Récupération des jours fériés non travaillés
Copie à Ramsay GDS
FO vous rappelle qu’en octobre 2019, les services RH et comptabilité seront transférés vers une plateforme à Cergy. En raison de ce transfert, les saisies de planning doivent être harmonisées pour fiabiliser les paies qui seront désormais gérées par des personnes extérieures. Pour ce faire, 2 formations du personnel d’encadrement sont prévues au cours du mois de septembre.
Lors de la première formation du personnel d’encadrement qui s’est tenue le 11 septembre 2019, la formatrice (une DRH Siège du groupe) déclare que la règle conventionnelle sera appliquée pour les récupérations de jours fériés non travaillés. À savoir que la convention collective dispose que les salariés de repos ce jour-là… pourront choisir entre 7 heures de repos en compensation… ou d’une indemnité calculée sur la base de 1/24 du salaire mensuel brut… Selon elle, les salariés devront rendre des heures de leur compteur personnel lorsqu’ils poseront une récupération de journée fériée non travaillée. À titre d’exemple, les soignants de jours devront rendre 3H45 et les administratifs en 12h devront rendre 4h de leur compteur personnel !
Le personnel d’encadrement explique à la formatrice que ce n’est pas la règle applicable au Vert-Galant pour le personnel de jour. Mais en vain !
FO est interpellé sur cette question par le personnel d’encadrement lors de la pause déjeuner.
FO rappelle de suite à notre DRH, l’existence de l’accord sur la réduction du temps de travail qui stipule que les salariés de jours ont 11 jours fériés à récupérer. FO souligne qu’il faut retenir la notion de jours et non d’heures !
Malgré notre intervention, la formatrice a réaffirmé dans l’après-midi que la règle conventionnelle des 7 heures sera retenue. Notre DRH ne la contredisant pas une seconde fois !
Le Groupe refuserait-il d’appliquer notre accord d’entreprise pour faciliter le travail des personnels de la plateforme ???
La bonne blague !
Tout d’abord, il faut rappeler que les salariés n’ont pas demandé la mise en place de cette plateforme, imposée par le Groupe. De plus, il s’agit d’une prestation de service donc cette plateforme doit s’adapter à nos règles locales : ce n’est pas aux salariés de perdre leurs droits pour leur faciliter la “tâche” !
FO rappelle que le Groupe RamsayGDS ne peut méconnaître ni revenir arbitrairement sur nos acquis issus de la négociation d’entreprise !!!
FO invite fortement la Direction a rechercher dans ces archives les courriers de l’Inspection du Travail sur le sujet : des courriers très explicites ! En effet, FO rappelle avoir dû saisir et/ou menacer de saisir l’Inspection du Travail à chaque arrivée d’une nouvelle DRH puisque ces dernières refusaient de retenir la notion de “jour” ou bien même d’accorder une récupération pour la journée du 1er Mai !!
Lors de la prochaine réunion des Délégués du Personnel, vos représentants Force Ouvrière vont demander à la Direction s’il nous faut encore une fois saisir l’Inspection du Travail sur le même sujet (le ridicule ne tue pas !) ou si elle compte appliquer notre accord d’entreprise correctement ?!
Carmen CATARINO
Déléguée Syndicale FO HPVG
le 12 septembre 2019
Résister, Revendiquer, Reconquérir
Syndicat Force Ouvrière de l’Hôpital Privé du Vert-Galant
38 rue du Dr Georges Assant – 93290 Tremblay-en-France 12/09 /2019
