Se préparer pour les élections professionnelles…

Se préparer pour les élections professionnelles…

Lettre d’inFO93 n°202106

gagner le CSE !

Le CSE est entré dans les mœurs avec les “ordonnances Macron” de 2017. Celles-ci ont aggravé ce que les Lois Travail avaient déjà acté, la réduction des Instances Représentatives du Personnel (IRP), à un unique Comité Social et Économique.

La représentativité de votre syndicat FO se gagne en préparant soigneusement les élections professionnelles dans votre entreprise, avec vos collègues salariés, pour vos collègues salariés. Il s’agit maintenant de décliner ce que prévoient ces ordonnances pour l’organisation de ces élections professionnelles : obligations de l’employeur, calendrier, équilibre hommes/femmes dans les collèges électoraux, déclinés dans les protocoles d’accord préélectoraux. Il existe pléthore de sites spécialisés qui délivrent ces informations, d’ailleurs plutôt de bonnes qualités et sérieuses.

Chaque militant, chaque militante, détenant un mandat syndical doit se préparer minutieusement, pas à pas, afin d’amener les salariés à voter pour la liste FO, avec l’aide matérielle de l’UD. On peut commencer 3 ou 4 mois avant l’échéance, pour une grosse l’entreprise, deux mois pour une petite.

L’Union Départementale FO93 peut vous accompagner lors de la discussion du protocole d’accord préélectoral, sur la composition de votre liste et son dépôt auprès de l’employeur. Nous pouvons aussi vous conseiller dans l’élaboration de la profession de foi et vous aider pour son impression. Le secrétaire général peut également désigner un(e) RSS, un(e) DS et proposer des sessions de formation aux élus en place.

Les élections professionnelles se déroulent généralement tous les 4 ans (parfois 3). La date doit vous être communiquée par votre employeur, mais l’Union Départementale FO93 peut aussi donner ce renseignement. Cette date pose le retro-planning des opérations.

Ce travail débutera avec la recherche des candidats pour constituer votre liste. Les membres de la section syndicale devront démontrer leur fiabilité et surtout leur crédibilité pour bénéficier de la confiance des salariés.

Il appartient aux délégués syndicaux de mener toutes les négociations obligatoires avec les employeurs et surtout d’en rendre compte par un écrit aux salariés. Ainsi ces derniers peuvent prendre connaissance de la position de la section syndicale ou du syndicat et décider pour qui voter. C’est la base d’un travail syndical : permettre aux salariés d’être au fait des audiences et réunions avec l’employeur.

Parallèlement, il faut coordonner l’activité des élus au CSE qui reste une instance de dialogue social mais aussi de confrontations avec les représentants des employeurs lorsque la situation l’exige. Là aussi, au-delà du compte rendu officiel du CSE, le délégué syndical ou le représentant de la section syndicale se doit de porter la position syndicale, en toute indépendance.

Pour correspondre aux attentes des salariés, il faut avoir des revendications crédibles qui donnent des perspectives pour les mois et les années à venir. Une section syndicale ou un(e) délégué(e) syndical(e) a une mission principale : être à la pointe du combat pour les salaires et les primes !

FO est LE syndicat de la fiche de paie !

Reza PAINCHAN

Réza PAINCHAN
Secrétaire Général de l’UD FO93


Audience du syndicat
et Bilan de la mise en place des CSE

Un télescopage calendaire, fin mai, entre les audiences des syndicats (cycle ordonnances Macron) et le bilan de la mise en place des CSE.
Les deux sujets sont bien évidemment liés et caractérisent, s’il en était besoin, l’ampleur de la soumission gouvernementale aux demandes patronales : encore et encore.

• Force Ouvrière, syndicat représentatif dans de très nombreuses entreprises, reste le troisième syndicat de France avec une part de 17,43%.

• La Confédération FO a effectué une analyse exhaustive de ce regroupement des instances représentatives du personnel. Le constat est sans appel et légitime notre revendication du retour des prérogatives des CHSCT qui avec la crise sanitaire a gravement fait défaut et a empêché les élus et militants d’exercer leurs missions.

Lire l’analyse
CSE : à l’heure du bilan, les craintes de FO se confirment
de notre confédération.


Le CSE contesté

Depuis fin 2017, les “ordonnances Macron” ont instauré le Comité Social et Économique (CSE) qui regroupe les institutions représentatives du personnel en une seule entité.

FO a contesté vigoureusement ces ordonnances qui entraînent un recul de la défense des droits des salariés et surtout la réduction des moyens des élus qui font un travail remarquable au service des salariés. Ce gouvernement, lui, est au service du patronat. Nous continuons à revendiquer le retour du CHSCT qui permettait de prendre en compte les aspects de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les entreprises et avait démontré son utilité depuis très longtemps.

Dès lors, il fallait donc évoluer dans ce nouveau cadre afin de pouvoir aider nos élus et militants à accomplir leurs missions en toute connaissance de cause. Il a fallu travailler et analyser ce sujet complexe pour élaborer un guide utile. Celui-ci aborde le fonctionnement et les attributions du CSE, dans toutes ses dimensions. Les missions du CSE différent selon la taille de l’entreprise et, c’est une nouveauté, sa mise en place obligatoire dès que l’effectif atteint 11 salariés. Mais c’est au-delà de 50 salariés que ses prérogatives sont importantes et budgétisées, comme c’était le cas pour le CE (Comité d’Entreprise).

Ainsi, le CSE a pour mission d’assurer l’expression collective des salariés dans les décisions relatives :
• À la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise,
• À l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Le CSE est également informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et le fonctionnement général de l’entreprise. En particulier sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ou encore sur la modification des conditions d’emploi et de travail.

La crise sanitaire du Covid-19 a entraîné des plans sociaux dans plusieurs grands secteurs professionnels du département, comme les transports, la restauration et la propreté. La zone aéroportuaire Roissy a été très fortement impactée.

L’actualité nous montre chaque semaine que la maîtrise des aspects économiques est essentielle pour faire face aux stratégies patronales. C’est pourquoi l’Union départementale FO93 organise des Stages de formation économique CSE, à l’attention des camarades élus. La priorité y est donnée aux Activités Sociales et Culturelles (ASC).

UNIQUE INSTITUTION REPRÉSENTATIVE
DU PERSONNEL


L’inFO Militante | SPÉCIAL IMPÔTS 2021

L’inFO Militante | SPÉCIAL IMPÔTS 2021

Dates limites de dépôt
de la déclaration des revenus 2020

Déclaration en ligne :

  • mercredi 26 mai pour les départements n°s 1 à 19 et pour les usagers non-résidents ;
  • mardi 1er juin pour les départements n°s 20 à 54 ;
  • mardi 8 juin pour les départements n°s 55 à 974 et 97.

Déclaration sur papier :

  • jeudi 20 mai 2021, y compris pour les usagers non-résidents.

Consulter-télécharger le dossier SPÉCIAL IMPÔTS 2021
(PDF – 52 pages – 5,6Mo)

La BDES en pratique !

La BDES en pratique !

Qu’est-ce que la BDES (base de données économiques et sociales) ?

Le Code du travail impose à l’employeur de remettre aux représentants du personnel un certain nombre d’informations, nécessairement précises et écrites dans le cadre de la procédure d’information-consultation.

En effet, selon l’article L 2312-15 du Code du travail, «le Comité social et économique émet des avis et des vœux dans l’exercice de ses attributions consultatives. Il dispose à cette fin d’un délai d’examen suffisant et d’informations précises et écrites transmises ou mises à disposition par l’employeur, et de la réponse motivée de l’employeur à ses propres observations ».

Consulter-télécharger le document BDES
PDF (31 pages – 1,5Mo)

Classer et regrouper les informations qui doivent obligatoirement être fournies au comité de manière cohérente et par grandes thématiques

La circulaire du 18 mars 2014 «relative à la Base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d’entreprise et d’expertise », indique que la vocation de la BDES est de permettre de classer et de regrouper les informations qui doivent obligatoirement être fournies au comité de manière cohérente et par grandes thématiques. La BDES est ainsi censée « améliorer la lisibilité de ces informations, favoriser leur appropriation et des échanges constructifs entre les représentants élus et la direction de l’entreprise ». Toujours selon l’administration, ce dispositif constituerait «une opportunité pour refondre le dialogue avec le comité », c’est pourquoi elle recommande aux employeurs d’engager la négociation d’un accord collectif sur ce thème (Circ. DGT 2014/1, 18 mars 2014).

De nombreux élus rencontrent toutefois des difficultés à appréhender cet outil relativement récent et très malléable.

Les enjeux sont pourtant fondamentaux. Rappelons qu’au moins pour les informations-consultations récurrentes, le point de départ des délais impartis au CSE pour rendre un avis court en principe à compter de la mise à disposition des informations actualisées sur la BDES (art. L 2312-18 et R 2313-14 du Code du travail ; voir également : Cass. soc., 28 mars 2018, n°17-13081).

Élections professionnelles (TPE 2021)

Élections professionnelles (TPE 2021)

JE VOTE FO

Notre région, très contrastée tant sur le plan économique, social, que de l’urbanisation, a subi de plein fouet les politiques de désindustrialisation de ces dernières décennies, responsables de nombreuses pertes d’emplois.

Le commerce, l’artisanat, les services à la personne et le secteur libéral forment maintenant le tissu économique et social indispensable au bon fonctionnement de nos territoires et FO défend cet emploi de proximité.

Conjointement, FO défend les services publics et leurs implantations locales – si rudement mis à mal par ces mêmes gouvernements successifs – dont tout un chacun a besoin dans ses activités professionnelles comme dans sa vie personnelle. De-même, FO revendique dans notre région le retour des emplois en CDI, notamment dans l’industrie, bien sûr correctement payés, ainsi que des conditions de travail dignes.

Formations confédérales 2021

Formations confédérales 2021

Annus honibilis*, c’est ainsi que nous qualifions l’année 2020 sur plan sanitaire, de l’emploi et économique.

Ce virus a pris dans son filet mortuaire plus de 50 000 personnes et parmi ce nombre, des salaires et des anciens et ce chiffre est malheureusement loin d’être définitif. Le secteur formation de l’union départementale a du s’adapter au fur et à mesure de l’évolution sanitaire néanmoins nous avons réussi à préserver les sessions de formations prioritaires.

Réza PAINCHAN
Secrétaire général de l’UD FO93

Nous avions fait le choix de proposer 5 sessions de formation : 3 Découvertes FO, 1 Connaitre ses droits. niveau 1, et 1 connaitre ses droits niveau 2, à destination des adhérents.

Le CFMS ne nous a pas accordé la session de formation Connaitre ses droits 1, décision que nous regrettons.

Pour l’année 2021 :

  • 3 sessions découvertes FO
  • 1 session connaitre ses droits niveau 2

Consulter-télécharger le Livret des formations confédérales 2021
(PDF – 10 pages – 3 Mo)


Ainsi, en 2021 nous continuons à privilégier l’axe validé en commission exécutive de l’union départementale en 2020 et nous nous adapterons en cours d’année, si besoin.

Rée PAINCHAN
Secrétaire Général

* Année horrible

FORMATIONS DÉPARTEMENTALES 2021

FORMATIONS DÉPARTEMENTALES 2021

L’union départementale s’est investie très fortement dans la formation des militants élus ; titulaires et suppléants au CSE en 2020 malgré un contexte particulier et singulier de crise sanitaire sans précédent. Sauf durant les deux confinements, nous avons pu maintenir nos sessions programmées en santé, sécurité et conditions de travail et accueillir ces élus demandeurs de cette formation. Bien évidemment, les sessions annulées ont été reportées en 2021.

Réza PAINCHAN
Secrétaire général de l’UD FO93

Nous avons prévu 11 sessions de formations en 2021, c’est un investissement lourd pour l’union départementale et du secteur formation mais nous vous le devons afin que vous soyez outillés pour accomplir votre mandat à l’égard des salariés qui vous ont élus lors des élections professionnelles dans vos entreprises et aussi faire face aux employeurs.

Ces sessions se déroulent sur trois jours (moins de 300 salariés) ou cinq jours (au-delà de 300 salariés) donc en fonction de l’effectif des entreprises. Nous pouvons aussi nous adapter pour effectuer des sessions de trois jours voire de deux jours s’il existe une demande de la part des camarades élus.

Ces sessions sont indispensables à l’exercice du mandat d’élu CSE.

Consulter-télécharger le livret des formations départementales 2021
(PDF 1,9 Mo – 5 pages)

Chacun et chacune doit en prendre conscience et contacter le secteur formation pour s’inscrire à nos sessions, qui plus est dans la situation dans laquelle nous sommes. Les employeurs sont parfois tentés de privilégier l’activité économique au détriment de la protection de la santé des salariés. Il vous appartient d’être des vigies, des lanceurs d’alertes, de vérifier les procédures et de faire respecter la réglementation à tout moment. En étant formés, vous serez plus à même d’être efficace et ainsi de correspondre à l’attente des salariés.

Vous pouvez compter sur votre union départementale pour être à vos cotés en toute circonstance aussi bien sur la santé au travail que dans d’autres domaines du droit du travail.

Réza PAINCHAN
Secrétaire général de l’UD FO93

COVID-19 ET PRÉVENTION EN ENTREPRISE

COVID-19 ET PRÉVENTION EN ENTREPRISE

Nettoyage des locaux ; réseaux de distribution d’eau, de gaz ou d’électricité ; système de ventilation, aération, climatisation et chauffage ; système de sécurité incendie ; entretien et vérification des équipements techniques ; aménagements pour l’accueil des salariés… Autant de points à prendre en compte lors de la remise en route des bâtiments après une période d’arrêt d’activité non programmée.

Les conseils formulés s’adressent principalement aux entreprises du secteur tertiaire.

Nettoyage des locaux

Avant la fermeture des locaux, seuls pouvaient être présents sur les surfaces les virus qui auraient pu être déposés par une personne porteuse. Etant donné la durée de vie du SRAS-CoV-2 dans l’environnement et le fait qu’il ne s’y multiplie pas, les quelques virus présents auront été détruits naturellement à l’issue du confinement.

Opération de nettoyage des sols

© Mathieu Cugnot / Divergence

Avant l’ouverture des locaux, un grand nettoyage s’avère nécessaire. Les locaux occupés par quelques personnes pendant la fermeture auront été régulièrement nettoyés et pourront être inclus dans de cette campagne de nettoyage en profondeur.


Pour nettoyer les surfaces, il conviendra d’utiliser des produits contenant un tensioactif (solubilisant les lipides) présent dans les savons, les dégraissant, les détergents et les détachants. Outre son activité de dégraissage des surfaces, le tensioactif peut également dégrader les lipides de l’enveloppe du virus SRAS-CoV-2 et ainsi l’inactiver. Ces produits de nettoyage pourront donc être utilisés pour l’entretien quotidien des locaux après le retour des personnels.

Lorsque l’évaluation des risques le préconise, une opération de désinfection peut être effectuée en plus du nettoyage. Une désinfection visant le SRAS-CoV-2 est réalisée avec un produit répondant à la norme virucide (NF EN 14476 juillet 2019) ou avec d’autres produits comme l’eau de javel à la concentration virucide de 0,1 % de chlore actif.

Ces opérations se feront en respectant les préconisations indiquées dans la brochure de l’INRS : Nettoyage des locaux de travail. Que faire ? (ED 6347).

De façon générale, il conviendra de ne pas remettre en suspension dans l’air les micro-organismes présents sur les surfaces (ne pas utiliser de jet d’eau à haute pression, ne pas secouer les chiffons…), mais d’employer des lingettes pré-imbibées ou à imbiber du produit de son choix, des raclettes… Les moquettes pourront être dépoussiérées au moyen d’un aspirateur muni d’un filtre HEPA (High efficiency particulate air. Filtre retenant les micro-organismes de l’air rejeté par l’aspirateur).

Des mesures doivent également être prises pour protéger le personnel de nettoyage contre les risques chimiques liés aux produit de nettoyage et de désinfection.

Si des surfaces moisies sont mises en évidence (dégât des eaux, aliments oubliés…), après avoir éliminé la source de contamination (réparation de la fuite, élimination des déchets…), il conviendra de nettoyer les surfaces puis de les désinfecter avec un produit fongicide (Surfaces contaminées par les moisissures. Que faire ? ED 6299).

En fonction des situations, une action particulière de lutte contre les nuisibles (insectes, rongeurs…) devra être envisagée.

Lorsque les personnes occuperont de nouveau les locaux, il conviendra de nettoyer de façon plus régulières les parties touchées par de nombreuses personnes (poignées de porte, boutons d’ascenseur, rampe…). Cela peut nécessiter de revoir les contrats des entreprises de nettoyage.

Réseaux

L’arrêt total ou partiel des circuits d’eau, de gaz ou d’électricité peut avoir une incidence sur le bon fonctionnement des installations après remise en service. Les réseaux doivent faire l’objet d’un contrôle visuel préalable pour identifier d’éventuels dysfonctionnements et doivent être remis en service par du personnel compétent conformément aux instructions des fournisseurs des équipements après un arrêt prolongé.

Réseaux de distribution d’eau

L’absence de consommation régulière d’eau a pu permettre la prolifération de micro-organismes formant un biofilm sur la paroi des canalisations. La prolifération de ces micro-organismes pourrait entraîner des effets sur la santé par ingestion ou, pour certains micro-organismes comme les légionelles, par inhalation.

Pour éliminer le biofilm, il faut renouveler totalement l’eau contenue dans les circuits non utilisés.

Ce renouvellement nécessite de laisser couler l’eau de tous les points de puisage  :

  • lavabos des sanitaires, des espaces de convivialité, des espaces de restauration,
  • points d’eau pour le nettoyage des locaux,
  • douches des vestiaires, douches de sécurité (si possible, mettre le pommeau dans le bac à douche pour éviter la formation d’aérosols).

En ce qui concerne les distributeurs de boissons :

  • Pour les distributeurs connectés au réseau d’eau potable, il est nécessaire de faire couler l’eau jusqu’à renouveler totalement l’eau présente dans les circuits non utilisés.
  • Pour les distributeurs à réservoir, il est nécessaire de vider et nettoyer le réservoir.
  • Pour les fontaines à eau avec bombonne, il faut remplacer les bombonnes des fontaines d’eau non employées pendant le confinement, en respectant les instructions du fournisseur pour changer la bonbonne suite à un arrêt prolongé.

Si les bâtiments sont équipés de tours aéroréfrigérantes (TAR), avant la remise en route des TAR, les exploitants devront s’assurer que la concentration des Legionella pneumophila dans l’eau ne dépasse pas la concentration réglementaire (les arrêtés du 14 décembre 2013 relatifs aux installations relevant du régime de la déclaration et de l’enregistrement).

Après la remise en service des réseaux d’eau, il conviendra d’effectuer un contrôle visuel des évacuations d’eaux usées qui ont pu être colmatées suite à l’arrêt des installations. Il faudra également s’assurer de l’absence de fuite sur les réseaux d’eau.

En complément des mesures précédentes et concernant certains établissements recevant du public qui possèdent des douches, douchettes, bains à remous ou à jets qui n’auront pas été utilisés pendant plusieurs semaines, les responsables des installations devront compléter les mesures précédentes par une quantification de légionnelles, pouvant conduire à la mise en œuvre de mesures correctives (arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire).

Réseaux de gaz

Pour les appareils fonctionnant au gaz (chaudière, gazinière par exemple), il conviendra de se référer strictement aux consignes émises par le fournisseur pour la remise en route de l’équipement.

Tous les tuyaux flexibles devront être inspectés visuellement avant la remise en pression de gaz et, en cas de doute, une recherche de fuite à l’aide de tensioactif sera effectuée lorsqu’ils seront en pression.

Réseaux d’électricité

Intervention dans un local électrique

© G. Kerbaol/INRS

Il conviendra de vérifier le bon fonctionnement des installations (notamment les systèmes secourus). On procédera éventuellement au dépoussiérage des armoires si l’environnement est très poussiéreux.

Système de ventilation, aération, climatisation et chauffage

Les deux principes à mettre en œuvre sont de favoriser le renouvellement de l’air (dilution) et de limiter brassage de l’air (dispersion). Cet air peut être chauffé au refroidi sans que cela ne change les préconisations.

Lorsque le bâtiment est ventilé mécaniquement, il conviendra de vérifier le bon fonctionnement de la ventilation en s’assurant d’un débit de 25m3/h/pers. Si cette vérification de débit n’est pas possible, il faudra s’assurer a minima qu’un flux d’air venant de l’extérieur vers les zones de travail est existant.

En complément, il est conseillé :

  • D’activer la ventilation nominale même pendant les périodes d’inoccupation des bâtiments.
  • De compléter ce renouvellement d’air par une aération des locaux par ouverture des fenêtres dès que l’on sort du local, au moins 15 minutes pendant la pause déjeuner (l’aération se fera porte du local fermée).
  • De faire fonctionner, si possible, le système de ventilation avec apport de l’air extérieur, sans utiliser le mode recyclage de l’air.
  • De maintenir les consignes habituelles de chauffage, de refroidissement et d’humidification.
  • De s’assurer que les entrées d’air et bouches d’extraction ne sont pas obstruées.
  • De remplacer les filtres selon le calendrier habituel d’entretien, en assurant la protection habituelle des intervenants, notamment pour les voies respiratoires.
Installations de traitement de l’air dans les espaces techniques d’un bâtiment

© G.J. Plisson / INRS

Lorsque le bâtiment n’est pas muni de ventilation mécanique, il conviendra d’aérer les locaux par ouverture des fenêtres dès que l’on sort du local, au moins deux fois 15 minutes par jour.

Pour les locaux équipés d’un simple ventilateur, d’aérotherme, de déstratificateur ou de climatiseur fonctionnant par recirculation d’air, il conviendra d’arrêter ces équipements afin d’éviter la dispersion des contaminants par le brassage de l’air. A défaut, ils pourront fonctionner hors période d’occupation des locaux ou à la plus faible vitesse possible si des besoins de régulation de température sont nécessaires.

Pour les toilettes, il faudra maintenir en permanence la ventilation mécanique, même en cas d’inoccupation. En l’absence de ventilation mécanique, on ouvrira les fenêtres. 

Système de sécurité incendie

Le système de sécurité incendie (SSI) n’est jamais désactivé. Cependant, lors de la remise en service du bâtiment, il est nécessaire de s’assurer qu’il fonctionne correctement, notamment de vérifier le niveau de charge de ses batteries.

Depuis le panneau de contrôle du SSI, il conviendra de s’assurer que tous les éléments sont opérationnels (selon les cas : détecteurs, portes coupe-feu, système de désenfumage…). Il ne faut pas oublier les systèmes non reliés au SSI (en particulier les détecteurs autonomes et leurs batteries).

Il conviendra également de tester le signal sonore d’alarme, et s’assurer du bon fonctionnement des portes coupe-feu, du système de désenfumage (selon les cas : trappes, volets, ventilateurs…) et de l’éclairage de sécurité et d’évacuation (notamment les batteries des blocs autonomes).

S’il existe un système d’extinction automatique, il faudra procéder à son examen visuel (notamment les réservoirs d’agent extincteur et les détecteurs).

Entretien et vérification des équipements techniques

Les équipements techniques regroupent les portes et portails automatiques, les ascenseurs, les systèmes de climatisation/chauffage, les appareils de levage utilisés pour le nettoyage des façades, les tables élévatrices utilisées pour la mise à niveau, système de contrôle d’accès, etc. Pour ces équipements, un test de fonctionnement permettra de s’assurer qu’ils sont opérationnels. Il faudra également procéder aux opérations d’entretien périodique qui n’auraient pu être réalisées pendant la période de confinement, et à celles éventuellement nécessaires suite à un arrêt prolongé des installations. La réalisation de ces interventions avant la reprise complète de l’activité peut faciliter le respect des mesures de distanciation.

Certains équipements techniques font l’objet d’une obligation de souscrire un contrat d’entretien. C’est le cas des portes automatiques et semi-automatiques et des ascenseurs. Il conviendra de s’assurer que les visites d’entretien sont à jour et sinon, de procéder à cette visite dès que possible.

Certains équipements de travail (machines, appareils de levage, ascenseurs, portails automatiques ou semi-automatiques, certaines chaudières) font l’objet d’une vérification périodique réglementaire. Il conviendra de s’assurer que ces vérifications sont à jour avant la reprise de l’activité (Principales vérifications périodiques – ED828). Si la vérification périodique est arrivée à échéance durant la période d’arrêt, il sera nécessaire de procéder ou faire procéder rapidement à ces vérifications. L’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020, autorise un report jusqu’au 24 août pour procéder à ces vérifications. Il en est de même pour les vérifications périodiques des installations électriques.

FOCUS JURIDIQUE

Quelles sont les dispositions applicables concernant les vérifications générales périodiques des équipements à réaliser pendant le confinement lié au COVID19 ?

Les dispositions de l’article L.4321-1 du Code du travail imposent à l’employeur d’équiper, installer, utiliser, régler et maintenir en état les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs. Cette obligation de maintien en l’état, impose, pour l’employeur, de mettre en place des contrôles périodiques afin de déceler en temps utile toute détérioration, usure, ou mauvais fonctionnement d’un matériel.

Pendant l’épidémie, les entreprises en activité restent tenues d’assurer la santé et la sécurité de leurs salariés et doivent par conséquent effectuer les contrôles périodiques qui s’imposent eu égard aux conditions particulières et à la fréquence d’utilisation des équipements.


Plusieurs situations peuvent alors se présenter :

  • Si les vérifications réglementaires sont réalisées par des salariés de l’entreprise, il convient alors de maintenir l’échéancier des vérifications réglementaires. 
  • Si les contrôles périodiques des équipements étaient réalisés par une entreprise extérieure : 
    • pendant l’épidémie, certaines entreprises ou bureau de contrôle prévoient un maintien des interventions sur le terrain pour les vérifications ayant un caractère d’urgence visant à assurer une continuité de service. Il est conseillé de se rapprocher directement de ces entreprises pour plus d’information ;
    • l’employeur peut s’organiser afin de faire réaliser les vérifications nécessaires en interne par un salarié bénéficiant des connaissances et des équipements de contrôle adéquats. Les vérifications pourront être effectuées par un technicien possédant une connaissance approfondie de la prévention des risques dus à l’installation, connaissant bien le matériel et disposant des appareils de contrôle adéquats (il peut être opportun de se baser sur les éléments contenus dans le registre de sécurité et le carnet de maintenance de l’équipement).
  • Si l’employeur n’est pas en mesure de réaliser ces contrôles, il lui appartient d’évaluer, sous sa responsabilité, si les équipements peuvent continuer à être utilisés dans la période de tolérance (voir ci-dessous ) et s’il peut en garantir le bon état de fonctionnement sans risque. 
    Cette évaluation s’appuie sur :
    • les vérifications de prise de poste, 
    • la levée des observations issues de la précédente vérification.

 Au besoin, l’employeur devra mettre à l’arrêt les équipements dont il ne peut garantir l’absence de défectuosité ou qui pourraient présenter un danger.

Il convient de noter que le ministère chargé du travail précise dans son questions/réponses que 
le renouvellement des vérifications à la charge de l’employeur entre dans le champ d’application de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire. 

Les employeurs pourront donc différer la mise en œuvre de leurs vérifications périodiques arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 (à l’exception des vérifications initiales conditionnant la mise en service d’un équipement de travail ou d’une installation) et auront jusqu’au 24 août 2020 pour les réaliser (cette date pourra être modifiée en fonction de l’évolution de l’état d’urgence sanitaire).

Attention, lorsque l’employeur recourt à des organismes de vérification, il lui est recommandé de s’adresser au plus tôt à eux afin de planifier le report des vérifications et ce afin d’éviter une surcharge des organismes à l’issue de la période d’urgence sanitaire.

A noter : 
Un arrêté du 9 avril 2020 prévoit la possibilité, pour les exploitants d’équipements sous pression (ESP), de prolonger sous certaines conditions, les échéances des opérations de contrôles périodiques de ces équipements (en particulier les inspections périodiques ESP suivis par un service d’inspection reconnu – SIR) dans la limite de 6 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. Les exploitants d’équipements non suivis par un SIR ou ne relevant pas d’un plan d’inspection approuvé peuvent parallèlement, demander aux services de l’Etat compétents, la fixation de conditions particulières de contrôle dont le terme n’excèdera pas 6 mois au-delà de la cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Aménagements pour l’accueil des salariés

Aménagements dans le bureau d’accueil d’une entreprise : signalétique, distributeur de gel hydroalcoolique

© Arnaud Roiné / Divergence Images

La reprise de l’activité dans une période de possible circulation du virus, peut nécessiter, avant le retour des salariés, certains aménagements et installations qui matérialiseront notamment certaines des mesures organisationnelles détaillées dans la foire aux questions COVID-19 et entreprises de l’INRS.

Les installations matérielles et aménagements suivants permettent de réduire les risques de contamination entre les personnes :

  • installation de barrières physiques ou d’équipements limitant le contact physique pour les postes en relation avec le public, par exemple, écran en plexiglass, film plastique, interphone / visiophone ;
  • mise en place de systèmes de blocage d’ouverture des portes (bloque-portes) en veillant à ne pas exposer les personnes aux courants d’air. Cette mesure permet de limiter la manipulation de poignées ;
  • organisation des flux de personnes pour favoriser des circulations de type « marche en avant » (entrées et sorties distinctes) et s’assurer que l’ensemble des dégagements servant à l’évacuation en cas d’incendie (itinéraires et sorties) sont dégagés et opérationnels ;
  • installation de table au niveau de chaque poste de contrôle de sécurité pour la dépose des sacs afin de faciliter la distanciation d’1 mètre et de limiter la manipulation des sacs par les agents de sécurité.


Le repérage des distances de sécurité (minimum 1 mètre) et des niveaux de densité à respecter peut-être facilité par :

  • un marquage au sol (autocollants) dans les files d’attente (accueil de visiteurs, restaurants d’entreprise, sanitaires …),
  • un marquage des postes de travail ou des places de restaurant à ne pas utiliser pour s’assurer de la distanciation nécessaire.

Pour faciliter l’appropriation des mesures, il est nécessaire de prévoir avant l’arrivée des salariés :

  • une communication à leur attention (gestes barrières, lavage des mains, utilisation des masques),
  • une information concernant le nombre maximal de personnes autorisé dans les espaces partagés : salles de réunion, ascenseurs, salles de restauration, espace détente, sanitaires et vestiaires…,
  • la signalétique dédiée aux modifications des circulations habituelles (ex : séparation des flux salariés / visiteurs ; distinction entrées et sorties pour un principe de marche en avant).

L’installation de certains dispositifs spécifiques ou la mise à disposition de certaines fournitures peut également réduire les risques de contamination, par exemple :

  • installation de distributeurs de gel hydro-alcoolique à proximité des objets utilisés par plusieurs salariés (notamment les poignées de porte, les tableaux de commande (ascenseur), les écrans tactiles, les distributeurs de boissons, les badgeuses). Il est également judicieux d’en prévoir aux postes en contact avec les visiteurs (accueil, postes de contrôle de sécurité),
  • mise à disposition de kits de fournitures de bureau (si possible nominatifs) afin de limiter leurs échanges entre collègues,
  • remplacement des essuie-mains en tissu par des essuie-mains en papier à usage unique,
  • mise à disposition de suffisamment de pass visiteurs pour permettre leur décontamination avant réutilisation.
Télétravail. Quels risques ? Quelles pistes de prévention ?

Télétravail. Quels risques ? Quelles pistes de prévention ?

Introduction

Le télétravail connaît depuis plusieurs années un intérêt croissant, tant de la part des entreprises que des salariés. Dans certaines activités, les progrès des technologies de l’information et de la communication (TIC) ont facilité le travail à distance jusqu’à permettre au salarié de retrouver hors du bureau1 ses outils de travail et ses dossiers. Le développement technologique lui permet de travailler physiquement seul, tout en se met- tant en liaison avec ses collègues, quel que soit le lieu où il est installé…