Stage de l’association pour la formation et l’information des conseillers prud’hommes (AFIP)
à l’Union Départementale des syndicats CGT-FORCE OUVRIÈRE de SEINE-SAINT-DENIS,
du 9 au 13 mars 2020
Un stage de formation, animé par un formateur de l’AFIP, a regroupé à l’Union Départementale des syndicats CGT-FORCE OUVRIÈRE de SEINE-SAINT-DENIS (UD FO93) du 9 au 13 mars 2020, 12 conseillers prud’hommes du département. Les stagiaires et l’animateur n’ont pu que louer la qualité de l’accueil de l’Union Départementale.
Le stage était consacré au droit disciplinaire dans l’entreprise, aux sanctions dont les licenciements disciplinaires.
Le pouvoir disciplinaire est un pouvoir patronal, sans partage. C’est ainsi que le règlement intérieur (obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés à compter du 1er janvier 2020 date d’entrée en vigueur de la loi 2019-486 du 22 mai 2019 dite loi PACTE, au lieu de 20 salariés précédemment) n’est soumis qu’à l’avis du Comité Social et Économique. Il n’y a pas lieu à ce qu’il soit négocié ou, encore moins, approuvé.
La loi du 4 août 1982 a conduit à une “procéduralisation” de la sanction sans lui retirer son caractère unilatéral. Les procédures ont vocation à protéger les salariés de l’arbitraire.
Le contrôle du juge prud’homal sur les sanctions ne peut porter que sur :
La réalité des faits reprochés au salarié,
La légitimité de la sanction (le fait qu’il ne s’agit pas d’une sanction interdite, discriminatoire ou autre),
La disproportion de la sanction à la gravité de la faute,
La régularité de la procédure suivie.
Néanmoins, les litiges portant sur des licenciements disciplinaires sont nombreux devant les conseils de prud’hommes. Certains employeurs n’hésitent pas à abuser des licenciements pour faute grave pour se soustraire à l’obligation de régler tout préavis et toute indemnité de licenciement.
Le stage a donc pour objet de former les juges pour juguler les abus en matière de sanctions, déjouer l’utilisation discriminatoire des procédures disciplinaires. Comme toujours, pour ce qui concerne les conseillers prud’hommes Force Ouvrière, il s’agit d’user du droit au profit des salariés et non d’abuser du droit (lui tordre le cou), ce qui serait inefficace, ne serait-ce que du fait de l’existence d’un double degré de juridiction.
Les stagiaires ont également été informés précisément des fragilités juridiques du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse instauré par une ordonnance MACRON-PENICAUD du 22 septembre 2017 ratifiée par la loi du 29 mars 2018. Notamment, ils ont pu prendre connaissance de la décision du Comité Européen des Droits Sociaux publiée le 11 février 2020 faisant droit à une réclamation de la Confédération Générale des Syndicats Italiens contre un barème institué par décrets-lois du gouvernement Italien pour l’indemnisation des salariés licenciés illégalement. Cette décision est très importante, d’autant que le gouvernement français s’est constitué comme tiers intervenant dans cette affaire en soulignant lui-même l’analogie entre les décrets-lois italiens et l’ordonnance du 22 septembre 2017 instaurant le “barème” français d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les conseillers disposent donc de tous les moyens juridiques d’écarter le “barème Macron” et indemniser les salariés licenciés abusivement à hauteur de leur préjudice.
Bien sûr, le combat judiciaire n’est qu’un pis-aller, mais faire tomber le “barème” porterait un coup important aux ordonnances MACRON-PENICAUD de septembre 2017, participerait à un début de reconquête des droits perdus et ajouterait à la mobilisation pour stopper enfin les contre-réformes, particulièrement les projets de lois sur les retraites et à relancer les revendications.
La Direction prévoit 1770 suppressions de postes parmi le Personnel au Sol à l’horizon du 31 décembre 2022. Les chiffres du PDV (274 au Court Courrier et 54 au Marché France) sont inclus dans les projections.
Ces chiffres sont macro et ne s’appuient pas sur un unique projet mais sur une myriade d’actions de simplification, digitalisation et réorganisations sur lesquelles nous n’avons à ce jour aucun détail. C’est d’autant plus insidieux que la Direction, fera disparaître les postes par petites touches. Il nous sera difficile de mesurer les impacts sur les organisations du travail, sur la charge de travail et sur l’efficacité de ces réorganisations. Le côté “au fil de l’eau” peut avoir un aspect rassurant pour certains, FO alerte sur les dangers de cette attrition silencieuse.
Nous ne savons pas quels métiers ou fonctions seront concernés mais la Direction évoque des départs non remplacés et des mobilités professionnelles.
Alors que la tendance des dernières années orientait les populations opérationnelles vers les fonctions support, les années 2020, 2021 et 2022 marqueront un changement de cap à 180°.
Nous rappelons que ces nouvelles destructions d’emplois au sol sont annoncées dans un contexte de croissance de notre offre.
Dans un marché toujours difficile, la stratégie s’appuie sur le renouvellement de la flotte et l’amélioration de l’expérience client. Montée en gamme, simplification et modernisation de la flotte, simplification des organisations, optimisation des dépenses, amélioration de la performance opérationnelle, réduction d’émissions de CO2, recherche de nouvelles sources de recettes, transformation managériale sont quelques axes d’une transformation qui doit permettre de financer les investissements des ambitions de la stratégie initiée par Benjamin Smith.
La Digitalisation du parcours client est un atout mais elle ne fait pas tout. Pour Force Ouvrière la qualité de service offerte à nos clients passe par des emplois Air France. Nous sommes face à une Direction dogmatique. Elle ne mesure pas à sa juste valeur la plus-value apportée par un personnel au sol Air France et se contente de focaliser sur l’aspect “coûts” en sortant de l’équation les impacts négatifs de la non-qualité et des incidences du mécontentent client.
Nous avons à nouveau rappelé la richesse apportée par le salarié évoluant au sein de l’entreprise et enrichissant ainsi son expérience et ses compétences sur différents emplois au cours de sa carrière professionnelle. Nous avons rappelé les coûts de la sous-traitance comparés à de ceux de jeunes embauchés Air France. Par son choix de ne plus recruter sur des métiers en piste ou dans les magasins, la Direction prive l’Entreprise d’un trésor de diversités et de compétences. Nous avons demandé qu’à minima cette porte soit réouverte sur les métiers d’escale à Roissy et Orly pour permettre au HUB de continuer à irriguer les autres secteurs de l’Entreprise. FO revendique des mobilités Paris province afin de limiter la sous-traitance sur le parcours client. La dynamique initiée par des embauches réalisées à Paris serait moins couteuse et plus bénéfique que la sous-traitance pour les salariés et pour les clients, donc pour l’Entreprise.
Les élus du CSEC (Comité Social et Economique Central) ont voté à l’unanimité une expertise sur la stratégie et ses impacts sur l’emploi.
Les Directions se succèdent, mais les plans d’économies demeurent invariablement construits sur des coupes sombres dans les effectifs et particulièrement parmi le Personnel au Sol !
Les partenaires sociaux ont été réunis ce matin par la Ministre du travail en présence des Ministres de la santé et de l’économie afin de les informer des mesures adoptées pour lutter contre la propagation du COVID 19 et faire le point sur les dispositions déjà adoptées par les pouvoirs publics et les mesures de prévention en entreprise.
Vous trouverez donc en pièce-jointe le questions-réponses à jour remis aux participants à cette réunion. Ce document est le fruit d’un travail mené en commun entre les ministères du travail et de la santé, à diffuser largement auprès de vos adhérents et au sein de vos réseaux.
Lors de cette réunion, la Ministre du travail a annoncé que les partenaires sociaux seraient réunis dès la semaine prochaine à la fois pour recueillir les questions et les préoccupations des entreprises et de leurs salariés, mais aussi pour présenter et remettre ce questions-réponses. S’agissant de la Seine-Saint-Denis, la date et le lieu de cette réunion vous seront communiqués en début de semaine prochaine.
Je reste à votre disposition pour toute précision à ce sujet.
Eloy DORADO Directeur régional adjoint Responsable de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis DIRECCTE d’Île-de-France Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1 avenue Youri Gagarine 93016 BOBIGNY Cedex
ANNULATION DES ÉPREUVES ET RETOUR À UN BACCALAURÉAT NATIONAL !
TOUS AU MINISTÈRE JEUDI 6 FÉVRIER 2020 A 11H (Place Blainville, métro Solférino)
Cette semaine s’est manifesté une nouvelle fois, dans notre Académie, comme partout en France, le profond rejet des épreuves communes du contrôle continu (E3C) que le ministre cherche à faire passer en force.
Dans de nombreux lycées de l’Académie, la mobilisation des élèves, des personnels et des parents d’élèves a imposé le fait que ces E3C ne se tiennent pas.
Mobilisation exemplaire, empreinte d’une détermination très profonde, à laquelle ministère et rectorat cherchent à répondre par la répression, la menace et l’intimidation : élèves mis en garde à vue comme à Eiffel-Gagny ou à Berthelot-Pantin, chantage honteux et répété au 0 collectif pour toutes celles et ceux qui refuseraient de composer, sanctions disciplinaires brandies à l’encontre de professeurs en grève, injonctions pour des personnels dont ce ne sont pas les missions de surveiller à la place des enseignants en grève…
Malgré tout cet arsenal répressif, des chefs d’établissement de dizaines de lycées de l’académie sont contraints par la mobilisation des collègues, d’annoncer, l’un après l’autre, le report des E3C au lendemain des vacances d’hiver, alors que les consignes rectorales étaient sans appel : aucun report à après les congés !
Mais pour tous, la revendication est claire : il ne s’agit pas de se contenter d’un simple report, mais d’arracher l’annulation pure et simple de ces E3C, d’imposer l’abrogation du “bac Blanquer” sans valeur et le retour à un vrai baccalauréat national organisé autour d’épreuves nationales, terminales, ponctuelles, anonymes.
C’est pourquoi le SNFOLC Créteil appelle plus que jamais les collègues à préparer le rassemblement au ministère (*) jeudi 6 février à 11h (Place Blainville, métro Solférino).
Tous ensemble, allons dire solennellement :
Monsieur le Ministre, ne touchez pas à nos élèves !
Ni pression, ni répression ! Annulez les E3C !
Rétablissez un véritable baccalauréat national fondés sur des épreuves nationales, ponctuelles, anonymes !
(*) Rassemblement à l’initiative des organisations syndicales académiques SNES-FSU, SNEP-FSU, CGT Educ’action, SUD Education et SNFOLC de Créteil, rejointes par des organisations syndicales de Paris (FNEC FP FO, CGT Educ’action, SUD Education, CNT) et des organisations syndicales de Versailles.
Syndicat National FO des Lycées et Collèges
Section académique de Créteil Maison des syndicats 11-13 rue des archives 94010 Créteil Cedex Tel : 01 49 80 91 95 – 68 92 Fax 01 49 80 68 96 Site : www.snfolc-creteil.fr
NON, rien ne va plus chez CHALLANCIN ACCUEIL et SERVICES !
La multiplicité des problèmes est impressionnante… La direction est-elle bien consciente de ne même pas respecter les droits fondamentaux et la législation du travail ? non paiement des heures supplémentaires, des heures de nuit, congés payés, maladie, transport, majoration du travail du dimanche… Autant de problèmes sur les salaires, récurrents, depuis 5 années.
Même, la grille conventionnelle, pourtant publiée au journal officiel en février 2019, n’est même pas appliquée ! Comment s’étonner dans ces conditions que soient “oubliées” les primes de participation de 2018 et 2019 ? Pas de tickets restaurants ni de primes paniers, les temps d’habillage et déshabillage ne sont pas rémunérés. Des avantages de base qui n’ont pas cours chez CHALLANCIN ACCUEIL et SERVICES.
Les élus FO dénoncent également les pressions et menaces exercées à l’encontre des salariés pour des questions de rentabilité et au détriment de la sécurité des personnels et des clients reconnus handicapés !
Les élus FO, qui demandent le respect de la législation en matière de travail, ne sont pas épargnés et subissent pressions et avertissements. De tels agissements ne sont plus acceptables ! La direction doit maintenant : s’engager à respecter le droit du travail, accepter de rentrer en négociation avec les élus et faire vivre concrètement l’instance du CSE !
Dans le cas contraire, elle prendrait la responsabilité d’un mouvement social d’ampleur !
Tous ensemble pour défendre notre système de retraite solidaire par répartition
Les organisations syndicales de la Seine-Saint-Denis réaffirment leur rejet du plan Macron sur les retraites, qui souhaite casser le régime existant pour instaurer un “système universel de retraite par points”.
Cette réforme porte la baisse généralisée des pensions, comme le
démontre le système suédois, modèle de la réforme Macron. Nous sommes
face à un projet Injuste et dangereux pour la cohésion sociale,
particulièrement dans notre département, qui connaît le plus faible
niveau de vie en France métropolitaine et ou la population subit le
chômage et la précarité.
Ce projet entraînerait un recul de l’âge de départ à la retraite à 64
ans et des pensions amputées, des conditions plus drastiques pour
bénéficier d’une pension de réversion diminuée, les périodes de maladie,
chômage, maternité qui sortiraient des droits à la retraite,
l’augmentation des inégalités Femmes/Hommes, la fin des régimes
spéciaux. En outre, la valeur du point serait révisable chaque année,
par le gouvernement. Le niveau des retraites ne serait en clair plus
garanti. Une incertitude et une casse des droits qui ouvriraient en
grand la porte de la retraite par capitalisation. Le texte Macron est
donc bien au service de la finance, dont les dernières crises ont
pourtant démontré toute la nocivité économique et sociale.
Le gouvernement tente de décourager la montée de la mobilisation,
dans une sorte d’aveu de la nocivité de cette réforme, en proposant de
basculer dans le nouveau système uniquement les générations nées à
partir de 1975 ! II fait clairement le choix de sacrifier la jeunesse
déjà durement frappée par la précarité ! La clause du “Grand-père”
est la clause de la honte ! Ce pouvoir projette ainsi de fragmenter
notre société et de briser la solidarité intergénérationnelle en faisant
supporter la régression sociale aux futures générations ! Un pouvoir
qui n’assume pas ses choix puisqu’aucun représentant de LREM de la
Seine-Saint-Denis n’a osé répondre à notre demande de débat public
contradictoire !
À rebours de ces logiques il y a plus que jamais besoin de renforcer
notre système de retraite par répartition à la fois contributif et
solidaire !
Les moyens existent mais supposent de privilégier les politiques
d’emplois, des salaires, de solidarité, d’investissements, au détriment
du service de la finance comme s’y emploie ce pouvoir dont les liens
avec des fonds de pensions ont été révélés par la presse.
Pour ces raisons, les organisations syndicales de la
Seine-Saint-Denis exigent le retrait du plan Macron, le maintien de tous
les régimes existants et le retour à la retraite à taux plein à 60 ans.
L’ampleur des mobilisations, des grèves enclenchées depuis le 5
décembre, des manifestations départementales des 11 et 19 décembre
démontrent que les salariés rejettent massivement cette réforme. Aussi
les organisations syndicales départementales appellent à renforcer et
élargir encore la mobilisation par la grève et la reconduction de
celle-ci, et pour ce faire à organiser dans les entreprises et les
administrations des Assemblées Générales dans l’unité.
Elles décident d’impulser des initiatives pour que le souffle populaire de la Seine-Saint-Denis contribue à l’élévation du rapport de force et appellent :
jeudi 23 janvier 2020 •••
••• Marche unitairedépartementale aux flambeaux 18H de la Bourse départementale du travail(1 place de la Libération à Bobigny) vers le parvis de la Préfecture(Esplanade Jean Moulin à Bobigny).
vendredi 24 janvier 2020 •••
Jour du Conseil des ministres
••• Manifestation unitaire régionale à 11H à Paris, Place de la République vers la Place de la concorde(RER E Bondy).
Tous ensemble pour défendre notre système de retraite solidaire par répartition
Les organisations syndicales de la Seine-Saint-Denis réaffirment leur rejet du plan Macron sur les retraites, qui souhaite casser le régime existant pour instaurer un “système universel de retraite par points”.
Cette réforme porte la baisse généralisée des pensions, comme le démontre le système suédois, modèle de la réforme Macron. Nous sommes face à un projet Injuste et dangereux pour la cohésion sociale, particulièrement dans notre département, qui connaît le plus faible niveau de vie en France métropolitaine et ou la population subit le chômage et la précarité.
Ce projet entraînerait un recul de l’âge de départ à la retraite à 64 ans et des pensions amputées, des conditions plus drastiques pour bénéficier d’une pension de réversion diminuée, les périodes de maladie, chômage, maternité qui sortiraient des droits à la retraite, l’augmentation des inégalités Femmes/Hommes, la fin des régimes spéciaux. En outre, la valeur du point serait révisable chaque année, par le gouvernement. Le niveau des retraites ne serait en clair plus garanti. Une incertitude et une casse des droits qui ouvriraient en grand la porte de la retraite par capitalisation. Le texte Macron est donc bien au service de la finance, dont les dernières crises ont pourtant démontré toute la nocivité économique et sociale.
Le gouvernement tente de décourager la montée de la mobilisation, dans une sorte d’aveu de la nocivité de cette réforme, en proposant de basculer dans le nouveau système uniquement les générations nées à partir de 1975 ! II fait clairement le choix de sacrifier la jeunesse déjà durement frappée par la précarité ! La clause du “Grand-père” est la clause de la honte ! Ce pouvoir projette ainsi de fragmenter notre société et de briser la solidarité intergénérationnelle en faisant supporter la régression sociale aux futures générations ! Un pouvoir qui n’assume pas ses choix puisqu’aucun représentant de LREM de la Seine-Saint-Denis n’a osé répondre à notre demande de débat public contradictoire !
À rebours de ces logiques il y a plus que jamais besoin de renforcer notre système de retraite par répartition à la fois contributif et solidaire !
Les moyens existent mais supposent de privilégier les politiques d’emplois, des salaires, de solidarité, d’investissements, au détriment du service de la finance comme s’y emploie ce pouvoir dont les liens avec des fonds de pensions ont été révélés par la presse.
Pour ces raisons, les organisations syndicales de la Seine-Saint-Denis exigent le retrait du plan Macron, le maintien de tous les régimes existants et le retour à la retraite à taux plein à 60 ans. L’ampleur des mobilisations, des grèves enclenchées depuis le 5 décembre, des manifestations départementales des 11 et 19 décembre démontrent que les salariés rejettent massivement cette réforme. Aussi les organisations syndicales départementales appellent à renforcer et élargir encore la mobilisation par la grève et la reconduction de celle-ci, et pour ce faire à organiser dans les entreprises et les administrations des Assemblées Générales dans l’unité.
Elles décident d’impulser des initiatives pour que le souffle populaire de la Seine-Saint-Denis contribue à l’élévation du rapport de force et appellent :
mercredi 15 janvier 2020 •••
••• Manifestation unitaire départementale 11h00 Place de la Gare à Bondy(RER E Bondy). Pour une arrivée devant la permanence de la députée LREM de Madame Sylvie Charrière à Villemomble (2 rue Montel).
Les organisations syndicales CGT 93, FSU 93, CFDT 93, FO 93 et CFE-CGC 93 dénoncent l’attitude des forces de l’ordre dans la gestion du rassemblement à l’appel de la CGT 93 sur le parvis de la préfecture de Bobigny.
Ce rassemblement visant à interpeller le premier ministre Édouard Philippe sur l’insuffisance des premières annonces parvenues par le biais médiatique a été réprimé avec violence. La CGT 93, alertant sur l’état des services publics en Seine-Saint-Denis venait porter la parole de nombre de salariés qui réclament réparation de leurs conditions de travail.
C’est par la force et l’arrestation de notre camarade Hervé Ossant, Secrétaire Général de la CGT 93, que le premier ministre a répondu !
Rien ne devait troubler le show médiatique gouvernemental dont les organisations syndicales avaient été écartées !
Pour les organisations syndicales CGT, FSU, CFDT, FO et CFE-CGC de la Seine Saint Denis, qui exigent l’arrêt des poursuites contre Hervé Ossant, convoqué au tribunal le 8 février 2021 et qui a subi une garde à vue de 7 heures pour avoir déployé une banderole contre la casse du service public, le respect des syndicats passe par le respect des prérogatives de leurs représentants !
La répression syndicale et la criminalisation du mouvement social ne sont pas acceptables ! Le droit de manifester est constitutionnel et rien ne doit le remettre en cause !
