Circulaire confédérale
Secteur de la Négociation Collective et des Rémunérations
Numéro 94-2020 Réf. : YV/KG
Paris, le 7 avril 2020
Chères et chers Camarades,
La situation de crise sanitaire que nous vivons depuis quelques semaines ne doit pas faire oublier aux élus le rôle primordial de relais qu’ils ont à jouer auprès des salariés dont ils sont souvent les interlocuteurs privilégiés.
De nombreuses questions bien légitimes se posent quant à la poursuite de la mission des CSE et des moyens alloués aux élus pour la maintenir. Certaines ont trouvé quelques réponses dans l’arsenal des ordonnances et décrets récemment publiés. D’autres attendent encore des précisions.
En tout état de cause, il est essentiel de continuer à faire vivre le CSE qui reste un acteur privilégié face à la crise sans précédent que nous connaissons.
Le document qui figure en annexe est destiné à répondre au mieux à vos premières interrogations. Il pourra être modifié pour tenir compte des nouvelles questions que vous vous poserez, des éclairages que l’administration du travail sera à même de nous apporter et des précisions qui pourront être transmises par de nouveaux textes dans les jours ou les semaines à venir.
Un point spécifique sera fait, au préalable, sur l’une des dernières mesures adoptées qui vise à suspendre toutes les élections professionnelles en cours ou à venir. Cette suspension, lorsqu’elle ne privera pas des salariés d’une représentation adaptée, aura pour effet de faire « survivre » le CSE avec ses anciens élus.
Vous trouverez également ci-après, les principaux éléments à connaître, tant en ce qui concerne la poursuite des activités du CSE que l’exercice pratique du mandat d’élu.
Espérant que ce document vous sera utile, n’hésitez pas à le diffuser largement. Amitiés syndicalistes.
Karen GOURNAY
Secrétaire confédérale
Yves VEYRIER
Secrétaire général
Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
141 avenue du Maine – 75680 Paris Cedex 14 – Tél. 01 40 52 82 00 http://www.force-ouvriere.fr
