RASSEMBLEMENT et GRÈVE le 23 juillet à 11h devant le siège d’Aéroports de paris. MAINTIEN DES EMPLOIS, MAINTIEN A 100% DES SALAIRES, MAINTIEN DE TOUS NOS DROITS ET GARANTIES COLLECTIVES
Informé du dépôt d’un préavis de grève du syndicat CGT d’ADP le 23 juillet prochain à partir de 11h, et d’un appel à un rassemblement devant le siège social, le syndicat FO ADP invite ses membres et les salariés à être en nombre devant le siège social. Le PDG a annoncé son plan aux élus le 9 juillet dernier. Il l’a commenté par vidéo le jour même. Rappelons qu’il :
souhaite mettre en œuvre les Ruptures conventionnelles collectives, le dispositif de chômage partiel longue durée., et enfin un accord de performance collective.
n’a donné aucune garantie sur le maintien des emplois et le maintien des salaires dans le cas des dispositifs d’activité partielle.
a annoncé la remise en cause des systèmes de rémunération qui n’est pas “compétitif” selon lui, la remise en cause du temps de travail et a annoncé de nombreuses réorganisations.
n’a donné aucune garantie sur le maintien du manuel de gestion (recueil des notes d’application) découlant du statut du personnel.
Pour FO, l’ensemble de ces dispositifs ne pourront que produire des suppressions d’emplois et de poste, la remise en cause des droits et garanties collectives statutaire ou découlant d’accord existants.
ENTRAVE DE LA DIRECTION ET MENACE À PEINE DÉGUISÉE CONTRE LES ÉLUS DU PERSONNEL ?
Dans le cadre du CSE prévu le 23 juillet, la direction a fourni un dossier à l’ensemble des élus. La direction a placé la totalité du dossier sous le sceau de la confidentialité et a interdit pour la première fois l’impression du document.
FO a contesté par écrit estimant que c’est une entrave au mandat des élus du personnel. La CGT a appuyé par écrit l’analyse de FO. Le DRH a répondu qu’elle se devait de “respecter à la fois les dispositions du code monétaire et financier et celles relatives au droit social.”
Elle précise que le non-respect de la confidentialité par les élus est passible est un “délit (…) puni de cinq ans d’emprisonnement et de 100 millions d’euros d’amende, ce montant pouvant être porté jusqu’au décuple du montant de l’avantage retiré du délit, sans que l’amende puisse être inférieure à cet avantage.” et il ajoute que “le non-respect de l’obligation de discrétion vis-à-vis de ces informations confidentielles est passible de sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, sans préjudice des sanctions attachées au délit d’initié rappelées ci-dessus.”
Cette menace – contre les élus du personnel – à peine déguisée est à la hauteur des conséquences sociales du plan de la direction. Comme l’avait dit FO depuis le départ, c’est un plan d’austérité jamais connu à ADP.
En conséquence, le syndicat FO ADP appelle les salariés à se saisir du préavis de la CGT et à se rassembler devant le siège social à 11h autour des revendications suivantes :
MAINTIEN DE TOUS LES EMPLOIS
MAINTIEN A 100% DES SALAIRES ET DES RÉMUNÉRATIONS
MAINTIEN DE TOUS LES DROITS ET GARANTIES COLLECTIVES CONTENUS DANS LE STATUT DU PERSONNEL ET DU MANUEL DE GESTION
Nous avons remis hier nos revendications à la direction dans lesquelles nous demandons la prise en charge du chômage partiel à hauteur de 100% du salaire brut et la mise en place des préconisations du CSE concernant les mesures de protection sanitaire pour la reprise de l’activité. Au vu du contexte difficile et de la situation sanitaire, notre syndicat s’est voulu concret et efficace dans ses revendications toujours dans le souci de l’intérêt des salariés d’Aerolis. Contrairement à d’autres représentants qui en off prônent le rassemblement, mais devant la direction sont inexistants, voire complaisants et dans leurs actions cherchent toujours la division et la polémique vis à vis de notre syndicat FO et de ses représentants. Nous disons que malheureusement leurs revendications sont hors sol et hors contexte.
Néanmoins nous devons reconnaître que certains membres du CSE de ce groupe, veulent aller de l’avant et nous pourrons avancer ensemble dans l’intérêt des salariés contre les tentatives de casse sociale de la direction.
En effet, nous sommes en face d’une petite bande d’opportunistes et de carriéristes arrogants qui veulent surfer sur la vague de la pandémie pour dégrader nos conditions de travail, baisser nos salaires et justifier des licenciements massifs. Bien évidemment tout cela sur un fond de chantage à l’emploi. “Si vous voulez que la société ne ferme pas et garder vos emplois vous allez devoir faire des sacrifices !” C’est ce que notre bienveillante direction nous martèle depuis une semaine, alors qu’elle était absente tout au long de la crise sanitaire et du confinement. Et aujourd’hui ils sortent leurs petites têtes pour nous donner des leçons de gestion, alors qu’ils étaient tous en soi-disant télétravail à la charge de l’entreprise pendant que les salariés ont dû puiser dans leurs CP. Sachez que ses pseudo directeurs ne sont en réalité que des gestionnaires qui n’ont jamais réellement entrepris et ne savent pas ce qu’est d’investir, de créer et prendre des risques. Ils ne fond que jouer avec l’argent et la vie des autres ! Les annonces hâtives de la direction lors du CSE du 02 Juin 2020 ne sont pas fondées et ne répondent à aucune réalité de la situation. Les mesures de protection sanitaire pour la reprise sont insuffisantes voir obsolètes, notamment concernant l’isolement et la protection du poste de conduite, ainsi que celles réglementant l’accès des locaux. La direction ne veut pas mettre en place les mesures sanitaires recommandées par le gouvernement, ni celles préconisées par le CSE pour que la reprise de l’activité s’opère dans de bonnes conditions et n’ont rien entrepris sur les véhicules qui étaient pourtant à l’arrêt pendant près de 3 mois.
La décision de fermer le dépôt d’Athis est stratégiquement pour l’entreprise une bêtise et socialement catastrophique puisque des salariés ne pourront pas être transférés au Mesnil-Amelot du fait de leur point d’habitation. De plus au vu de la géographie et de la densité de circulation de notre activité (exploitation de ligne Aéroportuaire Orly, Roissy, Paris), il nous paraît évident que de conserver des bases d’exploitations à proximité des deux aéroports Parisien est essentiel pour réguler les 4 lignes. Surtout au vu du faible coup du loyer du dépôt d’Athis qui est de 8000€ par mois !
La direction a également prévu la suppression du service bagages en date du 3 Septembre 2020 pour une économie de 3,8 millions d’euros. Conséquence, destruction d’une soixantaine d’emplois, abandon de la gestion bagages et désertion de nos arrêts aux détriment des conducteurs et des clients. La direction nous annonce également qu’elle prévoit de faire travailler les salariés d’Aerolis 4 jours de plus par mois, soit 52 jours de plus par ans en total violation des accords dans l’entreprise. La direction a refusé nos revendications en NAO et a même eu le culot de nous proposer de mettre en place un accord qui réduirait nos primes transport et blanchisserie, supprimerait nos prime GFA et 4 trentième, avec la suppression des fériés chômés, suppression du temps de pose payé, réduction de la participation employeur mutuelle de 27%, remise en cause des décomptes de CP et du déclenchement des COR. En gros, travailler plus pour gagner moins !
C’est cela le résultat de 3 mois de télétravail de la direction ? La direction nous a fait la folle annonce de vouloir faire une économie de 10 millions d’euros ce qui correspond à environ 33% du chiffre d’affaires. Principalement sur la masse salariés et sur le coût social de l’entreprise. Par contre rien sur les frais du groupe Keolis qui d’après la direction, continue à nous facturer leurs charges. L’entreprise continue à payer 600 000 € de charges par mois et Keolis n’a prévu aucune concession, ni report . Comme nous l’avons rappelé, nous reconnaissons que la situation est difficile, mais nous disons qu’avec le chômage partiel, les aides exceptionnelles de l’état et surtout le bon sens nous pourrons ensemble traverser cette situation. L’heure est à la solidarité et au partage.
Notre direction a un positionnement égoïste et purement capitaliste et cela n’est pas acceptable en temps de guerre !
Nous allons nous organiser pour combattre par tous les moyens ces projets de destructions et faire en sorte que la direction redevienne responsable et assume ses responsabilités.
Bulletin de la section FO Alstom Transport Information Solutions Saint-Ouen www.fo-sif.org
Saint-Ouen, le 20/05/2020
NON À LA REMISE EN CAUSE DES MESURES D’AUGMENTATION SALARIALE !
La direction générale avait annoncé dans un premier temps aux organisations syndicales son intention d’annuler les annonces d’augmentations de salaire qu’elle avait signées en février de cette année, ce qui serait revenu à geler les salaires en 2020 (1)!
À la suite de mobilisations en grande partie spontanées sur les sites de production, la direction a finalement accordé une augmentation forfaitaire de 37€/mois pour tous les salariés sauf les I&C qui ont une part variable sur leur salaire (le “bonus”).
Le versement de l’énorme dividende de l’année dernière (1,23 milliard d’euros) est tout à fait scandaleux et ce n’est pas aux salariés d’en faire maintenant les frais.
Nous organiserons prochainement une réunion d’information syndicale sur ce sujet. Si vous souhaitez y participer, nous vous invitons à vous inscrire dès maintenant auprès de vos représentants FO.
POUR LE RESPECT DES CONDITIONS DE SÉCURITÉ SANITAIRE
Dès le début de la crise sanitaire, FO a réclamé auprès de la direction la mise à disposition de masques pour tout le monde. La direction s’est engagée dans son plan de « déconfinement » à en fournir à chaque salarié qui viendra travailler sur le site de Saint-Ouen (4 par jour pour ceux qui prennent les transports en commun (4)).
FO avait aussi réclamé la mise à disposition de lingettes désinfectantes sur les plates-formes de test afin de pouvoir nettoyer les objets partagés (souris, claviers, écrans, …) La direction s’était engagée à le faire, mais nous avons dû faire de multiples rappels avant que cela commence à être appliqué. Si cela n’est pas effectif sur certaines plates-formes, n’hésitez pas à nous le signaler.
FO a néanmoins donné un avis défavorable aux modalités présentées par la direction, pour les raisons données dans sa déclaration faite en réunion de CSE :
« FO prend connaissance de la déclinaison partielle du protocole national de déconfinement du gouvernement du 3 mai présentée par la direction. Ce protocole ne prévoit pas de campagne de tests de dépistage systématique, ce qui est une grave lacune. (…) Nous avons relevé plusieurs points que nous jugeons négatifs : (…) • Prise de température dans un lieu de passage et ne respectant donc pas le secret médical, • Pas de mise en place claire d’un mode de circulation permettant la gestion des flux de circulation dans l’établissement, • Pas d’organisation logistique précise pour la distribution des masques (…) et le remplissage des distributeurs de gel hydroalcoolique, • Pas d’assurance donnée sur le respect du niveau de sécurité sanitaire requis pour la climatisation, • L’absence de distributeurs papier dans les toilettes à la place des dérouleurs tissu actuels qui ne sont pas conformes aux règles de sécurité sanitaire (5). ”
N’hésitez pas à nous signaler les problèmes que vous rencontrez.
À PROPOS D’UN QUESTIONNAIRE SUR LE TAD
La direction a présenté en réunion de la Commission Santé Sécurité Conditions de Travail(CSSCT) un projet de questionnaire destiné aux salariés en Travail À Domicile(TAD).
Si ce questionnaire est présenté comme étant anonyme, la direction a cependant admis que l’anonymat n’était pas garanti par les outils informatiques, une trace de l’émetteur étant laissée dans le système.
Si le prétexte avancé par la direction est la prévention des risques psycho-sociaux(RPS), nombre de questions sont relatives à l’efficacité du travail à distance.
Il est clair qu’à l’occasion de la crise sanitaire le MEDEF pense à généraliser le TAD dans le but d’augmenter le temps de travail et de faire des économies de frais généraux.
Très clairement ce questionnaire peut servir à “fliquer” les managers, puisque nombre de questions portent sur les échanges avec le manager, les réunions d’équipe, etc.
Ce questionnaire étant facultatif, rien ne vous oblige à le remplir, notamment la partie relative à l’évaluation du travail, ce qui relève par ailleurs de la fonction du manager.
Par ailleurs, nous avons réclamé que l’indemnité de TAD (6) soit versée à tous les collègues en TAD, et pas seulement à ceux qui avaient choisi le TAD volontairement avant la crise sanitaire. A ce stade, la direction a répondu que ça n’était pas prévu…
Rappelons à ce sujet que si le TAD entraîne des frais supplémentaires pour le salarié, ce dernier est en droit de faire une note de frais pour remboursement. Alstom est en effet tenu de prendre en charge tous vos frais professionnels.
Pour la préservation de vos droits, pour la défense de vos intérêts, nous vous appelons à adhérer à FO, syndicat libre et indépendant !
1 Voir nos communiqués des 11 et 12 mai téléchargeables sur https://www.fo-sif.org/nos-tracts/2 Ces jours de congé imposés résultent d’un accord ATSA que FO avait refusé de signer.
3 La direction n’a pas respecté la procédure légale, elle aurait dû consulter le CSE avant la semaine “pilote” du 11 mai.
4 Nous avons demandé que cela soit aussi appliqué sur le bâtiment Sigma, car certains salariés TIS Saint-Ouen se sont vu refuser les 2 masques supplémentaires à l’accueil de ce bâtiment bien qu’ils empruntent les transports en commun.
5 Voir les recommandations de l’INRS sur inrs.fr/batiments-remise-en-route-apres-confinement6 Indemnité de 16 euros/mois actuellement.
DISCOURS LORS DE LA MARCHE POUR L’EMPLOI À ROISSY CDG LE 15 OCTOBRE 2020.
Chers camarades,
Je vous apporte le salut fraternel de l’union départementale FO de Seine saint Denis et de l’union départementale FO du Val d’Oise ainsi que de la région FO Île-de-France.
Nous nous félicitons de l’unité réalisée aujourd’hui de tous les syndicats pour la défense de nos emplois, de nos conditions de travail dans cette crise sanitaire, sociale et économique.
Plusieurs centaines de milliards ont été donnés aux patrons depuis cet été, par le gvt. Il s’agit pour eux de relancer leur économie alors que des centaines de milliers d’emplois sont menacés dans notre pays mettant plusieurs milliers de famille dans la précarité.
Ici, sur la zone aéroportuaire de Roissy, plusieurs entreprises ont fermé leurs portes, toute l’assistance en escale est touchée : le transport aérien : nettoyage, sureté aéroportuaire, restauration, manutention, transports.
Aéroports de paris et Air France, deux entreprises essentielles sur la zone aéroportuaire sont touchées également de plein fouet et des licenciements secs sont en prévision. Les syndicats se battent pied à pied pour sauvegarder les emplois car leur bagarre concerne l’ensemble des entreprises ici à Roissy.
Tout le monde parle de transition écologique et on a même vu des écolos manifester sur le tarmac pour affirmer qu’il ne faut plus que les avions décollent ! Quelle connerie monumentale ! Nos emplois sont en jeu !
La crise sanitaire et la crise sociale et économique aujourd’hui ont montré une nouvelle fois, malgré les atermoiements et défaillances des pouvoirs publics, le rôle majeur de l’intervention publique, des services publics et de la sécurité sociale ainsi que des syndicats en défense des intérêts des salariés et de la préservation de leur santé au travail.
Nous exigeons le maintien d’un dispositif large d’activité partielle permettant de maintenir pleinement les contrats de travail et revenus des salariés à 100 %.
Concernant les aides massives, directes et indirectes, elles doivent être soumises à conditions, contrôlées et sanctionnées. Parmi ces conditions doivent figurer l’interdiction des licenciements et du versement de dividendes, bonus et stocks option ou tout autre moyen de gratification.
C’est aussi la raison pour laquelle, le dispositif d’APLD doit être impérativement revu pour interdire toute possibilitéde PSE ou toute autre restructuration supprimant des emplois.
Nous constatons que la crise sanitaire a démontré l’importance de notre modèle social et demandons que les ressources de la protection sociale soient confortées aussi par l’imposition des hauts patrimoines et des grandes entreprises.
Nous constatons également le recours à la sous traitance qui permet un moins disant social dans plusieurs secteurs. Les politiques de détricotage méthodique de notre système de soins et de santé entrainent des suppressions d’emplois et de services.
C’est en répondant aux besoins de la population que le plan de relance conduira au plein emploi préservant ainsi les droits et les acquis pour tous et toutes.
Nous dénonçons les difficultés toujours croissantes rencontrées par nombre de représentants du personnel pour exercer leur mandat, en particulier du fait de l’élargissement de leurs attributions, de la réduction de leur nombre sans compensation en termes de moyens mais également du choix opéré par certaines entreprises de centraliser leur CSE au lieu de les maintenir sur les sites.
Nous demandons l’abrogation des dispositions des ordonnances permettant de déroger à la durée hebdomadaire de travail, au temps de repos ainsi que des dispositions actant la mise en œuvre des accords de performance collective qui placent les organisations syndicales et les salariés dans une situation de chantage permanent à l’emploi pour leur faire accepter la remise en cause de leurs droits et notamment de leurs salaires. La lutte contre le chômage doit d’abord passer par la défense des emplois existants.
Nous sommes déterminés à défendre et à faire valoir les intérêts des salariés ainsi que le droit de manifester qui est un droit essentiel que nous défendrons becs et ongles.
le 30 avril 2020 12:00 Ce communiqué vaut pour courrier à la direction et communiqué de presse
Le 21 avril dernier, FO écrivait au DRH (copie PDG) pour demander des garanties écrites du PDG sur la préservation des emplois, et l’absence de “plan de licenciements ou assimilé”. À ce jour, nous n’avons aucune réponse.
FORCE OUVRIÈRE continuera à porter les revendications des agents, quoiqu’il arrive ! Le 13 mars dernier, le Directeur Général Exécutif (DGE) initiait une réunion avec l’ensemble des syndicats représentés au CSE, réunions devenues ensuite hebdomadaires. Le 23 avril, lors du CSE, le DRH annonçait la suppression de ces réunions mais il oubliait de mentionner (SIC !!!!) son remplacement par une nouvelle une réunion intitulée : “mesures d’économie”, réservée aux syndicats dits représentatifs. C’était sans compter les nombreux militants qui nous ont informés et transmis l’avis de réunion. Nous les en remercions. Suite à nos différentes démarches, le DRH a réactivé ces réunions. On ne peut que s’en féliciter car plus que jamais les salariés ont des inquiétudes, des demandes, des revendications qui demandent à être porter à la direction. FO continuera à les porter. Tous les jeudis – et au-delà des CSE – il y aura donc des réunions avec le DRH. Nous invitons l’ensemble des collègues à nous faire remonter leurs questions, problèmes, revendications. moc.l1756478002iamg@1756478002ereir1756478002vuoec1756478002rof.p1756478002da1756478002rf.pd1756478002a@yro1756478002f1756478002 Nous ferons le nécessaire pour les porter.
Qu’est ce qui s’est dit dans cette réunion du 23 avril ? (voir encadré)
Le plan d’économie se monterait à 30 millions d’euros qui devrait s’inscrire dans des mesures plus scandaleuses les unes que les autres.
➢ Temps de travail & congés :
La direction envisage :
De s’en prendre au temps de travail avec la mise à jour du manuel de gestion et le gel des heures supplémentaires et la journée de l’arbre de noël serait travaillée.
Souhaite supprimer l’attribution des bonifications de congés payés- notamment en obligeant le plus possible de salariés à prendre un maximum de congés pendant la période légale.
Pire, la direction évoquerait la solidarité des opérationnels pour envisager de cesser d’incrémenter leurs droits à repos (RTT, JSC) pendant la période d’activité partielle, ce qui reviendrait à les payer 35 heures au lieu du temps nominal de leur grille.
➢ Rémunération :
La direction envisage :
De supprimer la compensation de hausse de la CSG, obtenue par FO, dès juin.
Les primes de sujétion seraient revues à partir de septembre.
S’agissant des cadres, la direction s’en prendrait à la rémunérationvariable pour 2020 en « l’adaptant. »
Les gratifications exceptionnelles seraient diminuées de 50%.
➢ Indemnités maladies :
La direction envisage de ne plus payer certain(s) jour(s) de carence en cas d’arrêt maladie ce qui occasionnera de fait une baisse de rémunération.
➢ Retraite supplémentaire :
La direction envisagerait la suspension pure et simple du versement des cotisations 2020., alors même qu’elle vient de réformer le système à la baisse.
➢ Emplois :
Le plan impacterait les effectifs : le gel des recrutements des CDI et CDD, et même des stages d’alternants et d’apprentis ; suppression de tout personnel intérimaire, et de toute promotion ! Et comme si cela ne suffisait pas, la direction n’exclut pas un plan de suppression d’emploi. Sous quelle forme ? PSE, PDV ?
Devant une telle offensive contre les salariés d’ADP, Force Ouvrière réaffirme ses revendications et appelle les agents à faire bloc pour défendre nos emplois, nos garanties collectives et statutaires. La question de l’union est aujourd’hui posée. Dans cette perspective, FO s’adressera aux autres syndicats pour leur proposer l’action commune.
En plus de devoir faire face à la pandémie, les agents devraient-il faire face à une direction qui entend faire économies sur leurs dos, alors que cette même direction envisage de poursuivre le rachat du groupe indien GMR Airport, et a versé aux actionnaires depuis 2006 des sommes considérables ?
Les salariés qui, années après années, ont permis à ADP, par leur travail acharné, par leur productivité toujours plus forte, de développer, de procéder à de nombreuses acquisitions à l’étranger, et de verser de confortables dividendes à des actionnaires toujours plus exigeants n’ont pas à subir un tel plan d’austérité.
NON AU PLAN D’ÉCONOMIE DE 30 MILLIONS D’EUROS
Pour faire face à la situation actuelle de l’entreprise, la direction projette une remise en cause durable de l’organisation du travail, du fonctionnement de l’entreprise et surtout de nos acquis pour les prochaines années. En s’attaquant à nos congés, à l’indemnisation des arrêts maladies (non-paiement de jour(s) de carence, aux avancements, à la réduction ou la suppression de divers avantages acquis… Pour autant, elle n’exclut pas des licenciements, par la suite.
Avant cette crise, dans tous les secteurs les agents souffraient déjà des diminutions d’effectifs engagées par la direction. Comment feront-ils demain avec moins de repos et de congés et comme récompenses des revenus diminués ?
En quoi supprimer un jour de congés- en l’occurrence, la journée de l’arbre de Noël pourrait faire économiser 1 million d’euros ? La réponse coule de source : c’est que le travail fourni par tous les agents ce jours-là, permettrait de supprimer un certain nombre de postes…, d’emplois statutaires, et donc économiserait la masse salariale correspondante.
MAINTIEN DU MANUEL DE GESTION FO EXIGE LE RESPECT DU STATUT, DANS TOUS SES ELEMENTS !
Le manuel de gestion découle du statut du personnel. La plupart des notes du manuel ont pour but de préciser l’application du statut du personnel.
Maintien de toutes les primes de sujétion, de leur montants et conditions d’octroi :
Les primes de sujétion sont inscrites à l’article 25 du statut du personnel et le manuel de gestion référence 33 primes de sujétion différentes, et en précise le montant et les conditions d’octrois.
Rémunération variable : aucune remise en cause des acquis
La rémunération variable est inscrite à l’article 21 du statut du personnel et une note du manuel de gestion en définit les critères et les capacités exigées. L’adaptation prévue par la direction ne saurait remettre en cause un quelconque acquis des cadres et amplifier la remise en cause des avancements déjà effective.
Maintien de l’article 14 du statut du personnel et de l’ensemble des notes du manuel de gestion associées notamment la journée de l’arbre de Noël
Inscrite au manuel de gestion, la journée Arbre de Noël prévoit que cette journée est traitée comme un jour férié. Les agents qui travaillent peuvent au choix la récupérer ou être payée à 100%.
Maintien des gratifications exceptionnelle à leur montants initiaux
Les gratifications exceptionnelles sont inscrites à l’article 30 du statut du personnel qui précise qu’elles sont faites pour les agents “qui se sont spécialement distingués dans le service par des actes de courage ou de dévouement,
par des efforts ou des résultats exceptionnels, ou par des propositions susceptibles d’améliorer le fonctionnement d’Aéroports de Paris”
Non seulement, les agents ne méritent pas de voir baisser leurs gratifications de moitié mais tous les agents en mériteraient une dans la dernière période.
En revanche, FO déplore que ces gratifications exceptionnelles ne soient trop souvent réservées qu’à certains « privilégiés », lesquels bénéficient déjà de salaires très confortables, voire de variables extravagantes.
FO exige que ces gratifications exceptionnelles retrouvent leur véritable objet : récompenser des services exceptionnels, et soient accessibles à tous les agents, quelles que soient leur catégorie !Maintien des bonifications prévues à l’article 15 du statut et le prorata défini dans le manuel de gestion
Le droit à la bonification de congés payés est inscrit dans le corps de l’article 15 du statut du personnel allant de “1 à 7 jours ouvrables au prorata de la durée du congé pris hors de la période 1er mai au 31 octobre”. Le manuel de gestion précise quant à lui le prorata pour :
Les agents en horaire administratif/atelier
Les agents en semi-continu et continu
Ici ou là, FO observe que dans la pratique, certains secteurs « oublient » déjà de créditer dans les compteurs des salariés les bonifications générées par certains congés secondaires.
MAINTIEN DE TOUS LES EMPLOIS GARANTIE ECRITE DU PDG DE PRESERVER TOUS LES EMPLOIS !
Un certain nombre d’analystes et de spécialistes prédisent que le trafic ne reviendrait pas à son niveau avant bien longtemps… voire jamais ; et que dans les prochaines années, il serait au niveau de celui de l’an 2000. Et alors ? Combien de salariés étions nous alors ?
Il faut remonter à 1993 pour retrouver l’effectif de 6 300 salariés d’Aéroports de Paris ! Certes, la masse salariale occupait une place relative plus importante, mais cela n’empêchait nullement ADP d’investir avec ambition, de développer nos aérogares…. Et nous n’étions pas contraints à des plans d’économies toujours plus exigeants, même lorsque tous les indicateurs étaient, jusqu’au début de 2020, au vert !
Nous l’avons dit, nous l’avons écrit, nous le répétons : FO ADP revendique la renationalisation d’AEROPORTS DE PARIS
MAINTIEN DES ENGAGEMENTS PRIS “ni détricotage des droits acquis, si licenciements d’aucune sorte”
Le mécanisme dit « d’activité partielle » permet à ADP de faire payer intégralement à l’Etat les indemnités des quelques 80% du personnel en chômage technique total. Or, tout porte à croire que la direction entend maximiser cette « manne financière » :
Les agents en horaire administratif/atelier Les agents en semi-continu et continu
– en refusant obstinément de compenser le manque à gagner pour les agents, ce alors même que le haut management s’est partout auto-jugé « indispensable », est en télétravail à l’abri de tout risque sanitaire…et n’a renoncé à aucun élément de rémunération ;
– en édictant l’interdiction de poser tout droit à congé ou repos : si les agents pouvaient poser des congés, il faudrait les payer comme des congés, ce qui d’une part génère des cotisations sociales (dépenses en plus), et empêche ADP de toucher l’indemnité d’activité partielle correspondantes (manque à gagner).
– en annulant même le départ en CET de certains agents, préalable à leur mise à la retraite. On peut se demander quel est l’intérêt à agir ainsi, car lors de leur départ, elle devra payer l’équivalent monétaire du CET. Mais d’une part, pendant toute la durée du chômage partiel avant leur date de départ en retraite, ADP aura encaissé l’indemnité correspondante
Et d’autre part, depuis la réforme du CET, le paiement des jours CET (hors droits antérieurs, bloqués) équivaut à la somme effectivement versée par les salariés… Alors qu’en posant leurs jours CET, ces jours sont tous payés à leur salaire actuel.
En résumé : ADP prétend refuser toute « aide de l’Etat » – (qui reste portant notre actionnaire principal, et pourrait rendre à ADP une partie des dividendes encaissés, année après année), mais maximise les indemnités d’activité partielle versées par l’Etat….
Et projette, en sus, un plan de licenciement qui pourrait prendre la forme « politiquement correcte » d’un plan de départ volontaire : Plusieurs groupes de salariés ont eu communication de ce projet, présenté comme ayant été annoncé par le PDG au « TOP 100 ».
Le syndicat FORCE OUVRIERE d’AEROPORTS DE PARIS affirme avec sa fédération, la FEETS-FO :
” (…) FO combattra et s’opposera à toute forme de licenciements dans les entreprises du secteur aérien. Cette crise ne doit pas être le prétexte, tant attendu par les employeurs, pour supprimer des emplois, augmenter la productivité et revenir sur les droits acquis des salariés.”
Mesdames, Messieurs, Les maires de Seine-Saint-Denis,
Le Président de la République, puis le Premier ministre et le ministre de l’Éducation nationale, ont annoncé leur décision de rouvrir progressivement les crèches, les écoles, les collèges et les lycées à compter du 11 mai prochain, alors même que tous les lieux publics resteront fermés.
Cette décision a des conséquences majeures en particulier pour les mairies, la gestion sanitaire des écoles tant sur le temps scolaire que péri scolaire.
Pour notre part, nous considérons que cette décision est irresponsable, dangereuse, impossible à mettre en œuvre sur le terrain sans mise en danger des élèves et des personnels. Les gestes barrières, nous le savons tous ne pourront être respectés compte tenu de l’âge des élèves ou du nombre d’élèves par classe. Comment imaginer qu’un enfant de 7 ans se tienne à bonne distance de ses pairs durant ce temps scolaire et périscolaire ? Sans parler des regroupements dans la cour de récréation, de la sieste en maternelle, des repas collectifs, des transports…
Dès lors comment éviter une nouvelle flambée épidémique quand les écoliers ainsi que les 11 000 enseignants du premier degré de notre département seront rassemblés en classe, auxquels il faut ajouter tous les personnels ATSEM, AESH, animateurs et surveillants de cantine amenés à se déplacer et à entrer en contact ?
La FNEC FP FO a déclenché une procédure d’alerte telle que prévue par l’article 5-7 (faisant référence à l’article 5-5) du décret 82-453 modifié. Devant l’absence de réponse du ministère de l’Éducation Nationale aux questions posées, la FNEC FP FO a un motif raisonnable de penser que la santé et la vie de nos collègues sont menacées par des décisions de reprise le 11 mai.
Le comité hygiène et sécurité conditions de travail (CHSCT) du ministère de l’Éducation nationale indique dans un avis voté par FO et FSU : “Le CHSCT M demande un dépistage généralisé aux personnels et aux élèves comme préalable à toute reprise d’activité.”
L’union départementale FORCE OUVRIÈRE de Seine-Saint-Denis, avec le Snudi-FO, soutiennent ce vœu et exigent de M. le ministre la mise en œuvre de toutes les mesures de protection nécessaires, à savoir la mise en place d’équipements de protection à hauteur des besoins, la désinfection totale des locaux, ainsi que la mise en place de tests quotidiens.
Au cours du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) de Seine-Saint-Denis du lundi 20 avril, une vive inquiétude s’est exprimée aussi bien de la part des représentants du personnel que des fédérations de parents d’élèves, ainsi que des élus.
Pour notre part, nous vous informons que l’union départementale FORCE OUVRIÈRE de Seine-Saint-Denis et le Snudi-FO, soutiendront tous les personnels qui refusent de retourner sur leur lieu de travail, soucieux de leur santé et de celle de leurs élèves.
L’union départementale FORCE OUVRIÈRE de Seine-Saint-Denis, avec le Snudi-FO, tiennent également à vous informer de la mise en ligne d’une pétition nationale par la fédération nationale de l’enseignement, de la culture et de la formation professionnelle FORCE OUVRIÈRE (FNEC-FP FO), qui a déjà recueilli la signature de 40 000 personnels, parents d’élèves et citoyens
Mi-mars 2020, le Gouvernement a demandé à tous les établissements de soins du Privé et du Public d’annuler toutes les activités afin que le système hospitalier se prépare à la pandémie COVID. Bien avant cette date, l’établissement a intelligemment anticipé et donné de bonnes directives en revoyant les organisations (dialyse, urgences, consultations…). Dès le 27 février 2020, et à notre demande, des points réguliers d’informations ont pu être faits aux élus du CSE/ CSSCT (nouveau CE et CHSCT).
Nous déplorons de constater que ce n’était qu’un semblant de dialogue sociale. Depuis que l’Etat d’urgence sanitaire a été décrété par le Président de la République, la Direction fait ce qu’elle veut et décide toute seule dans son coin ou avec les praticiens !
Grâce à la mobilisation des élus sur le terrain, les informations nous remontaient et nous avons pu intervenir plusieurs fois notamment sur la question des effectifs soignants, sur la mise en repos « forcée » des salariés mais aussi lorsque nous avons constaté un risque infectieux avec la mise en œuvre d’une nouvelle procédure portant sur la « prise en charge des décès COVID » qui autorisait des présentations de corps COVID, non réglementaire et non sécuritaire (flux mélangé COVID /non COVID).
Le 21 avril 2020, nous apprenons un retour en phase 1 et/ou phase 0 dès le 21 avril 2020 avec des réouvertures de consultations et des programmations de bloc alors que l’établissement compte toujours environ 33 patients COVID hospitalisés dont 20 en USC/Rea. Il faut savoir que le Ministre de la Santé a demandé que les activités essentielles (cardio, neuro, dépistage cancéro…) reprennent afin de limiter des conséquences sur la santé des citoyens.
Nous apprenons que l’activité reprend en consultation mais ne sera pas contrôlée ! Nous apprenons aussi que les consultations de chir vasculaire et consultations de neurologie ne reprennent pas : cherchez l’erreur ?! Nous découvrons qu’une hôtesse de consultation devra « filtrer » les patients à l’entrée (prise de températures, remise de masques…) en lieu et place d’une infirmière ! LA BONNE BLAGUE !
Que des plexiglass ne seront pas installés aux accueils ! Or, la situation n’est plus celle de Février et nous devons faire évoluer les mesures de protection en fonction de l’évolution des connaissances sur le virus et du taux de contamination dans le département de Seine Saint Denis. Nous comprenons ainsi que nous aurons des flux de patients COVID/potentiellement COVID ou non COVID. La question du bio nettoyage avec EPI en consultation se pose dans un secteur fortement touché par l’absentéisme !
Nous apprenons aussi aujourd’hui que l’on réouvre entièrement le service de médecine alors que nous connaissons un taux d’absentéisme déjà bien élevé dans la catégorie des soignants dans laquelle nous constatons des équipes fatiguées qui méritent du repos ! (Va-ton refuser les congés des soignants du mois de mai pour assurer des activités soi-disant essentielles ?).
Nous découvrons qu’on réinstalle 2 malades par chambre cela pour augmenter le nombre de patients !
On ne prend plus aucune sécurité au Vert Galant ? Retour à la phase 0 ?
Nous comprenons ainsi que les IDE, AS, Brancardier et ASH devront travailler dans ce secteur dans l’insécurité (sans équipement approprié) dans un service qui aura un flux de patients COVID/potentiellement COVID/potentiellement non COVID !
Nous apprenons que le bloc opératoire va reprendre dès aujourd’hui les « activités essentielles », en activité semble-t-il réduite (?), et à partir du 11 mai, chaque chirurgien pourra opérer une fois par semaine (activités essentielles ou non essentielles ?).
Nous apprenons que l’activité endoscopie réouvre dès le 28 avril à 60% de sa capacité !
FO affirme que la sécurité des salariés EST et DOIT rester la priorité !
En Ile de France, les établissements sont toujours saturés et une seconde vague dans la région est attendue au regard de la FORTE circulation du virus. La gestion de stock des matériels et produits doit être une priorité !
L’Ile-de-France est une région où le virus circule encore fortement (au 17/04) : • 60% des entrées nationales en Réanimation ont lieu en IDF, • 40% des décès nationaux annoncés ont lieu en IDF.
La reprise des activités essentielles doit être contrôlée, c’est-à-dire que les rendez-vous ne doivent pas être en accès libre sur Doctolib mais doivent être filtrés !! A ce jour, personne ne contrôle les motifs de rendez-vous de consultations ! Les rendez-vous doivent être donnés par l’établissement et reconnus comme « Essentiel ».
FO rappelle à toute fin utile l’existence d’une ordonnance parue le 26 mars garantissant un maintien du chiffre d’affaires des établissements de soins donc l’urgence financière de reprendre une « activité à tout prix » n’est pas justifiée et doit se limiter aux activités essentielles (neuro, cardio, dépistage de cancer…).
FO déclare que si l’Etablissement dispose de lits et des effectifs soignants suffisants pour assurer de l’activité, il peut aussi prendre en charge des résidents d’EHPAD COVID+ qui, à ce jour ont peu accès aux soins hospitaliers et sont actuellement confinés dans leurs chambres, sédatés sous Rivotril !
Prendre en charge et soigner nos résidents d’EPHAD COVID est UNE URGENCE mais peut-être que le mot URGENCE n’a pas la même définition lorsqu’il s’agit de résidents d’EHPAD ?
CONSTAT :
1/ On demande au personnel non soignant d’utiliser 1 masque chirurgical par jour (et non toutes les 4 heures comme le préconise l’ARS) afin de permettre une protection optimum aux collègues soignants. Sur ce point, il nous est rapporté que certains praticiens consultent avec des FFP2… Aujourd’hui, on nous dit que le stock permet de distribuer les masques aux patients des consultations ! Au regard des informations reçues (une consultation toutes les 20 min dans 7 bureaux) nous estimons une utilisation quotidienne d’environ 250 masques chirurgicaux pour l’activité consultation !
2/ Les soignants dans les services COVID ont une restriction en matière d’utilisation de surblouses et utilisent les surblouses de bloc opératoire à raison de 1 par jour du fait de stock en tension au niveau mondial. Aujourd’hui on apprend qu’il y a des blouses pour rouvrir le bloc pour des activités dites essentielles qui assurément ne seront pas toutes « essentielles » (On s’interroge sur les posthectomies programmées ?).
3/ La gestion des produits anesthésiants est en tension en raison de la forte activité de Réanimation nationale et mondiale. Aujourd’hui, nous apprenons qu’il y en a pour la chirurgie HPVG mais pas pour les Réanimations ?! Pourtant l’Etat vient d’annoncer une réquisition des curares et hypnotiques et les établissements seront rationnalisés dès le 25 avril !
Ce tract a été réalisé d’après les réclamations reçues des salariés puisque la Direction N’A PAS DAIGNE CONSULTER LE CSE sur un éventuel plan de reprise d’activité (encore moins le CLIN ! Une Instance morte depuis de nombreux mois) !!! Lorsque FO disposera de l’ensemble des infos, il agira en conséquence, préavis de grève, droit de retrait des salariés, saisine de l’ARS…
Carmen CATARINO Déléguée Syndicale FO HPVG
Syndicat Force Ouvrière de l’Hôpital Privé du Vert Galant 38 rue du Dr Georges Assant – 93290 Tremblay-en-France
La Direction Générale du Travail a été amenée à préciser les conditions d’exercice des mandats des représentants du personnel et des délégués syndicaux pendant l’épidémie Covid-19, notamment les conditions de leur déplacement sur les sites où sont présents les salariés.
Le principe de liberté de circulation des membres élus de la délégation du personnel et des représentants syndicaux du CSE dans l’entreprise est prévu par l’alinéa 2 de l’article L.2315-14 du code du travail qui dispose :“Pour l’exercice de leurs fonctions, les membres élus de la délégation du personnel du CSE et les représentants syndicaux au comité peuvent également, tant durant les heures de délégation qu’en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l’entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission, notamment auprès d’un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés.”
Toute atteinte à ce principe doit être justifiée par des impératifs de sécurité et doit être proportionnée au but recherché (Cour de Cassation, 26 février 2020, 18-24.758 F-D).
En situation d’état d’urgence sanitaire, au regard de leurs attributions en matière de santé sécurité et condition de travail, les élus du CSE, particulièrement ceux membres de la CSSCT, et les délégués syndicaux, doivent pouvoir continuer à exercer leurs missions à l’intérieur des entreprises dont l’activité n’est pas interrompue. Elles requièrent le maintien de leur liberté de circulation, reconnue d’ordre public.
Un tel déplacement sur site, qui ne peut être différé ou est indispensable à l’exercice des missions d’élu ou de délégué syndical, est regardé comme un déplacement professionnel. À ce titre, l’employeur délivre le justificatif de déplacement professionnel prévu en application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Les modalités de circulation doivent être adaptées à la situation exceptionnelle. Ceci implique d’organiser les déplacements et les contacts avec les salariés, dans le respect des gestes barrières et des procédures mises en place dans l’entreprise, uniquement lorsque les moyens de communication à distance sont inopérants ou insuffisants.
Ces principes s’appliquent également lorsque le représentant du personnel est placé en activité partielle, la suspension du contrat de travail n’entraînant pas la suspension du mandat (cf. CE 13 novembre 1987, n° 68104, publié au recueil).
