Questions-réponses sur l’activité partielle et l’état d’urgence sanitaire
Cette note est établie par le cabinet Syncéa le 8 avril 2020, et se base sur les textes connus à cette date. Elle a vocation à être actualisée en fonction des évolutions...
Dispositif exceptionnel d’activité partielle
Coronavirus - COVID-19 Mis à jour le 25 mars 2020 Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID- 19, le Gouvernement a souhaité...
CSE – Mise en place et fonctionnement
Les dates clés de la genèse du CSE La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 Cette loi de sécurisation de l’emploi a porté au droit à l’information/consultation du comité d’entreprise,...
LA FORCE LIBRE n°1à21
Les N° 1 à 20 à télécharger en PDF, pour impression A4.
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