Union départementale
Force Ouvrière
de la Seine-Saint-Denis

La force syndicale

Formation syndicale 2020

Le mot du secrétaire général

L’union départementale accorde toujours une place et une attention particulières aux sessions de formations syndicales.

Force Ouvrière a choisi la voie de la détermination, de la liberté de comportement et de l’indépendance syndicale. L’accompagnement des réformes du gouvernement consistait ni plus ni moins à restreindre nos droits et acquis. Nous avons préféré une voie révolutionnaire, paraît-il, contrairement aux organisations syndicales prétendument réformistes.

Malgré notre combat contre les ordonnances Macron (septembre 2017), celles-ci ont maintenant pris toute leur place. À compter du 1/1/2020, des élections CSE auront eu lieu dans toutes les entreprises du secteur privé. C’en sera fini des CHSCT et DP. Dans ce contexte social tendu, la formation de nos militantes et militants est primordiale.

Nous avions engagé des sessions de formation ambitieuses en 2018 et 2019. Nous avons ajouté cette année les sessions santé, sécurité, travail (SST)” pour tous les élus des CSE. Titulaires et suppléants peuvent y préparer l’exercice de leurs nouveaux mandats.

Nous poursuivons les formations confédérales pour les nombreux militantes, militants, secrétaire de syndicats et de sections syndicales.
Ces formations (confédérales et SST) sont complémentaires, nous y veillons. Mais sans vos participations, nous sommes démunis et le syndicat perd de sa force. Il vous appartient donc à toutes et tous de prendre vos responsabilités et de vous inscrire, nombreux.

Les salariés comptent sur vos compétences syndicales.
Nous comptons sur votre diligence et votre mobilisation.

Amitiés syndicalistes
Réza PAINCHAN / Secrétaire général

À LIRE AVANT INSCRIPTION

Les inscriptions doivent parvenir à l’Union Départementale
2 MOIS AVANT la date du début de stage.

Pour être prise en compte, les fiches d’inscription devront être complétées avec soin et porter les signatures du stagiaire et de son syndicat ou de sa section. Toute fiche incomplète sera retournée et ce retard, compte tenu du nombre de places limitées, pourra être pénalisant pour le stagiaire.

Le nombre minimum d’inscrits pour les stages confédéraux est de 12 personnes. Il sera de 6 pour les formations assurées par les instituts de formation. Si le nombre d’inscrits n’est pas atteint l’Union Départementale se réserve le droit d’annuler la session.

Le nombre maximum d’inscrits pour les stages confédéraux est de 15 personnes, hormis « découverte de FO«  qui lui est à 20 personnes maximum. Il sera de 12 pour les formations assurées par les instituts de formation.

FORMATIONS DANS LE CADRE DU CSE

Pour les formations qui concernent le CSE et qui sont dispensées par des organismes, elles sont payantes soit par l’employeur, soit pour la formation économique par le CSE dans le cadre de son budget de fonctionnement.
Dès lors que vous nous adresserez votre fiche d’inscription, le service formation de l’Union Départementale établira une convention qui sera adressée soit à votre employeur soit au CSE.
Cette convention devra nous être retournée et vaudra accord dès lors qu’elle sera signée.
À la fin de votre formation une facture sera adressée soit à l’employeur ou pour la formation économique au CSE.

Nous demandons expressément aux Camarades inscrits de suivre l’évolution du paiement des factures avec le service de RH afin de s’assurer que le paiement s’effectuera dans des délais raisonnables.
Après règlement nous vous adresserons l’attestation qui fera foi de votre présence à la formation et vous permettra ainsi de valider votre connaissance en matière de Santé, Sécurité au travail.

FO93 vous propose 17 stages
de formation syndicale (65 jours) en 2020.

LE NOMBRE DE PLACES DANS CHAQUE STAGE EST LIMITÉ.

Si, à réception de la convocation, le stagiaire sait qu’il ne pourra pas participer à la session,
il a l’obligation de prévenir :

L’Union départementale au : 01 48 96 35 35
Laurence au : 01 48 96 35 33 OU 06 22 54 69 33
Michel au : 01 48 96 35 32 OU 06 25 92 21 45

REMBOURSEMENTS DES FRAIS des stagiaires

TRANSPORTS

L’indemnisation des frais kilométriques interviendra uniquement pour le nombre de kilomètres parcourus au-delà de ceux parcourus quotidiennement du domicile au travail. Le kilomètre sera alors indemnisé à 0,30 €. Il devra être réel, contrôlable et mentionné sur les fiches de frais individuelles. Si plusieurs stagiaires se regroupent dans un même véhicule, seul le propriétaire de la voiture sera remboursé à l’exclusion de tout autre passager. Les frais de péage et de parking seront remboursés aux frais réels sur justificatifs.

Toutefois, lorsque l’utilisation des transports en commun n’est pas possible, le stagiaire peut utiliser son véhicule. L’indemnisation des frais kilométriques sera calculée du domicile du stagiaire au lieu de stage, dans la limite du tarif SNCF 2nde classe. L’indemnité est de 0,30 €/km. Le kilométrage doit être réel, contrôlable et mentionné sur les fiches de frais individuelles.

Si plusieurs stagiaires se regroupent dans un même véhicule (covoiturage), seul le propriétaire de la voiture sera remboursé à l’exclusion de tout autre passager.

Si la ville du domicile et/ou du lieu de travail du stagiaire est la même que celle du lieu de stage et si cette ville fait partie des 10 plus grandes villes de France (Paris – Île-de-France, Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Rennes), le stagiaire sera remboursé de ses frais de transport sur la base du tarif des transports en commun (bus, tram, métro, RER, etc.) toujours sur justificatifs.

Les frais de péage et de parking sont remboursés aux frais réels sur justificatifs.

Le stagiaire peut également prendre l’avion ; mais le remboursement se fera sur la base du tarif SNCF 2nde classe sauf si le billet d’avion est moins cher que la SNCF 2nde classe.

Les tickets de métro et de bus seront remboursés sur justificatifs. Il n’y aura pas de remboursement de frais de taxi.

Tout cas particulier (ex : chauffeurs routiers, détours pour cause de covoiturage) devra faire l’objet d’un accord préalable du Centre de Formation de Militants Syndicalistes (CFMS).

DÉJEUNER

Les repas sont pris en commun et sont à la charge de l’Union Départementale.

 

DROITS ET OBLIGATIONS des stagiaires

La formation syndicale est un droit reconnu dans les textes en vigueur qui permet à tout salarié, qu’il soit du public ou du privé, de bénéficier de 12 jours de formation annuelle.

Pendant cette période et après acceptation par l’employeur, le stagiaire continue d’être couvert pour tous les risques pouvant intervenir au même titre que s’ils se produisaient sur le lieu de travail.

C’est d’ailleurs pour confirmer la participation au stage qu’une attestation de présence est délivrée à l’issue de la période de stage pour être remise à l’employeur justifiant ainsi qu’aucune rupture n’est intervenue dans les liens qui unissent le stagiaire et son entreprise.

Ce rappel doit conduire chaque stagiaire à accepter un engagement plein et entier pendant les jours de stage.

Le stagiaire doit ainsi éviter tout rendez-vous personnel, professionnel ou syndical pendant la période de stage qui l’amènerait à quitter, même momentanément, le lieu du stage.

CSE (Rôle et fonctionnement économique)

Le contexte

  • Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE
  • Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale.
    Il a pour objet de respecter les obligations comptables et de transparence financière.

Cette formation abordera :

  • Établissement des comptes obligatoires
    (c. trav. Article L2315-64 et L 2315-67)
  • L’information sur les transactions significatives
    (code du travail article L2315-66)
  • Arrêter, approuver et certifier les comptes annuels
    (code du travail ARTICLE L2315-68)
  • Établir le rapport annuel d’activités et de gestion financière
    (code du travail Article L2315-69)
  • L’information des salariés
    (code du travail Article L2315-72)

Prix de la formation de 5 jours : 2 045 € TTC

La formation sera assurée par SYNCEA organisme partenaire et possédant l’agrément pour dispenser ce type de formation.

 

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CSE (Rôle et fonctionnement économique)

2 stages de 5 jours à BOBIGNY :
Du 2 au 6 mars – du 8 au 12 juin 2020.

Santé, Sécurité, Travail (SST)

Le contexte

L’article L2315-18 prévoit : “Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État.
Le financement de la formation prévue à l’alinéa précédent est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État.”

L’article L2315-40 vient compléter cet article : “La formation mentionnée à l’article L. 2315-18 est organisée sur une durée de :
1/
Cinq jours dans les entreprises d’au moins trois cents salariés ;
2/
Trois jours dans les entreprises de moins de trois cents salariés.”

    Cette formation permettra aux élus titulaires et suppléants du CSE de comprendre et appréhender :

    • Les acteurs de la prévention
    • La prévention, définition et notions importantes
    • L’analyse des conditions de travail
    • Les obligations en matière de formation sécurité
    • Texte réglementaire
    • Obligations et responsabilités
    • L’analyse d’accident du travail
    • L’évaluation des risques / le document unique

    Prix de la formation pour les élus titulaires et suppléants :

    • 3 jours (entreprises d’au moins 300 salariés) : TTC 1 227 €

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    SST (Santé, Sécurité Travail)

    9 stages de 3 jours à BOBIGNY :
    du 25 au 27 février – du 17 au 19 mars – du 28 au 30 avril
    du 5 au 7 mai – du 23 au 25 juin – du 6 au 8 octobre
    du 17 au 19 novembre – du 24 au 26 novembre
    du 1er au 3 décembre 2020.

    Découverte de FO et moyens d’action du syndicat

    NOMBRE DE STAGIAIRES

    • Mini : 12— Maxi : 20

    OBJECTIF(S)

    • Établir le rôle et la place du syndicat sur le lieu de travail et dans la société,
    • Organiser et coordonner le travail dans les structures syndicales et les IRP

    CONDITION(S) À REMPLIR PAR LE STAGIAIRE

    • Manifester un intérêt pour l‘action syndicale.

    DOCUMENTS DE TRAVAIL

    • Support numérique.

    PROGRAMME

    • Rapport des forces dans l’entreprise,
    • Les représentants du personnel : rôle et moyens d’action,
    • Les syndiqués, le syndicat, les représentants du syndicat,
    • Les structures de la CGTFO et les organisations syndicales internationales,
    • L’histoire du mouvement syndical et de la Cgt-FO,
    • L’action syndicale revendicative,
    • Organisation et répartition du travail syndical,
    • L’actualité sociale, économique et syndicale

    MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

    • Appropriation de la connaissance par des travaux de recherches individuelles et collectives,
    • discussions et échanges.

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    Découverte de FO

    5 stages de 5 jours à BOBIGNY :
    Du 3 au 7 février – du 24 au 28 février – du 20 au 24 avril 
    du 12 au 16 octobre – du 7 au 11 décembre 2020.

    CONNAÎTRE SES DROITS (1)

    NOMBRE DE STAGIAIRES

    • Mini : 12 – Maxi: 15

    OBJECTIF(S)

    • Appréhender la recherche dans le code du travail et la Convention collective dans l’activité quotidienne du syndicat,
    • Connaître les règles essentielles de la nouvelle représentativité et la méthode du calcul aux élections professionnelles.

    CONDITIONS À REMPLIR PAR LE STAGIAIRE

    • Avoir effectué le stage “Découverte de FO et moyens d‘action du syndicat”.
    • Ce stage est réservé en priorité aux IRP du privé ainsi qu’aux camarades de la Fonction Publique confrontés à des contrats de droit privé dans leur établissement.

    DOCUMENTS DE TRAVAIL

    • Les stagiaires doivent se munir de leur Convention collective,
    • Support fourni à chaque stagiaire.

    PROGRAMME

    • Survol historique du droit du travail, hiérarchie des normes juridiques,
    • Utilisation de la Convention collective et du Code du travail,
    • Mises en pratique à partir de cas concrets,
    • Études de cas et échanges d‘expérience.

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    CONNAÎTRE SES DROITS (1)

    Un stage de 3 jours à BOBIGNY :
    Du 22 au 24 septembre 2020.

    Agenda des formations

    Centre de formation de Bobigny