Se préparer pour les élections professionnelles…

Se préparer pour les élections professionnelles…

Lettre d’inFO93 n°202106

gagner le CSE !

Le CSE est entré dans les mœurs avec les “ordonnances Macron” de 2017. Celles-ci ont aggravé ce que les Lois Travail avaient déjà acté, la réduction des Instances Représentatives du Personnel (IRP), à un unique Comité Social et Économique.

La représentativité de votre syndicat FO se gagne en préparant soigneusement les élections professionnelles dans votre entreprise, avec vos collègues salariés, pour vos collègues salariés. Il s’agit maintenant de décliner ce que prévoient ces ordonnances pour l’organisation de ces élections professionnelles : obligations de l’employeur, calendrier, équilibre hommes/femmes dans les collèges électoraux, déclinés dans les protocoles d’accord préélectoraux. Il existe pléthore de sites spécialisés qui délivrent ces informations, d’ailleurs plutôt de bonnes qualités et sérieuses.

Chaque militant, chaque militante, détenant un mandat syndical doit se préparer minutieusement, pas à pas, afin d’amener les salariés à voter pour la liste FO, avec l’aide matérielle de l’UD. On peut commencer 3 ou 4 mois avant l’échéance, pour une grosse l’entreprise, deux mois pour une petite.

L’Union Départementale FO93 peut vous accompagner lors de la discussion du protocole d’accord préélectoral, sur la composition de votre liste et son dépôt auprès de l’employeur. Nous pouvons aussi vous conseiller dans l’élaboration de la profession de foi et vous aider pour son impression. Le secrétaire général peut également désigner un(e) RSS, un(e) DS et proposer des sessions de formation aux élus en place.

Les élections professionnelles se déroulent généralement tous les 4 ans (parfois 3). La date doit vous être communiquée par votre employeur, mais l’Union Départementale FO93 peut aussi donner ce renseignement. Cette date pose le retro-planning des opérations.

Ce travail débutera avec la recherche des candidats pour constituer votre liste. Les membres de la section syndicale devront démontrer leur fiabilité et surtout leur crédibilité pour bénéficier de la confiance des salariés.

Il appartient aux délégués syndicaux de mener toutes les négociations obligatoires avec les employeurs et surtout d’en rendre compte par un écrit aux salariés. Ainsi ces derniers peuvent prendre connaissance de la position de la section syndicale ou du syndicat et décider pour qui voter. C’est la base d’un travail syndical : permettre aux salariés d’être au fait des audiences et réunions avec l’employeur.

Parallèlement, il faut coordonner l’activité des élus au CSE qui reste une instance de dialogue social mais aussi de confrontations avec les représentants des employeurs lorsque la situation l’exige. Là aussi, au-delà du compte rendu officiel du CSE, le délégué syndical ou le représentant de la section syndicale se doit de porter la position syndicale, en toute indépendance.

Pour correspondre aux attentes des salariés, il faut avoir des revendications crédibles qui donnent des perspectives pour les mois et les années à venir. Une section syndicale ou un(e) délégué(e) syndical(e) a une mission principale : être à la pointe du combat pour les salaires et les primes !

FO est LE syndicat de la fiche de paie !

Reza PAINCHAN

Réza PAINCHAN
Secrétaire Général de l’UD FO93


Audience du syndicat
et Bilan de la mise en place des CSE

Un télescopage calendaire, fin mai, entre les audiences des syndicats (cycle ordonnances Macron) et le bilan de la mise en place des CSE.
Les deux sujets sont bien évidemment liés et caractérisent, s’il en était besoin, l’ampleur de la soumission gouvernementale aux demandes patronales : encore et encore.

• Force Ouvrière, syndicat représentatif dans de très nombreuses entreprises, reste le troisième syndicat de France avec une part de 17,43%.

• La Confédération FO a effectué une analyse exhaustive de ce regroupement des instances représentatives du personnel. Le constat est sans appel et légitime notre revendication du retour des prérogatives des CHSCT qui avec la crise sanitaire a gravement fait défaut et a empêché les élus et militants d’exercer leurs missions.

Lire l’analyse
CSE : à l’heure du bilan, les craintes de FO se confirment
de notre confédération.


Le CSE contesté

Depuis fin 2017, les “ordonnances Macron” ont instauré le Comité Social et Économique (CSE) qui regroupe les institutions représentatives du personnel en une seule entité.

FO a contesté vigoureusement ces ordonnances qui entraînent un recul de la défense des droits des salariés et surtout la réduction des moyens des élus qui font un travail remarquable au service des salariés. Ce gouvernement, lui, est au service du patronat. Nous continuons à revendiquer le retour du CHSCT qui permettait de prendre en compte les aspects de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les entreprises et avait démontré son utilité depuis très longtemps.

Dès lors, il fallait donc évoluer dans ce nouveau cadre afin de pouvoir aider nos élus et militants à accomplir leurs missions en toute connaissance de cause. Il a fallu travailler et analyser ce sujet complexe pour élaborer un guide utile. Celui-ci aborde le fonctionnement et les attributions du CSE, dans toutes ses dimensions. Les missions du CSE différent selon la taille de l’entreprise et, c’est une nouveauté, sa mise en place obligatoire dès que l’effectif atteint 11 salariés. Mais c’est au-delà de 50 salariés que ses prérogatives sont importantes et budgétisées, comme c’était le cas pour le CE (Comité d’Entreprise).

Ainsi, le CSE a pour mission d’assurer l’expression collective des salariés dans les décisions relatives :
• À la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise,
• À l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Le CSE est également informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et le fonctionnement général de l’entreprise. En particulier sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ou encore sur la modification des conditions d’emploi et de travail.

La crise sanitaire du Covid-19 a entraîné des plans sociaux dans plusieurs grands secteurs professionnels du département, comme les transports, la restauration et la propreté. La zone aéroportuaire Roissy a été très fortement impactée.

L’actualité nous montre chaque semaine que la maîtrise des aspects économiques est essentielle pour faire face aux stratégies patronales. C’est pourquoi l’Union départementale FO93 organise des Stages de formation économique CSE, à l’attention des camarades élus. La priorité y est donnée aux Activités Sociales et Culturelles (ASC).

UNIQUE INSTITUTION REPRÉSENTATIVE
DU PERSONNEL


LA FORCE LIBRE n°1à21

LA FORCE LIBRE n°1à21

N° 1 à 20

En PDF A4 à Télécharger

Jusqu’en avril 2019, LA FORCE LIBRE était édité sous forme d’un feuillet A4, recto-verso.