou demandeur d’emploi, de suivre, à son initiative, une action de formation. Le CPF suit son titulaire dès l’entrée dans la vie professionnelle, tout au long de sa carrière, et jusqu’à son départ en retraite.

Le CPF est une individualisation et donc une baisse des droits de la formation professionnelle.

⚠️   DIF ET CPF : PAS DE REPORT AUTOMATIQUE !   ⚠️

Toutes les heures que vous avez acquises dans le cadre de votre Droit Individuel à la Formation (DIF) seront perdues si vous n’inscrivez pas vous même vos heures dans votre CPF au plus tard le 30 juin 2021.

DÉMARCHE À SUIVRE :

  • Allez dans l’application “Mon Compte Formation” ou sur le site internet
    https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/saisir-mon-droit-individuel-la-formation-dif
     
  • Inscrivez vos heures de DIF dans votre CPF à partir des informations de votre bulletin de salaire de décembre 2014 ou janvier 2015, d’une attestation spécifique transmise par votre employeur en 2015 ou sur le certificat de travail remis par votre dernier employeur avant décembre 2014. L’attestation devra être téléchargée lors de la déclaration.

NB : Le montant saisi fera l’objet d’un contrôle à la première demande de formation.

Conversion en euros des heures acquises avant le 1er janvier 2019

La monétisation des droits à la formation professionnelle conduira inexorablement à leur diminution au gré des coûts de la formation.

• Pour les fonctionnaire et contractuels, les droits restent affichés en heures et prennent en compte les heures de DIF accumulées jusqu’au 31 décembre 2016. Il n’y a pas de conversion en euros. Les fonctionnaires et contractuels ne sont pas concernés par la loi sur la monétisation des droits à la formation.
• Ces droits vous sont personnellement rattachés tout au long de votre vie professionnelle et ne sont pas cessibles. Ne confiez pas vos codes d’accès.

Consulter-Télécharger “Avant le CPF, le DIF” (PDF)

Comité Confédéral National Force Ouvrière

Comité Confédéral National Force Ouvrière

Synthèse FO93 de la résolution du CCN
à Paris, les 27 et 28 mai 2021

CCN 27 et 28 mai 2021 à Paris
CCN 27 et 28 mai 2021 à Paris – © F.Blanc

Le CCN rappelle l’indépendance de Force Ouvrière à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis, rassemblements et groupements politiques, des sectes religieuses et philosophiques.
Il rappelle son attachement à l’État de droit, à la séparation des pouvoirs et à la défense d’un service public républicain.

Le CCN, aux côtes de la CSI, de la CES et de l’OIT rappelle sa solidarité et son soutien envers les syndicalistes qui luttent pour le respect de leur liberté syndicale et les libertés démocratiques, que ce soit au Myanmar, a Hong-Kong, en Ukraine, en Biélorussie, en Colombie.

Le CCN rappelle que la crise sanitaire actuelle ne peut pas et ne doit pas faire taire les revendications sociales et professionnelles.

Le CCN rappelle son opposition à la loi de sécurité globale, et demande que les forces de sécurité disposent de moyens matériels et humains pour assurer le maintien de l’ordre républicain et la protection des personnes et des biens.

Concernant les aides publiques Le CCN constate avec regret que, dans bien des cas, elles finissent dans l’escarcelle des actionnaires.

À propos des relocalisations Le CCN revendique le maintien des sites industriels existants et de tous les emplois.
Alors que le chômage sévit plus que jamais, Le CCN réclame l’abandon de la réforme de l’assurance chômage, celle–ci étant injuste. Son objectif étant de réaliser des économies sur les droits des demandeurs d’emploi de l’ordre d’un milliard d’euros chaque année.

Le salaire n’étant pas l’ennemi de l’emploi mais la clé d’une reprise économique au service du progrès social, le CCN demande une hausse immédiate des salaires, l’augmentation du SMIC à 1940 euros bruts, la revalorisation des minima de branches.

Le CCN soutien de même depuis longtemps l’ouverture des droits à une allocation dès l’âge de 18 ans, au moins équivalente au RSA et à la revalorisation des minimums sociaux pour les ménages les plus touchés par la crise sanitaire.

Le CCN réaffirme sa détermination à défendre un système de retraites par répartition solidaire et intergénérationnel, son attachement profond et indéfectible à un système de sécurité sociale basé sur les cotisations et le salaire différé.

Le CCN réaffirme son attachement au respect du paritarisme, à la liberté de négociation, à la pratique contractuelle au niveau national interprofessionnel ainsi qu’à la négociation collective de branche.

VIVE LE SYNDICALISME LIBRE ET INDÉPENDANT !
VIVE LA CONFÉDÉRATION FORCE OUVRIÈRE !

Consulter la “Résolution du CCN
(sur www.force-ouvrière.fr)

CSE : à l’heure du bilan, les craintes de FO se confirment

CSE : à l’heure du bilan, les craintes de FO se confirment

Publié jeudi 20 mai 2021 par Clarisse Josselin, dans L’Info Militante

Cela fait désormais plus d’un an que la mise en place du comité social et économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. Manque de moyens, perte de proximité avec le terrain, relégation au deuxième plan des questions de santé et de sécurité… À l’heure du premier bilan, les craintes qu’avait exprimées FO dès les prémices d’un regroupement des IRP au sein d’une instance unique sont confirmées. Les difficultés des élus ont été encore aggravées par la crise sanitaire liée à la Covid-19. Le dialogue social est notamment impacté par la quasi-généralisation du recours aux outils numériques en matière de communication. Ce dernier thème était au cœur de la traditionnelle journée des IRP (CSE, ex-CE), organisée le 11 mai par la confédération.

JL Boiré

Le comité social et économique (CSE), instance unique de dialogue social créée par les ordonnances Macron de septembre 2017, a été instauré au 1er janvier 2018, avec une période transitoire de deux ans. Il devait donc être mis en place au plus tard au 1er janvier 2020 dans les entreprises de 11 salariés et plus.

Le CSE se substitue aux trois anciennes instances représentatives du personnel (IRP) : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ce regroupement des instances ne s’est pas fait subitement. Son origine remonte à la délégation unique de personnel (DUP), mise en place par une loi de 1993. Mais cette dernière ne permettait à l’époque que de rapprocher DP et CE, et seulement dans les entreprises de moins de 200 salariés. La loi Rebsamen de 2015 y a ajouté le CHSCT.

Dès le départ, la confédération FO s’est opposée au rapprochement des IRP, qui a trouvé son paroxysme dans le CSE. Le dernier congrès confédéral, en avril 2018, avait condamné dans cette instance unique une baisse de moyens et d’attributions sans précédent. Il avait dénoncé “les atteintes portées à la représentation des salariés, conduisant à une diminution du nombre de représentants, une diminution des heures de délégation, une limitation du nombre de mandats successifs et l’exclusion des suppléants dans les réunions d’instance”. En effet, le nombre d’élus du CSE et d’heures de délégation a été fixé par décret selon l’effectif de l’entreprise. La confédération avait évalué à l’époque les pertes entre 150 000 et 200 000 mandats d’élus. Par ailleurs, le nombre de mandats successifs est limité à trois pour les élus du CSE, sauf dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Les élus se retrouvent éloignés du terrain

FO avait aussi dénoncé l’obligation pour les représentants élus d’acquérir “une multitude de compétences techniques dans des domaines divers avec le risque que certains sujets soient relégués au second rang, notamment ceux ayant trait à la santé et à la sécurité au travailª. La confédération a aussi pointé la perte d’attributions, notamment en matière d’hygiène ou de prévention des risques professionnels. En effet, les commissions de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ne sont obligatoires qu’à partir de 300 salariés (contre 50 salariés pour les CHSCT). “Et ils n’ont pas la personnalité morale, donc pas de budget ni la possibilité de recourir à un expert”, rappelle Karen Gournay, secrétaire confédérale FO chargée de la négociation collective.

Plus d’un an après la création obligatoire des CSE, et trois ans après la mise en place des premières instances, un premier bilan peut être dressé. Le 25 mars dernier, à l’issue d’une réunion plénière du comité d’évaluation des ordonnances, la confédération FO s’est inquiétée de la présentation par la Dares d’“éléments plus qu’alarmants sur l’implantation syndicale et la représentation du personnel”. L’organisme rattaché au ministère du Travail a notamment fait état d’une baisse du taux de couverture des entreprises par des IRP, ou un DS, alors que ce taux était stable par le passé.

Les CHSCT n’ont été en rien remplacés

Les remontées des structures FO et des représentants de terrain confirment les craintes exprimées par la confédération. Les élus ont constaté une dégradation générale du dialogue social. Ils déplorent notamment des ordres du jour à rallonge qui entraînent une discussion souvent trop rapide sur certains sujets. “Les réclamations présentées auparavant par les DP ont du mal à trouver leur place dans les réunions, notamment parce que la loi a omis d’en déterminer les modalités dans les entreprises d’au moins 50 salariés”, dénonce Karen Gournay. À l’opposé, dans d’autres entreprises, les réclamations individuelles et collectives occupent la majeure partie des réunions, reléguant les autres sujets au second plan.

FO constate également des difficultés pour certains élus à exercer efficacement leur mandat, en raison de l’élargissement de leurs attributions sans compensation en termes de moyens. L’inquiétude de la confédération est renforcée par le fait que le CSE pourrait avoir de nouvelles responsabilités sur les questions environnementales, sans en avoir réellement les moyens.

En outre, bon nombre d’entreprises, auparavant découpées en établissements distincts, ont fait le choix de centraliser leur CSE, et les élus se retrouvent éloignés du terrain. “Les représentants de proximité sont très marginaux, et quand ils existent ils n’ont pas de moyens”, déplore Karen Gournay.

En matière de santé et de sécurité au travail, la pratique montre clairement que les anciens CHSCT n’ont pas été remplacés par les commissions SSCT, ni en quantité, ni en qualité. S’il existe toujours une formation spécifique de 3 ou 5 jours pour les membres du CSSCT, FO déplore également qu’il n’y ait pas de nombre de jours minimum pour la formation des autres élus.

Clarisse Josselin
Journaliste à L’inFO militante

CSE : à l’heure du bilan, les craintes de FO se confirment

POUR UNE MISE EN ŒUVRE RÉUSSIE DU TÉLÉTRAVAIL

EXTENSION DE L’ANI DU 26 NOVEMBRE 2020

Chères et chers camarades,

Objet

Extension de l’ANI du 26 novembre 2020 « pour une mise en œuvre réussie du télétravail » (ANI 2020).

Pourquoi

Un arrêté ministériel en date du 2 avril 2021 et publié le 13 avril dernier au journal officiel a étendu cet accord national interprofessionnel.

Principaux points

Avec l’extension, et en l’absence d’accord collectif dans l’entreprise, l’ANI 2020 devient une base applicable à tous les salariés du secteur privé. Pour rappel, il conforte l’ANI télétravail de 2005 (ANI 2005) tout en renforçant la période d’adaptation, la réversibilité, le droit syndical ainsi que la prise en charge des frais professionnels.

L’arrêté d’extension ne comporte qu’une seule réserve relative à l’article 3.1.5 portant sur les frais professionnels. Ainsi, cet article est étendu sous réserve du respect du principe général de prise en charge des frais professionnels selon lequel la validation de l’employeur doit être interprétée comme étant préalable, et non postérieure, à l’engagement des dépenses par le salarié.

FO a évité une deuxième réserve visant à exclure les télétravailleurs réguliers 1 non couverts par un accord collectif ou une charte (dits de « gré-à-gré ») du bénéfice de la période d’adaptation. Loin d’être moins favorable, comme le soulignait le ministère du travail, celle-ci leur permet de tester le télétravail tout en ayant l’assurance de retrouver leur poste de travail dans les locaux de l’entreprise (et non plus « un poste ») s’ils décident finalement de ne pas prolonger ce mode d’organisation du travail. C’est une précision de taille que nous avons obtenue lors de la phase de négociation. Ainsi, la période d’adaptation garantit un véritable volontariat aux télétravailleurs réguliers (y compris en « gré-à-gré »).

La réserve n’étant pas retenue dans l’arrêté ministériel, force est de constater que nous avons obtenu gain de cause. Les télétravailleurs réguliers en « gré-à-gré » bénéficieront donc de la période d’adaptation. Nous pouvons nous en féliciter.

Cela étant, il faudra demeurer vigilant. Du fait de l’inversion de la hiérarchie des normes, les accords nationaux interprofessionnels mais aussi les accords de branche portant sur le télétravail ont un caractère « supplétif », permettant d’avoir des accords d’entreprises moins-disant que ces derniers.
Les négociateurs devront donc comparer tout projet d’accord d’entreprise avec les ANI 2005 et 2020 avant de signer pour éviter toute régression. En l’absence d’accord, les ANI 2005 et 2020 seront applicables avec ou sans charte de l’employeur.

Enfin, et pour rappel, nous continuons de revendiquer que des dispositions soient prises par les pouvoirs publics afin de garantir le maintien des titres restaurant en cas de télétravail, dès lors que les salariés sur site en bénéficient. Conformément à la décision du tribunal judiciaire de Paris du 30 mars, nous considérons que c’est l’interprétation à adopter, elle est d’ailleurs en cohérence avec la réponse contenue dans le questions-réponses du ministère « Télétravail en période de COVID ».

Annexe

Consulter-télécharger l’Arrêté du 2 avril 2021
portant extension de l’accord national interprofessionnel
pour une mise en œuvre réussie du télétravail.
(PDF 145 Ko)


Avec toute notre amitié syndicaliste.

Béatrice CLICQ
Secrétaire confédérale

Yves VEYRIER
Secrétaire général

( 1 : Ayant un rythme fixe de télétravail, par exemple ; 1 jour par semaine)

CSE : à l’heure du bilan, les craintes de FO se confirment

États généraux de la laïcité – réaction FO

La Confédération Force Ouvrière, FO, s’étonne à nouveau de la conception des relations avec les organisations syndicales et du débat public qu’exprime l’interview donnée par la ministre chargée de la Citoyenneté auprès du ministre de l’Intérieur, Marlène Schiappa.

Comment comprendre en effet la décision soudainement annoncée d’états généraux de la laïcité, quand dans le même temps se déroule au parlement un débat sur le projet de loi dit confortant le respect des principes de la République, en procédure accélérée, et pour lequel le gouvernement n’a pas pris la peine de consulter au préalable la Commission nationale consultative des droits de l’homme, où sont représentées notamment les organisations syndicales ?

FO ne peut que dénoncer que la ministre indique qu’elle « laissera aussi carte blanche à des associations et des syndicats » !  Outre que le propos est à la fois sélectif – FO n’a à aucun moment ne serait-ce qu’été informée au préalable – il laisse à penser que le gouvernement pourrait agir autrement qu’en « laissant carte blanche » aux associations et syndicats, dont les libertés de constitution, d’organisation, d’expression et d’action font partie des principes fondamentaux démocratiques et de droits de l’homme !

Aussi, FO n’entend pas se prêter à ce type de démarche.

Pour ce qui concerne la laïcité, FO réaffirme son attachement indéfectible à la loi de 1905.

Conforter les principes de la République passe pour FO prioritairement par la lutte contre les inégalités, notamment économiques et sociales, par la confortation des services publics, en termes de moyens, de personnels, de statuts et d’implantations, par la préservation et la confortation de la protection sociale collective fondée sur la solidarité.

Contact :
Yves VEYRIER
Secrétaire général

1er mai 2021 : Ensemble pour les droits sociaux et les libertés

1er mai 2021 : Ensemble pour les droits sociaux et les libertés

Depuis plus d’une année, la pandémie liée à la Covid bouleverse la vie, le travail, les libertés individuelles et collectives des populations sur tous les continents.

En France, le 1er mai, journée internationale des travailleurs et travailleuses va, une nouvelle fois, se dérouler dans un contexte de crise sanitaire.

La persistance de la circulation des virus est rendue plus alarmante par l’insuffisance des moyens de notre système de santé publique, moyens matériels et humains particulièrement dans les services de réanimation mais aussi dans les établissements hospitaliers, médicaux sociaux ou encore dans les déserts médicaux.

Ce constat indéniable de difficultés d’accès aux soins trouve ses causes dans des choix budgétaires visant à faire toujours plus d’économies. Pour nos organisations, il est temps de mettre en œuvre un plan d’urgence pour rebâtir un système public de santé à hauteur des besoins.

Le “bout du tunnel” tant espéré est également ralenti par une carence d’approvisionnement en vaccins. L’insuffisance de moyens consacrés à la recherche publique et à la production du médicament n’est pas sans lien avec cette situation de pénurie. Les organisations signataires renouvellent leur demande d’une mise à disposition accélérée de vaccins sûrs et efficaces pour toutes les personnes qui le souhaitent.

Cette crise sanitaire se double d’une crise économique et sociale très grave malgré les dispositifs mis en œuvre et malgré la solidité de notre système de protection sociale.

Pourtant, l’emploi et les salaires sont affectés et pourraient l’être durablement.

L’incertitude quant au redémarrage de l’activité de nombreux secteurs, à l’arrêt ou au ralenti depuis des mois, et aux conséquences à plus long terme, gagne.

De trop nombreux plans sociaux, de restructurations injustifiées, de délocalisations d’activités avec leur cortège de suppressions d’emploi sont en cours. Beaucoup d’entreprises ont pourtant bénéficié d’aides publiques importantes sans aucune contrepartie. Nos organisations exigent leur conditionnalité au respect de normes sociales et environnementales et à la préservation des emplois, tant dans l’industrie que dans les services. A l’éducation nationale, dans les services publics, comme dans les différentes administrations, les suppressions de postes se poursuivent. Il est temps de stopper l’hémorragie par des recrutements indispensables à l’exercice de missions de qualité.

La précarité et la pauvreté gagnent du terrain en particulier chez les jeunes et les salariés fragilisés par des contrats à durée déterminée. De plus en plus, émerge le sentiment d’une génération sacrifiée. Nos organisations demandent en urgence un plan de soutien supplémentaire en direction de la jeunesse.

Au lieu de cela, la réforme de l’assurance chômage, rejetée par toutes les organisations syndicales et qui n’a d’autre but que de faire de nouvelles économies, est poursuivie.

Elle pourrait pénaliser plus 1,7 millions de demandeurs d’emploi, parmi eux les plus précaires et particulièrement les plus jeunes.

Nos organisations renouvellent leur exigence d’abandon de la réforme aux conséquences désastreuses, elles entament des recours juridiques pour faire échec à sa mise en œuvre et se mobilisent, aux côtés des salariés précaires, des intermittents, des saisonniers, intérimaires, etc.

Elles militent pour le renforcement de la protection sociale qui passe également par l’abandon définitif de tout projet régressif en matière de retraites. Elles s’opposent aux velléités d’intégrer au projet de loi de finances de la sécurité sociale, la part de budget de l’État consacrée à l’Agirc-Arrco et à l’Unedic.

Le contexte de crise sanitaire conduit aussi à limiter les libertés et le rôle pourtant essentiel du syndicalisme. Nos organisations combattent toutes les entraves à l’activité syndicale et toutes les atteintes aux libertés individuelles et collectives notamment le droit constitutionnel de manifestation.

Elles condamnent la prolongation sans fin de l’état d’urgence et appellent au retrait des dispositions contenues dans le projet de loi sécurité globale et les décrets sécurité intérieure qui remettent en cause ces libertés.

Le 1er mai est une journée qui unit internationalement les travailleurs et travailleuses avec leurs organisations syndicales. Le progrès des droits sociaux et des garanties collectives est conditionné à ce que tous les peuples puissent vivre en paix et disposent des libertés individuelles et collectives indispensables à leur développement.

Nos organisations réaffirment leur soutien aux combats qu’ils mènent avec leurs syndicats pour la justice sociale. Elles dénoncent la répression sanglante qui s’abat sur la population en Birmanie (Myanmar), ainsi qu’à l’encontre du syndicat HKCTU à Hong Kong dont le secrétaire général Lee Cheuk Yan est menacé de prison. Elles agissent pour le respect immédiat des droits démocratiques et syndicaux.

Nos organisations CGT, FO, FSU et Solidaires appellent toutes les travailleuses et travailleurs à se saisir du 1er mai, partout en France, pour en faire une journée de mobilisation et de manifestation, pour s’engager avec détermination pour l’emploi, les salaires, les services publics, la protection sociale, les libertés et la paix dans le monde.

CGT, FO, FSU et Solidaires

Il y a urgence sociale !

Il y a urgence sociale !

Les organisations syndicales et de jeunesse ont fait l’analyse de la situation économique et sociale qui s’annonce tendue pour les prochaines semaines et en particulier à la rentrée de septembre.

La pandémie a durablement affecté de nombreux secteurs d’emploi par exemple dans le domaine de la production industrielle, le tourisme, la restauration, le spectacle, le commerce… Les services publics ont démontré leur rôle de première importance que ce soit dans la santé, l’éducation, les administrations, au plus près des usagers, sans reconnaissance, ni en terme d’emplois à créer, ni en augmentation de salaire pour les personnels.

De nombreuses suppressions d’emploi sont engagées, par le biais de plans sociaux, de licenciements individuels et beaucoup de salarié-es notamment dans les petites et moyennes entreprises sont dans l’incertitude, et cela, malgré un fort recours au chômage partiel et des aides sans conditionnalité. Certaines entreprises profitent de l’effet d’aubaine pour licencier.L’intersyndicale souligne le rôle majeur des syndicats dans le combat pour préserver l’emploi, améliorer les conditions de travail et les rémunérations.

Plus de 800 000 jeunes risquent d’être sacrifiés dès septembre, privés de l’accès à la fois aux formations initiales, ou empêchés dans leur recherche du premier emploi. Cette situation est d’autant plus préoccupante que le gouvernement refuse d’abroger une réforme de l’assurance chômage qui touche particulièrement les salariés les plus précaires.

La population pensait la réforme régressive du régime de retraite enterrée, le système universel par points avait été arrêté mi-mars en raison de l’épidémie après des mois de mobilisations historiques et majoritaires dans le pays.

Le Président de la République et son nouveau gouvernement veulent la remettre au centre de leurs projets dès cet été. La crise sanitaire a pourtant démontré ce que nous disions cet hiver pendant le mouvement social : le système universel par points ne résisterait pas à une chute vertigineuse du PIB et entraînerait inéluctablement un effondrement des pensions des actifs, futurs retraité-es, comme des retraité-es actuels.

Le gouvernement annonce un « grand plan pour la jeunesse ». Nous exigeons qu’il en termine enfin avec la précarité des jeunes, apporte des droits et des accompagnements supplémentaires.
Il ne peut reposer sur des contrats de travail au rabais et de nouvelles exonérations compromettant plus encore le financement de la protection sociale.

Face à tous ces risques de régression sociale en matière d’emploi, de salaires et de protection sociale, en particulier en matière de retraite, les organisations syndicales et de jeunesse restent mobilisées durant l’été et à la rentrée !

Le 9 septembre 2011

CSE : à l’heure du bilan, les craintes de FO se confirment

Le CSE en période de crise sanitaire

La publication « Le CSE en période de crise sanitaire » est remise à jour (2 juillet 2020) pour tenir compte des dernières modifications législatives et règlementaires, en particulier celles relatives à la reprise des processus électoraux (p. 6), ainsi qu’à l’information consultation du CSE sur l’activité partielle (p. 17).

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Au sommaire :

Voir l’article

  • PARTIE I : LA SUSPENSION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
    • La suspension des élections professionnelles
    • A quand la reprise des processus électoraux ?
    • Quid de l’organisation d’élections partielles ?
    • Prorogation des mandats et de la protection des représentants du personnel
  • PARTIE II : LA POURSUITE DES MISSIONS DU CSE
    • La poursuite des missions du CSE
    • Le rôle privilégié du CSE pendant la crise sanitaire
    • Aménagement temporaire des modalités d’information et de consultation du CSE
  • PARTIE III : L’EXERCICE DU MANDAT
    • Exercer son mandat en période de crise sanitaire
    • Comment garder le contact ?
    • Assister aux réunions du CSE
    • Circuler librement
    • Utiliser ses heures de délégation
    • Activité partielle et exercice du mandat