RÉSOLUTION GÉNÉRALE
Le comité départemental de l’Union Départementale FO de Seine-Saint-Denis réaffirme son attachement indéfectible à la Charte d’Amiens de 1906.
Face au déchainement des attaques gouvernementales contre les salariés, il considère que l’action syndicale indépendante est plus que jamais à l’ordre du jour pour résister, revendiquer et reconquérir.
RÉTABLISSEMENT DE TOUTES LES LIBERTÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES
Au nom d’un état d’urgence permanent, le gouvernement a fait passer un arsenal de lois et de décrets qui restreignent les libertés : loi anticasseurs, loi “sécurité globale”, décrets “sécurité intérieure” qui autorisent en particulier le fichage des syndicalistes, loi “séparatisme” Cette politique a franchi une nouvelle étape avec la loi du 5 août 2021 dite de “gestion de la crise sanitaire” instaurant le “passe sanitaire” et la notion de salarié “suspendu” sans possibilité de recours ni de défense. Il s’agit d’une attaque sans précédent contre le Code du travail, contre le Statut général des fonctionnaires.
Défense de l’hôpital public, de l’école publique, des services publics, exigence d’augmentation générale des salaires et des pensions, arrêt immédiat de toutes les mesures de déréglementation, maintien de tous les emplois, défense de la sécurité sociale de 1945 basée sur le salaire différé, abrogation de la réforme de l’allocation chômage, refus de toute réforme des retraites qui reculerait l’âge de départ à la retraite, augmenterait la durée de cotisations ou remettrait à l’ordre du jour le système universel de retraites par points…
Sur toutes ces questions revendicatives essentielles, sur le rétablissement de toutes les libertés individuelles et collectives, le comité départemental approuve la résolution du CCN de Force Ouvrière qui s’est tenu les 3 et 4 novembre dernier.
ARRÊT DES SUPPRESSIONS DE POSTES
ET DE LITS, RÉTABLISSEMENT
DE L’HÔPITAL PUBLIC
Le comité départemental constate que l’épidémie de Covid-19 qui a frappé depuis 20 mois et qui frappe encore la population a été utilisée par le gouvernement pour poursuivre et amplifier les suppressions de postes et de lits dans les hôpitaux : selon le Conseil scientifique lui-même, il y a 19% de fermeture administrative de lits à l’assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) en date de septembre 2021, contre 9% en septembre 2020. Le comité départemental condamne la politique du gouvernement qui vise à faire porter la responsabilité de la situation sanitaire aux personnels non vaccinés, pendant qu’il organise la destruction des hôpitaux.
Il revendique l’arrêt des suppressions de lits, la création des postes nécessaires et la restitution des lits et des services fermés, l’arrêt des fusions d’hôpitaux. Le comité départemental est en accord avec le dernier CCN qui soutient ses différentes structures (fédérations, unions départementales, syndicats de base) engagées dans la préservation des hôpitaux de proximité.
Il revendique l’arrêt de suppressions de lits (5 700 en 2020). Par ailleurs, il exige la réintégration avec salaires de tous les professionnels suspendus, aucune sanction et l’obtention du “Ségur” pour tous les personnels hospitaliers.
AUGMENTATION GÉNÉRALE
ET IMMÉDIATE DES SALAIRES
Le comité départemental constate que les prix flambent, que le prix du gaz a augmenté de 50% depuis le mois de juin, que les prix du carburant à la pompe sont plus élevés qu’à la veille du mouvement des Gilets Jaunes. En dix ans, les fonctionnaires ont perdu 18% de pouvoir d’achat. Avec la réforme de l’assurance chômage, 1,5 million de chômeurs perdent 40% de leur indemnisation. Il exige :
– L’augmentation générale des salaires, traitements, pensions, retraites, minimas sociaux et le passage du SMIC à hauteur de 80 % du salaire médian, soit 2 070 euros bruts contre 1 555 euros actuellement.
– L’augmentation de la valeur du point d’indice gelé depuis plus de 10 ans et son rattrapage à hauteur de 21 % pour les grilles indiciaires des fonctionnaires des trois versants de la Fonction publique.
ARRÊT IMMÉDIAT DE TOUTES LES MESURES DE DÉRÉGLEMENTATION,
MAINTIEN DE TOUS LES EMPLOIS
Le comité départemental rappelle son exigence d’abrogation de la loi “Travail” dite El Khomri de 2016, ainsi que les ordonnances Macron, qui se sont évertuées à chercher à faire disparaître les organisations syndicales dans les entreprises et à casser les conventions collectives et le code du travail. Il constate que le gouvernement utilise l’épidémie de Covid-19 pour aggraver les conditions de travail, pour bafouer les règles statutaires ou conventionnelles les plus élémentaires.
Le Comité départemental revendique l’abrogation de l’ensemble des dispositifs qui, constituent une attaque sans précédent contre les garanties collectives des salariés et l’arrêt de toutes les suppressions d’emplois.
ARRÊT DES RESTRUCTURATIONS
DES SERVICES PUBLICS
Le comité départemental exige le retrait de la réforme territoriale et de la loi de transformation de la Fonction publique, qui démantèlent la Fonction publique garante de l’égalité des droits et qui engendrent une restructuration des services préjudiciable aux fonctionnaires comme à la population : fermetures de lits hospitaliers, fermetures de classes, fermetures de services, fermetures de trésoreries…
Il exige les recrutements statutaires nécessaires au fonctionnement des services publics ainsi que l’arrêt immédiat des remises en cause des garanties statutaires des fonctionnaires des trois versants de la Fonction publique.
Le comité départemental exige le maintien des statuts particuliers de corps de fonctionnaires de l’État, le rétablissement des commissions administratives paritaires (CAP) par corps et de l’intégralité de leurs prérogatives afin de garantir la défense des intérêts individuels et collectifs des agents par les organisations syndicales.
Le comité départemental exige également le maintien des organismes consultatifs, en particulier les CHSCT. La mise en place prochaine des Comités sociaux, alignement sur les CSE du privé, revient à réduire le rôle et le nombre de représentants syndicaux, à isoler les agents, pour imposer plus facilement les contre-réformes.
DÉFENSE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Le comité départemental rappelle son attachement indéfectible aux ordonnances de 1945 instituant la sécurité sociale. Il dénonce le projet de « grande sécu » et s’oppose à une étatisation de la sécu qui conduirait à un système d’assistance publique à minima et s’oppose à toute fusion des organismes de sécurité sociale (caf/cpam) ainsi qu’aux suppressions de personnels et de services.
DRESSER LE RAPPORT DE FORCE
PERMETTANT DE FAIRE ABOUTIR LES REVENDICATIONS
Le comité départemental appelle à continuer de réunir et organiser les salariés, syndiqués et non-syndiqués, à discuter des revendications portées par FO et des moyens de les faire aboutir, par le rapport de force, à tous les niveaux (entreprise/administration, branche, interprofessionnel).
Ainsi, il se félicite des mobilisations importantes dans le département :
- Le comité départemental soutient le combat et les revendications portées par le syndicat FO d’Aéroport de Paris, en particulier le retour à l’ensemble des acquis statutaires, des rémunérations et des salaires remis en cause par le patron dans son PACT, le remplacement de tous les départs. Il apporte aussi son soutien aux salariés de la sureté aéroportuaire qui sont massivement en grève aujourd’hui, avec leur syndicat FO,
- Le comité départemental soutient le syndicat FO de l’APHP (dont font partie les hôpitaux Verdier de Bondy et Avicennes de Bobigny) qui, avec son homologue de la CGT, appelle à la grève et à la manifestation au ministère le 1er décembre sur leurs revendications, en particulier l’embauche de 10.000 postes,
- Le comité départemental soutient le syndicat FO du conseil départemental qui, confronté à la volonté du président du conseil départemental d’augmenter le temps de travail des agents au nom de l’application de la loi dite de transformation de la fonction publique, mène la bagarre sur la revendication de “pas une minute de plus, pas un jour de congé en moins, pas un euro en moins”,
- Le comité départemental soutient les syndicats FO de l’enseignement qui bagarrent pied à pied contre les conséquences des mesures prises par Blanquer contre l’école publique et les statuts. Parcoursup et le bac local en lieu et place du bac national, ce sont les jeunes dyonisiens qui en seront les premières victimes ! Il est urgent d’abroger la réforme instaurant la sélection à l’entrée à l’université, urgent d’abroger le bac Blanquer pour rétablir un vrai bac national avec des épreuves nationales, terminales, anonymes, ponctuelles ! Il manque sur notre département des centaines d’AESH pour accompagner tous les enfants en situation de handicap, le ministère doit les recruter, augmenter leurs salaires, créer un statut de fonctionnaire pour en finir avec leur précarité, abroger la réforme instaurant les PIAL ! Il manque des centaines de professeurs du 1er degré, du 2nd degré, pour assurer tous les remplacements nécessaires, pour permettre à tous les jeunes dyonisiens de suivre tous leurs cours et préparer leur avenir dans de meilleures conditions,
- Le comité départemental soutient son syndicat FO de la DGFIP 93 impliqué dans l’actuelle mobilisation des agents d’accueil pour exiger la création de tous les postes nécessaires dans les centres de Seine-Saint-Denis,
- Le comité départemental se félicite de toutes les mobilisations des salariés, des agents de la fonction publique, sur leurs revendications, comme à Carrefour, Pôle Emploi, police, transports urbains, contre la loi du 9 août 2019, la sureté aéroportuaire.
- Le comité départemental revendique le comblement des postes des inspecteurs du travail, plus de 100 000 salariés ne sont pas couverts,
- Le comité départemental se bat pour un deuxième conseil des prudhommes dans le nord du département,
- Le comité condamne la mise en place des 1 607 imposées dans les collectivités locales et territoriales. Le comité départemental soutient la manifestation, à l’initiative du syndicat FO de Mayenne, rejoints par des personnels, des UD et des syndicats de nombreux hôpitaux à travers tout le pays au ministère de la Santé à Paris, samedi 4 décembre, pour exiger le maintien des lits, des services, des hôpitaux menacés de fermeture.
DÉVELOPPEMENT
Le comité départemental appelle l’ensemble des structures et militants à amplifier la résistance par la syndicalisation en développant de nouvelles implantations et en consolidant les structures existantes par l’augmentation du nombre d’adhérents. Il appelle à inviter largement les syndiqués aux stages de formation FO93.
Il appelle tous les syndicats et les militants FO à se mobiliser pour faire voter FO aux élections professionnelles, notamment dans la Fonction publique en 2022.
Bobigny, le 18 novembre 2021.
